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PLU du Moule : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet au Moule.

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Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique du Moule, centré sur la commune Aperçu du Moule Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
40zones au zonage
22 924habitants
83,38 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme au Moule

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LE MOULE

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par C2R Atelier d'Urbanisme. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
97117_PLU_20220210
Producteur
C2R Atelier d'Urbanisme
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail
Règlement écrit du MoulePDF officiel · les règles de chaque zoneFiche officielle du documentGéoportail de l’urbanisme · état actuel et toutes les pièces

Retrouver la zone de votre terrain au Moule

Repérez votre adresse ou votre parcelle au Moule sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte du Moule, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 10 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 40 zones du PLU du Moule

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 24

  • UAUA = Fonctions de centralite de l agglomeration urbaine du Moule avec une concentration de services publics, d equipements collectifs, de services prives et de commerces conferant…
  • UAd1UAd1 = Secteurs de Damencourt destines a accueillir des constructions qui accueillent principalement des logements collectifs et des equipements
  • UAd2UAd2 = Secteurs de Damencourt destines a accueillir des constructions qui accueillent principalement des logements collectifs et des equipements
  • UAd3UAd3 = Secteurs de Damencourt destines a accueillir des constructions qui accueillent principalement des logements collectifs et des equipements
  • UAd4UAd4 = Secteurs de Damencourt destines a accueillir des constructions qui accueillent principalement des logements collectifs et des equipements
  • UAd5UAd5 = Secteurs de Damencourt destines a accueillir des constructions qui accueillent principalement des logements collectifs et des equipements
  • UBUB = Porte sur les ilots situes a lOuest Petite Guinee, cite Cadenet de la zone a caractere central
  • UBaUBa = Correspond a la cite Cadenet, quartier presentant des caracteristiques d implantation particulieres
  • UCUC = Secteurs urbains de densite moyenne caracterisee par une urbanisation moyennement dense, faite de constructions a faible hauteur presentant les caracteristiques de l habitat…
  • UCaUCa = Operations realises sur les quartiers de Gissac, de Guenette notamment, caracterisees par des constructions de forme collective developpées sur trois niveaux (R+2)
  • UCbUCb = Caractere residentiel affirme
  • UCcUCc = Quartiers de Bonan Sergent Nouvelle dimension urbaine
  • UCdUCd = Quartiers de Bonan Sergent Nouvelle dimension urbaine
  • UEUE = Regroupe les equipements collectifs et les services publics
  • UGUG = Zone urbaine et residentielle de densite faible a moyenne qui remplit des fonctions particulieres de pole structurant dans les bassins de vie ruraux du territoire du Moule
  • UGnUGn = Secteurs ruraux de developpement etablis au contact de secteurs naturels
  • UGpUGp = Secteur circonscrit au seul projet de rénovation/extension du musée Edgard Clerc à La Rosette
  • UPUP = Unite portuaire mixte equipee pour l accueil des embarcations de peche, mais egalement des unites de plaisance et des activites nautiques
  • UTUT = Vocation economique orientee sur le tourisme
  • UTdUTd = Destine a accueillir une zone mixte d habitat residentiel, d unites hotelieres et para hoteliere, sur Damencourt
  • UXUX = Activites industrielles, artisanales, commerciales et des activites dites tertiaires
  • UXd1UXd1 = Activites economiques, de commerces, d artisanat et de services lies a l animation economique et urbaine du quartier de Damencourt
  • UXd2UXd2 = Activites economiques, de commerces, d artisanat et de services lies a l animation economique et urbaine du quartier de Damencourt
  • UXd3UXd3 = Activites economiques, de commerces, d artisanat et de services lies a l animation economique et urbaine du quartier de Damencourt

Zones à urbaniser 8

  • 1AU1AU = zone de developpement urbain a court terme
  • 1AUb1AUb = Presqu ile de la Baie sur lesquels la Municipalite reaffirme la volonte d y favoriser un developpement touristique et residentiel
  • 1AUc1AUc = ilots peu ou pas urbanises, des secteurs de developpement du centre ville du Moule ou la mise en oeuvre des principes de mixite et de diversite est recherchee
  • 1AUg1AUg = Correspond aux secteurs d extension des poles ruraux de developpement caracterises par une occupation ponctuelle sous forme de constructions individuelles de statut legal o…
  • 1AUpa1AUpa = Concerne le site de Neron, ou la promotion des valeurs patrimoniales est recherchee
  • 1AUx1AUx = Developpement des activites industrielles et artisanales
  • 2AUb2AUb = Developpement sur le pole Est de l agglomeration Guenette Morel Portland
  • 2AUr2AUr = Zones d habitat informel dans laquelle le bati existant presente un etat generalement precaire voire insalubre, supposant des demarches de restructuration renouvellement

Zones agricoles 5

  • AA = Zones agricoles
  • AenrAenr = Secteur destine aux activites liees a l exploitation des d energies renouvelables
  • AhAh = Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees, permettent d accueillir des constructions dans des conditions de hauteur d implantation et de densite limites
  • AjAj = Espaces agricoles de petite dimension resultant des programmes de reinstallation dans le cadre de la reforme fonciere
  • ApAp = Zones agricoles protegees ou la construction est interdite même si elle concerne des installations liees a l activite agricole

Zones naturelles et forestières 3

  • NN = Espaces natiurels de grande valeur qu il convient de proteger en raison de leurs qualites ecologiques et paysageres
  • NpatNpat = Secteurs destines a mettre en scene le caractere memoriel du site
  • NtNt = Secteurs destines a la promotion touristique, a condition que les amenagements soient legers et qu ils ne denaturent pas le caractere et la composition des site
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme du Moule, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
✦
ChatPLUAssistant urbanisme iudo
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Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
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Sélectionnez une adresse ou une parcelle au Moule. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

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Mode d’emploi

Comment consulter le PLU du Moule ?

  1. Ouvrez Le Moule dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 97117Codes postaux : 97160Population : 22 924 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme au Moule

Quel document d’urbanisme s’applique au Moule ?

Le Moule est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10 février 2022. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU du Moule ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 10 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU du Moule ?

Le zonage publié compte 40 zones : 24 zones urbaines, 8 zones à urbaniser, 5 zones agricoles, 3 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (uA = Fonctions de centralite de l agglomeration urbaine du Moule avec une concentration de services publics, d equipements collectifs, de services prives et de commerces conferant…), UAd1 (uAd1 = Secteurs de Damencourt destines a accueillir des constructions qui accueillent principalement des logements collectifs et des equipements), UAd2 (uAd2 = Secteurs de Damencourt destines a accueillir des constructions qui accueillent principalement des logements collectifs et des equipements). Voir la liste complète.

Le Moule est-elle soumise à la loi Littoral ?

Oui. Le Géoportail de l’urbanisme identifie Le Moule comme commune littorale. La loi Littoral s’applique en plus du document local : l’urbanisation doit s’étendre en continuité des agglomérations et villages existants, et la bande des 100 mètres du rivage est inconstructible en dehors des espaces urbanisés.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle au Moule ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

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