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Zonage PLU et cadastre
Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.
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PLU de Notre-Dame-de-Monts : zonage et règlement en vigueur
Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Notre-Dame-de-Monts.
- PLU en vigueur
- Approuvé le 30 mars 2023
- Loi Littoral
- 30 zones
- Règlement PDF
Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.
Aperçu de Notre-Dame-de-Monts
Zonage PLU & cadastre dans iudo
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PLUdocument en vigueur
30zones au zonage
2 293habitants
20,81 km²de territoire
Documents officiels
Plan local d’urbanisme à Notre-Dame-de-Monts
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de NOTRE-DAME-DE-MONTS
Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Commune de NOTRE DAME DE MONTS. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .
- Document
- PLU
- Date d’approbation indiquée
- Référence publiée
- 85164_PLU_20230330
- Producteur
- Commune de NOTRE DAME DE MONTS
- Date dans la référence du document
- Publication sur le Géoportail
Retrouver la zone de votre terrain à Notre-Dame-de-Monts
Repérez votre adresse ou votre parcelle à Notre-Dame-de-Monts sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.
Dans iudo, ouvrez la carte de Notre-Dame-de-Monts, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.
Consulter le plan de zonage publié
Autres pièces du document d’urbanisme
Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.
Zonage
Les 30 zones du PLU de Notre-Dame-de-Monts
Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.
Zones urbaines 11
- UAZone a caractere central d'habitat dense - ou les constructions sont generalement edifiees en ordre continu
- UAaZone a caractere central d'habitat dense - ou les constructions sont generalement edifiees en ordre continu - Sous-secteur UAa - front bâti du front de mer
- UAmZone a caractere central d'habitat dense - ou les constructions sont generalement edifiees en ordre continu - Sous-secteur UAm - partie non batie du front de mer
- UApZone a caractere central d'habitat dense - ou les constructions sont generalement edifiees en ordre continu - Sous-secteurs UAp - principaux secteurs de renouvellement urbain ...…
- UBZone d'extension immediate de l'agglomeration - zone d'habitation semi-continue destinee a recevoir des habitations collectives ou individuelles - ainsi que les services et activi…
- UBaZone d'extension immediate de l'agglomeration - zone d'habitation semi-continue destinee a recevoir des habitations collectives ... Sous-secteur UBa - compris entre le front de me…
- UCZone d'habitation constituant le secteur peripherique a faible densite de construction
- UCaZone d'habitation constituant le secteur peripherique a faible densite de construction - Sous-secteur UCa - correspondant a la colonie de Riom ou seule la rehabilitation des batim…
- UEZone d'activites economiques reservee aux constructions a usage d'industrie - de services - de bureaux - d'artisanat et de commerces
- USZone urbaine accueillant les equipements collectifs - equipements socio-culturels et sportifs ainsi que les services techniques communaux ou publics
- UTZone destinee au tourisme - au camping-caravaning - aux activites de loisirs et aux constructions ayant un rapport direct avec ces activites
Zones à urbaniser 3
- 1AUeLa zone 1AUe correspond a des secteurs a caractere naturel destines a etre ouverts a l'urbanisation ... La zone 1AUe est destinee a l'implantation de constructions a usage d'indus…
- 1AUhLa zone 1AUh correspond a des secteurs a caractere naturel destines a etre ouverts a l'urbanisation ... La zone 1AUh dispose d'une vocation principale d'habitat
- 2AULa zone 2AU correspond a des secteurs a caractere naturel destines a etre ouverts a l'urbanisation a moyen ou long terme ... Leur ouverture a l'urbanisation est subordonnee a une…
Zones agricoles 4
- ASecteur correspondant aux secteurs destines aux sieges d'exploitation de la commune et a leurs evolutions
- A 146-6Zone correspondant aux espaces terrestres - sites et paysages remarquables ou caracteristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral - et les milieux necessaires au mainti…
- AbSecteur correspondant a des espaces agricoles de transition aux abords du bourg - sans nouvelle construction ou installation agricole possible
- AhSecteur correspondant a des secteurs de taille et de capacite d'accueil limitees - pour le bati existant non agricole disperse au sein de la zone agricole - permettant seulement u…
Zones naturelles et forestières 12
- NSecteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
- N 146-6Secteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
- NDSecteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
- NEuSecteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
- NFSecteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
- NhSecteur Nh de taille et de capacite d'accueil limitees - pour le bati existant non agricole disperse au sein de la zone naturelle - permettant seulement une evolution limitee de c…
- NLSecteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
- NMSecteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
- NoSecteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
- NO 146-6Secteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
- Non zoneSecteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
- NTSecteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.
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Documents officiels
Règlements réunis
Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.
Données enrichies
Le contexte du terrain
Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.
Assistant d’urbanisme
Posez vos questions à ChatPLU.
Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.
- « Quelle hauteur puis-je construire ? »
- « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
- « Combien de places de stationnement prévoir ? »
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
IllustrationQuelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible
Conçu pour décider
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Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Notre-Dame-de-Monts. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.
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Mode d’emploi
Comment consulter le PLU de Notre-Dame-de-Monts ?
- Ouvrez Notre-Dame-de-Monts dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
- Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
- Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.
À savoir
Les données disponibles
iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.
Code INSEE 85164Codes postaux : 85690Population : 2 293 habitants
Questions fréquentes
Urbanisme à Notre-Dame-de-Monts
Quel document d’urbanisme s’applique à Notre-Dame-de-Monts ?
Notre-Dame-de-Monts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30 mars 2023. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.
Où télécharger le règlement du PLU de Notre-Dame-de-Monts ?
Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Le plan de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.
Combien de zones compte le PLU de Notre-Dame-de-Monts ?
Le zonage publié compte 30 zones : 11 zones urbaines, 3 zones à urbaniser, 4 zones agricoles, 12 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (zone a caractere central d'habitat dense - ou les constructions sont generalement edifiees en ordre continu), UAa (zone a caractere central d'habitat dense - ou les constructions sont generalement edifiees en ordre continu - Sous-secteur UAa - front bâti du front de mer), UAm (zone a caractere central d'habitat dense - ou les constructions sont generalement edifiees en ordre continu - Sous-secteur UAm - partie non batie du front de mer). Voir la liste complète.
Notre-Dame-de-Monts est-elle soumise à la loi Littoral ?
Oui. Le Géoportail de l’urbanisme identifie Notre-Dame-de-Monts comme commune littorale. La loi Littoral s’applique en plus du document local : l’urbanisation doit s’étendre en continuité des agglomérations et villages existants, et la bande des 100 mètres du rivage est inconstructible en dehors des espaces urbanisés.
Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Notre-Dame-de-Monts ?
Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.
Quelles règles vérifier avant un projet ?
Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.
Prêt à explorer ?
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