Haute-Garonne · Occitanie

PLU de Fontenilles : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Fontenilles.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Fontenilles, centré sur la commune Aperçu de Fontenilles Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
24zones au zonage
5 869habitants
20,26 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Fontenilles

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de FONTENILLES

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Le Grand Ouest Toulousain Agglomération. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
31188_PLU_20251218
Producteur
Le Grand Ouest Toulousain Agglomération
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Fontenilles

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Fontenilles sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Fontenilles, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 2 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 24 zones du PLU de Fontenilles

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 11

  • UAnoyau aggloméré ancien, zone à vocation d'habitat, de services et de commerces
  • UBbourg de la commune
  • UBasecteur de UB regroupant les constructions et installations à caractère social
  • UBcsecteur de UB à vocation commerciale
  • UBssecteur de UB à vocation d'activités sportives et de loisirs
  • UCsecteur périphérique et diffus à usage principal d'habitat
  • UCasecteur de UC. Zone d'habitat diffus en assainissement autonome
  • UDzone vouée à recevoir des équipements publics, scolaires, sportifs et de loisirs, établissements d'hôtellerie ou de restauration
  • UEzone destinée à recevoir des activités, des services et des fonctions d'accueil
  • UEasecteur de UE correspondant à une activité de commerce et d'artisanat
  • UFzone destinée à l'accueil de services, d'activités artisanales, industrielles et d'activités logistiques

Zones à urbaniser 4

  • 1AUterrains non aménagés, à usage d'habitat, réservé pour une urbanisation sous forme d'opération d'ensemble
  • 1AUeterrains non aménagés, à vocation d'activité, réservé pour une urbanisation sous forme d'opération d'ensemble
  • 2AUterrains destinés à une urbanisation future à usage d'habitat
  • 2AUeterrains réservés pour l'extension de la zone d'activités du parc de Génibrat

Zones agricoles 2

  • Aespaces agricoles de la commune
  • Acesecteur de A qui identifie les espaces d'enjeux du point de vue écologique

Zones naturelles et forestières 7

  • Nmasses boisées existantes sur la commune
  • Nasecteur de N devant être aménagé en espace de détente
  • Nesecteur de N dans lequel les intallations de production d'énergie photovoltaïque sont autorisées
  • Ngsecteur de N correspondant à l'aire d'accueil des gens du voyage
  • Nlsecteur de N correspondant à des terrains à usage de loisir et d'équipement public de loisir
  • Nosecteur de N à protéger par rapport à la présence d'une orchidée rare
  • Npsecteur de N frappé par une pollution au plomb, due à l'ancien stand de tir
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Fontenilles, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Fontenilles. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Fontenilles dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Fontenilles ?

  1. Ouvrez Fontenilles dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 31188Codes postaux : 31470Population : 5 869 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Fontenilles

Quel document d’urbanisme s’applique à Fontenilles ?

Fontenilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18 décembre 2025. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Fontenilles ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 2 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Fontenilles ?

Le zonage publié compte 24 zones : 11 zones urbaines, 4 zones à urbaniser, 2 zones agricoles, 7 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (noyau aggloméré ancien, zone à vocation d'habitat, de services et de commerces), UB (bourg de la commune), UBa (secteur de UB regroupant les constructions et installations à caractère social). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Fontenilles ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Fontenilles dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

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