Carte interactive
Zonage PLU et cadastre
Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.
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PLU de Case-Pilote : zonage et règlement en vigueur
Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Case-Pilote.
- PLU en vigueur
- Approuvé le 15 juillet 2019
- Loi Littoral
- 17 zones
- Règlement PDF
Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.
Aperçu de Case-Pilote
Zonage PLU & cadastre dans iudo
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PLUdocument en vigueur
17zones au zonage
4 524habitants
18,57 km²de territoire
Documents officiels
Plan local d’urbanisme à Case-Pilote
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CASE-PILOTE
Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par ADDUAM. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .
- Document
- PLU
- Date d’approbation indiquée
- Référence publiée
- 97205_PLU_20190715
- Producteur
- ADDUAM
- Date dans la référence du document
- Publication sur le Géoportail
Retrouver la zone de votre terrain à Case-Pilote
Repérez votre adresse ou votre parcelle à Case-Pilote sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.
Dans iudo, ouvrez la carte de Case-Pilote, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.
Consulter les 2 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme
Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.
Zonage
Les 17 zones du PLU de Case-Pilote
Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.
Zones urbaines 10
- U1Zone du centre-bourg
- U2Zone en périphérie du centre-bourg
- U2aOpération d aménagement d ensemble sur lesquelles une densité et une hauteur plus importante des constructions est autorisée
- U2bSecteur périphérique du centre-bourg relatif au lotissement de La Caraïbe
- U3Zone urbaine correspondant aux principaux quartiers de la commune qui se sont développés peu à peu
- U3aSecteur destiné à recevoir une opération de logements sociaux au quartier Fond Bourlet bas
- U3bSecteur où la densité de constructions est moindre pour des raisons paysagères (Fond Bourlet Haut)
- UEZone à vocation d activités économiques
- UEaZone d activités de Plateforme
- UPEmprise foncière du port de pêche
Zones à urbaniser 3
- 1AUaEspace naturel situé à Plaisance destiné à recevoir une extension de l urbanisation
- 1AUbEmprise foncière située à Fond Bourlet Haut destinée à recevoir une extension de l urbanisation
- 2AUtEspace naturel destiné à recevoir un projet d équipements sportifs et touristiques au Cap Enragé
Zones agricoles 3
- A1Zone agricole à préserver
- A2Zone agricole offrant la possibilité de construire sous certaines conditions
- A3Secteur accueillant un projet agritouristique et ou d insertion
Zones naturelles et forestières 1
- NZone naturelle
Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.
Une seule interface
Tout l’urbanisme de Case-Pilote, enfin lisible.
iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.
Documents officiels
Règlements réunis
Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.
Données enrichies
Le contexte du terrain
Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.
Assistant d’urbanisme
Posez vos questions à ChatPLU.
Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.
- « Quelle hauteur puis-je construire ? »
- « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
- « Combien de places de stationnement prévoir ? »
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
IllustrationQuelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible
Conçu pour décider
De la carte à la règle, sans changer d’outil.
Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Case-Pilote. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.
Voir Case-Pilote dans iudo app →
Mode d’emploi
Comment consulter le PLU de Case-Pilote ?
- Ouvrez Case-Pilote dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
- Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
- Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.
À savoir
Les données disponibles
iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.
Code INSEE 97205Codes postaux : 97222Population : 4 524 habitants
Questions fréquentes
Urbanisme à Case-Pilote
Quel document d’urbanisme s’applique à Case-Pilote ?
Case-Pilote est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15 juillet 2019. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.
Où télécharger le règlement du PLU de Case-Pilote ?
Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 2 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.
Combien de zones compte le PLU de Case-Pilote ?
Le zonage publié compte 17 zones : 10 zones urbaines, 3 zones à urbaniser, 3 zones agricoles, 1 zone naturelle et forestière. Par exemple : U1 (zone du centre-bourg), U2 (zone en périphérie du centre-bourg), U2a (opération d aménagement d ensemble sur lesquelles une densité et une hauteur plus importante des constructions est autorisée). Voir la liste complète.
Case-Pilote est-elle soumise à la loi Littoral ?
Oui. Le Géoportail de l’urbanisme identifie Case-Pilote comme commune littorale. La loi Littoral s’applique en plus du document local : l’urbanisation doit s’étendre en continuité des agglomérations et villages existants, et la bande des 100 mètres du rivage est inconstructible en dehors des espaces urbanisés.
Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Case-Pilote ?
Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.
Quelles règles vérifier avant un projet ?
Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.
Prêt à explorer ?
Ouvrez Case-Pilote dans iudo.
La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.