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PLU de Bellefontaine : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Bellefontaine.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Bellefontaine, centré sur la commune Aperçu de Bellefontaine Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
14zones au zonage
1 824habitants
11,97 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Bellefontaine

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BELLEFONTAINE

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Mairie de Bellefontaine. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
97234_PLU_20111011
Producteur
Mairie de Bellefontaine
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Bellefontaine

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Bellefontaine sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Bellefontaine, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Les plans sont à retrouver dans la fiche officielle du PLU.

Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 14 zones du PLU de Bellefontaine

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 7

  • UAZone centre du bourg dotée des équipements et des infrastructures urbaines
  • UArSecteur de la zone UA soumis à un risque fort tsunami, submersion marine, liquefaction, innondation, houle et érosion
  • UBZone d'habitat individuel et de petits collectifs
  • UCZone d'habitat pavillonnaire à densité moyenne et collectif
  • UCrSecteur de la zone U soumis à un risque fort tsunami, liquefaction, innondation, houle et faille
  • UDZone d'habitat à dominante rurale
  • UEZone d'activités économiques

Zones à urbaniser 2

  • 1AUZones non équipées, destinées à être ouverte à l'urbanisation
  • 2AUZones non équipées, destinées à l'extention de l'urbanisation après modification du P.L.U

Zones agricoles 1

  • AZone à vocation agricole

Zones naturelles et forestières 4

  • N1Secteur naturel de protection stricte conformément aux recommandations du SAR
  • N2Secteur correspondant aux espaces littoraux de protection forte
  • N3Zones naturelles sans enjeux fort
  • N4Espaces au seins de la zone agricole sur lesquels des constructions sans lien avec l'exploitation agricole ont été édifiées
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Bellefontaine, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Bellefontaine. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Bellefontaine dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Bellefontaine ?

  1. Ouvrez Bellefontaine dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 97234Codes postaux : 97222Population : 1 824 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Bellefontaine

Quel document d’urbanisme s’applique à Bellefontaine ?

Bellefontaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11 octobre 2011. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Bellefontaine ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF.

Combien de zones compte le PLU de Bellefontaine ?

Le zonage publié compte 14 zones : 7 zones urbaines, 2 zones à urbaniser, 1 zone agricole, 4 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (zone centre du bourg dotée des équipements et des infrastructures urbaines), UAr (secteur de la zone UA soumis à un risque fort tsunami, submersion marine, liquefaction, innondation, houle et érosion), UB (zone d'habitat individuel et de petits collectifs). Voir la liste complète.

Bellefontaine est-elle soumise à la loi Littoral ?

Oui. Le Géoportail de l’urbanisme identifie Bellefontaine comme commune littorale. La loi Littoral s’applique en plus du document local : l’urbanisation doit s’étendre en continuité des agglomérations et villages existants, et la bande des 100 mètres du rivage est inconstructible en dehors des espaces urbanisés.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Bellefontaine ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Bellefontaine dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

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