Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Montferrand-le-Château : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Montferrand-le-Château.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Montferrand-le-Château, centré sur la commune Aperçu de Montferrand-le-Château Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
27zones au zonage
2 191habitants
7,5 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Montferrand-le-Château

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MONTFERRAND-LE-CHATEAU

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par CU du Grand Besançon Métropole. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
25397_PLU_20260420
Producteur
CU du Grand Besançon Métropole
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Montferrand-le-Château

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Montferrand-le-Château sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Montferrand-le-Château, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter le plan de zonage publié
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 27 zones du PLU de Montferrand-le-Château

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 10

  • UAZone urbaine d'habitat ancien
  • UBZone urbaine, d'extensions urbaines discontinues
  • UCZone urbaine, d'extensions urbaines continues
  • UEZone urbaine, dédiée aux établissements collectifs
  • UEiZone urbaine, dédiée aux établissements collectifs, secteur soumis à la réglementation du PPRi
  • UHZone urbaine d'habitat diffus, à caractère naturel et paysager à protéger
  • UHiZone urbaine d'habitat diffus, à caractère naturel et paysager à protéger, secteur soumis à la réglementation du PPRi
  • USZone urbaine, dédiée aux services et équipements
  • USiZone urbaine, dédiée aux services et équipements, secteur soumis à la réglementation du PPRi
  • UXZone urbaine, secteur d'activité

Zones à urbaniser 5

  • 1AUZone à urbaniser
  • 1AUaZone à urbaniser à travers un éco-quartier
  • 2AUZone à urbaniser à plus long terme
  • 2AUEZone à urbaniser, destinée à la réalisation d'équipement à plus long terme
  • 2AUXZone à urbaniser, destinée à la réalisation d'une zone artisanale à plus long terme

Zones agricoles 2

  • AZone agricole
  • ASZone agricole interdisant toutes occupations du sol

Zones naturelles et forestières 10

  • NZone naturelle et paysagère à protéger
  • NcZone naturelle qui intègre les espaces collinaires de la citadelle
  • NiZone naturelle, secteur soumis à la réglementation du PPRi
  • NIZone naturelle de loisirs
  • NJZone naturelle de jardin
  • NLiZone naturelle de loisirs, secteur soumis à la réglementation du PPRi
  • NmiZone naturelle relatif aux terrains militaires
  • NxZone naturelle dédiée à l'activité du chenil
  • NzhZone naturelle humide ne permettant aucune occupation du sol
  • NzhiZone naturelle humide ne permettant aucune occupation du sol, secteur soumis à la réglementation du PPRi
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Montferrand-le-Château, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Montferrand-le-Château. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Montferrand-le-Château dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Montferrand-le-Château ?

  1. Ouvrez Montferrand-le-Château dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 25397Codes postaux : 25320Population : 2 191 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Montferrand-le-Château

Quel document d’urbanisme s’applique à Montferrand-le-Château ?

Montferrand-le-Château est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20 avril 2026. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Montferrand-le-Château ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Le plan de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Montferrand-le-Château ?

Le zonage publié compte 27 zones : 10 zones urbaines, 5 zones à urbaniser, 2 zones agricoles, 10 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (zone urbaine d'habitat ancien), UB (zone urbaine, d'extensions urbaines discontinues), UC (zone urbaine, d'extensions urbaines continues). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Montferrand-le-Château ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Montferrand-le-Château dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

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