Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Franois : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Franois.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Franois, centré sur la commune Aperçu de Franois Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
14zones au zonage
2 250habitants
7,3 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Franois

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de FRANOIS

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par CU du Grand Besançon Métropole. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
25258_PLU_20260403
Producteur
CU du Grand Besançon Métropole
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Franois

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Franois sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Franois, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 2 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 14 zones du PLU de Franois

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 9

  • UAZone urbaine correspondant à l'ancien village composé de bâtiments volumétriquement importants formant un ensemble architectural de qualité. Sa vocation est l'accueil de construct…
  • UBZone urbaine correspondant à l'extension du village, on y rencontre un bâti discontinu constitué principalement de pavillons individuels et d'ensemble collectifs. Sa vocation prin…
  • UB1Zone urbaine correspondant à l'extension du village, on y rencontre un bâti discontinu constitué principalement de pavillons individuels et d'ensemble collectifs. Une orientation…
  • UBaZone d'extension du village, bâti discontinu constitué principalement de pavillons individuels et d'ensemble collectifs. Secteur où l'urbanisation sera limitée et ne sera pas dens…
  • UEZone urbaine réservée à l'accueil et au développement d'équipements collectifs
  • UHZone urbaine qui n'est pas raccordée au réseau d'assainissement collectif et n'a pas vocation à se densifier. Elle accueille des constructions à usage d'habitation pour lesquelles…
  • UYZone urbaine qui accueille des constructions à vocation d'activités artisanales, industrielles, commerciales, de services de bureaux et d'entrepôts
  • UYaZone urbaine destinée à accueillir au niveau commercial uniquement une moyenne ou grande surface supplémentaire d'une taille maximale de 1000m² de surface de vente d'un seul tenant
  • UYa1Zone urbaine destinée à accueillir des activités industrielles non nuisantes et non polluantes

Zones à urbaniser 2

  • 1AUZone à urbaniser à court ou moyen terme. Sa vocation principale est l'accueil de constructions à usage d'habitation de tout type. Urbanisation organisée, réalisée sous forme d'opé…
  • 2AUYZone à urbaniser qui accueillera à terme des activités mixtes, hors habitat et industrie lourde. L'ouverture à l'urbanisation ne peut résulter que d'une modification ou d'une révi…

Zones agricoles 1

  • AZone naturelle non équipée qu'il convient de protéger pour préserver l'espace agricole. Zone globalement inconstructible, à l'exception des constructions nécessaires à l'agricultu…

Zones naturelles et forestières 2

  • NZone de protection liée à la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels qu'il convient de protéger de l'urbanisation
  • NcoZone de protection liée à la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels qu'il convient de protéger de l'urbanisation. Secteur identifiant des corridors écologiques li…
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Franois, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

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Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Franois. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

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Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Franois ?

  1. Ouvrez Franois dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 25258Codes postaux : 25770Population : 2 250 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Franois

Quel document d’urbanisme s’applique à Franois ?

Franois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 3 avril 2026. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Franois ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 2 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Franois ?

Le zonage publié compte 14 zones : 9 zones urbaines, 2 zones à urbaniser, 1 zone agricole, 2 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (zone urbaine correspondant à l'ancien village composé de bâtiments volumétriquement importants formant un ensemble architectural de qualité. Sa vocation est l'accueil de construct…), UB (zone urbaine correspondant à l'extension du village, on y rencontre un bâti discontinu constitué principalement de pavillons individuels et d'ensemble collectifs. Sa vocation prin…), UB1 (zone urbaine correspondant à l'extension du village, on y rencontre un bâti discontinu constitué principalement de pavillons individuels et d'ensemble collectifs. Une orientation…). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Franois ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

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