Calvados · Normandie

PLU de Merville-Franceville-Plage : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Merville-Franceville-Plage.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Merville-Franceville-Plage, centré sur la commune Aperçu de Merville-Franceville-Plage Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
18zones au zonage
2 222habitants
10,72 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Merville-Franceville-Plage

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Commune de Merville-Franceville. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
14409_PLU_20250910
Producteur
Commune de Merville-Franceville
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Merville-Franceville-Plage

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Merville-Franceville-Plage sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Merville-Franceville-Plage, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter le plan de zonage publié
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 18 zones du PLU de Merville-Franceville-Plage

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 6

  • UAZone urbaine mixte correspondant à la centralité principale de la commune et accueillant de l'habitat collectif le long des axes principaux.
  • UAhZone urbaine mixte dont les constructions et installations diverses, classées ou non, sont liées à l'activité hôtelière.
  • UBZone urbaine mixte correspondant aux extensions contemporaines à très forte dominante d'habitat individuel et intégrant également un petit noyau de bâti ancien.
  • UTZone urbaine destinée aux activités touristiques et de loisir.
  • UTaZone urbaine destinée aux activités touristiques et de loisir, dédiée aux parcs résidentiels et de loisirs.
  • UTbZone urbaine destinée aux activités touristiques et de loisir, réservée aux emplacements de camping uniquement et dans la limite d'une bande de 100m comptée à partir du rivage.

Zones à urbaniser 3

  • 1AUZone ouverte à l'urbanisation. Les constructions y sont autorisées soit lors d'une opération d'aménagement d'ensemble soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements int…
  • 1AUpZone ouverte à l'urbanisation dans laquelle ne sont autorisées que les installations légères à vocation sportive, récréatives et de loisirs présentant un intérêt collectif.
  • 2AUZone naturelle qui nécessite une procédure d'urbanisme comportant une enquête publique pour être ouverte à l'urbanisation.

Zones agricoles 4

  • AZone strictement réservée à l'agriculture.
  • AcvStecal dédié à la coulée verte
  • ApZone agricole concernée par la présence d'un site archéologique.
  • AprZone agricole correspondant à un coeur de nature de la TVB de Caen-Métropole.

Zones naturelles et forestières 5

  • NZone à caractère d'espace naturel "ordinaire".
  • NlSecteur de la zone naturelle qui autorise les constructions et aménagements liés aux activités de loisirs (parc paysager communal).
  • NmSecteur de la zone naturelle correspondant au domaine public maritime
  • NRZone naturelle de protection renforcée qui correspond aux espaces remarquables de la commune au sens de la Loi Littoral et de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme.
  • NtaSecteur de la zone naturelle permettant d'encadrer l'évolution du bâti touristique existant et soumis à des prescriptions particulières
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Merville-Franceville-Plage, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

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Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Merville-Franceville-Plage. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Merville-Franceville-Plage dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Merville-Franceville-Plage ?

  1. Ouvrez Merville-Franceville-Plage dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 14409Codes postaux : 14810Population : 2 222 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Merville-Franceville-Plage

Quel document d’urbanisme s’applique à Merville-Franceville-Plage ?

Merville-Franceville-Plage est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10 septembre 2025. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Merville-Franceville-Plage ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Le plan de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Merville-Franceville-Plage ?

Le zonage publié compte 18 zones : 6 zones urbaines, 3 zones à urbaniser, 4 zones agricoles, 5 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (zone urbaine mixte correspondant à la centralité principale de la commune et accueillant de l'habitat collectif le long des axes principaux.), UAh (zone urbaine mixte dont les constructions et installations diverses, classées ou non, sont liées à l'activité hôtelière.), UB (zone urbaine mixte correspondant aux extensions contemporaines à très forte dominante d'habitat individuel et intégrant également un petit noyau de bâti ancien.). Voir la liste complète.

Merville-Franceville-Plage est-elle soumise à la loi Littoral ?

Oui. Le Géoportail de l’urbanisme identifie Merville-Franceville-Plage comme commune littorale. La loi Littoral s’applique en plus du document local : l’urbanisation doit s’étendre en continuité des agglomérations et villages existants, et la bande des 100 mètres du rivage est inconstructible en dehors des espaces urbanisés.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Merville-Franceville-Plage ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Merville-Franceville-Plage dans iudo.

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