Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur

PLU de Carqueiranne : quelles règles s’appliquent ?

Sans document d’urbanisme local, les règles nationales s’appliquent à Carqueiranne. Recherchez votre parcelle pour vérifier sa situation, ses risques et ses servitudes avant un projet.

  • Règlement national d’urbanisme (RNU)
  • Aucun PLU ni carte communale
  • Loi Littoral

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Carqueiranne, centré sur la commune Aperçu de Carqueiranne Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
RNUpas de document local
9 412habitants
14,66 km²de territoire
7 110logements

Règles applicables

Pas de PLU à Carqueiranne : le RNU s’applique

Selon le Géoportail de l’urbanisme, Carqueiranne n’a pas de document d’urbanisme local en vigueur : ni PLU, ni PLUi, ni carte communale. Les demandes d’autorisation y sont instruites selon le règlement national d’urbanisme (RNU), commun à tout le territoire.

Sans document local, le code de l’urbanisme pose un principe de constructibilité limitée : les constructions ne peuvent en principe être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune (article L111-3), sauf exceptions prévues par la loi.

Pour savoir si un terrain est constructible, demandez un certificat d’urbanisme à la mairie de Carqueiranne ou consultez son service urbanisme.

Source : Géoportail de l’urbanisme, statut de la commune.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Carqueiranne, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

⌁

Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
◫

Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le document d’urbanisme, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

⌂

Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
✦
ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Carqueiranne. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Carqueiranne dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Carqueiranne ?

  1. Ouvrez Carqueiranne dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 83034Codes postaux : 83320Population : 9 412 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Carqueiranne

Quel document d’urbanisme s’applique à Carqueiranne ?

Aucun : Carqueiranne n’a ni PLU, ni PLUi, ni carte communale en vigueur. Le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique, avec un principe de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune.

Carqueiranne est-elle soumise à la loi Littoral ?

Oui. Le Géoportail de l’urbanisme identifie Carqueiranne comme commune littorale. La loi Littoral s’applique en plus du document local : l’urbanisation doit s’étendre en continuité des agglomérations et villages existants, et la bande des 100 mètres du rivage est inconstructible en dehors des espaces urbanisés.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Carqueiranne ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Carqueiranne dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

Rechercher mon adresse à Carqueiranne →