Jura · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Voiteur : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Voiteur.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Voiteur, centré sur la commune Aperçu de Voiteur Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
19zones au zonage
784habitants
9,46 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Voiteur

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VOITEUR

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par CC BRESSE HAUTE SEILLE. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
39582_PLU_20231214
Producteur
CC BRESSE HAUTE SEILLE
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Voiteur

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Voiteur sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Voiteur, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 2 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 19 zones du PLU de Voiteur

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 13

  • UApartie ancienne du village de Voiteur et la zone UAc au hameau de Courbeau
  • UAczone UA hameau de Courbeau
  • UBZone d'habitat en extensions urbaines du village de Voiteur
  • UB1objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation spécifique
  • UBrZone d'habitat en extensions urbaines du village de Voiteur
  • UElextension de la maison de santé avec possible accueil de jour et logements adaptés aux séniors
  • UEmsite de l'EHPAD Sainte-Marthe
  • UEsgroupe scolaire Nottre Dame de la Salette
  • UPZone d'habitat avec propriétés baties à fort enjeu patrimonial
  • UYaZone de l'activité la Fruitière vinicole de Voiteur
  • UYbZone d'activité artisanales et commerciales en entrée sud du village
  • UYcZone de l'activité du site V33, implanté également sur la commune de Domblans
  • UYdPartie de la zone d'activités économiques intercmmunale " Des près Mourain " Domblans-Voiteur

Zones à urbaniser 1

  • 1AUsecteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à l'échéance du PLU _ voir les OAP

Zones agricoles 2

  • Azone réservée à l'activité agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
  • ApZones agricoles présentant un intérêt paysager et aucune autorisation de construction possible

Zones naturelles et forestières 3

  • NZones à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, soit de par l'existence d'une exploitation forestière, soit a fin de préservation des ressources n…
  • NPParc d'agréments des propriétés baties à fort enjeu patrimonial classées en zone UP
  • Nvcorrespond à une exploitation viticole
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Voiteur, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Voiteur. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Voiteur dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Voiteur ?

  1. Ouvrez Voiteur dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 39582Codes postaux : 39210Population : 784 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Voiteur

Quel document d’urbanisme s’applique à Voiteur ?

Voiteur est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14 décembre 2023. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Voiteur ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 2 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Voiteur ?

Le zonage publié compte 19 zones : 13 zones urbaines, 1 zone à urbaniser, 2 zones agricoles, 3 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (partie ancienne du village de Voiteur et la zone UAc au hameau de Courbeau), UAc (zone UA hameau de Courbeau), UB (zone d'habitat en extensions urbaines du village de Voiteur). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Voiteur ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Voiteur dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

Rechercher mon adresse à Voiteur →