Jura · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Pannessières : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Pannessières.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Pannessières, centré sur la commune Aperçu de Pannessières Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
15zones au zonage
448habitants
5,28 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Pannessières

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de PANNESSIERES

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Mairie de Pannessières. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
39404_PLU_20240610
Producteur
Mairie de Pannessières
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Pannessières

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Pannessières sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Pannessières, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 2 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 15 zones du PLU de Pannessières

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 7

  • UZone urbaine mixte
  • U1Secteur de la zone U à urbaniser dans le respect des conditions définies par les OAP
  • UaSecteur de la zone U correspondant au centre ancien à protéger
  • UjSecteur de la zone U réservé aux jardins où seules des annexes sont autorisées
  • Uj1Secteur de la zone U réservé aux jardins où seules des annexes sont autorisées
  • UXZone urbaine réservée aux activités économiques locales
  • UYZone urbaine réservée aux activités économiques d'intérêt communautaire

Zones à urbaniser 2

  • 2AUZone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les OAP à vocation principale d'habitat
  • 2AUYZone à urbaniser après modification ou révision du PLU à vocation principale d'activités

Zones agricoles 3

  • AZone agricole à protéger
  • AhSecteur de la zone A dans lequel des constructions limitées, autres qu'agricoles, sont autorisées
  • ApSecteur de la zone A dans lequel les constructions sont interdites pour la préservation du paysage

Zones naturelles et forestières 3

  • NZone naturelle à protéger
  • NhSecteur de la zone N dans lequel des constructions limitées sont autorisées
  • NvSecteur de la zone N concerné par des vestiges archéologiques
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Pannessières, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

⌁

Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
◫

Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

⌂

Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
✦
ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Pannessières. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Pannessières dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Pannessières ?

  1. Ouvrez Pannessières dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 39404Codes postaux : 39570Population : 448 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Pannessières

Quel document d’urbanisme s’applique à Pannessières ?

Pannessières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10 juin 2024. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Pannessières ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 2 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Pannessières ?

Le zonage publié compte 15 zones : 7 zones urbaines, 2 zones à urbaniser, 3 zones agricoles, 3 zones naturelles et forestières. Par exemple : U (zone urbaine mixte), U1 (secteur de la zone U à urbaniser dans le respect des conditions définies par les OAP), Ua (secteur de la zone U correspondant au centre ancien à protéger). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Pannessières ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Pannessières dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

Rechercher mon adresse à Pannessières →