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PLU de Sainte-Consorce : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Sainte-Consorce.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Sainte-Consorce, centré sur la commune Aperçu de Sainte-Consorce Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
12zones au zonage
2 109habitants
5,9 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Sainte-Consorce

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINTE-CONSORCE

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Commune de Sainte-Consorce. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
69190_PLU_20240123
Producteur
Commune de Sainte-Consorce
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Sainte-Consorce

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Sainte-Consorce sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Sainte-Consorce, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter le plan de zonage publié
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 12 zones du PLU de Sainte-Consorce

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 5

  • UAZone urbaine centrale dense a caractere multifonctionnelle destine a accueillir lhabitat les commerces les services et les activites artisanales
  • UBZone urbaine centrale dense a caractere multifonctionnelle destine a accueillir lhabitat les commerces les services et les activites artisanales
  • UCZone urbaine de faible densite a vocation principale dhabitat mais les equipements collectifs les activites daccompagnement et les activites artisanales sont egalement admis
  • UCdZone urbaine de faible densite a vocation principale dhabitat mais les equipements collectifs les activites daccompagnement et les activites artisanales sont egalement admis
  • UiZone urbaine equipe a vocation economique a dominante industrielle et artisanale

Zones agricoles 4

  • AZone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres, a l'endroit ou sont admises sous certaines conditions les constructions necessaire…
  • AcoZone agricole a proteger en raison de son insertion dans le reseau ecologique communal a l'endroit ou les constructions nouvelles sont interdites
  • AeSecteur a vocation d'activites economiques autres qu'agricole situe dans une zone a dominante agricole l'endroit ou lextension des constructions existantes ou les nouvelles constr…
  • ApZone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres ou les constructions nouvelles sont interdites faisant l'objet dune protection au t…

Zones naturelles et forestières 3

  • NcoZone naturelle et forestiere a preserver au regard de la valeur environnementale hydraulique et paysagere qui constitue un espace noyau dans le reseau ecologique communal
  • NLZone naturelle et forestiere a preserver ou certaines activites de loisirs sont admises
  • NnZone naturelle a preserver a court terme dont lamenagement ne pourra etre envisage qua plus long terme sous rserve dune modification du PLU
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Sainte-Consorce, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
✦
ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Sainte-Consorce. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Sainte-Consorce dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Sainte-Consorce ?

  1. Ouvrez Sainte-Consorce dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 69190Codes postaux : 69280Population : 2 109 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Sainte-Consorce

Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Consorce ?

Sainte-Consorce est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23 janvier 2024. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Sainte-Consorce ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Le plan de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Sainte-Consorce ?

Le zonage publié compte 12 zones : 5 zones urbaines, 4 zones agricoles, 3 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (zone urbaine centrale dense a caractere multifonctionnelle destine a accueillir lhabitat les commerces les services et les activites artisanales), UB (zone urbaine centrale dense a caractere multifonctionnelle destine a accueillir lhabitat les commerces les services et les activites artisanales), UC (zone urbaine de faible densite a vocation principale dhabitat mais les equipements collectifs les activites daccompagnement et les activites artisanales sont egalement admis). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Sainte-Consorce ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Sainte-Consorce dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

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