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Zonage PLU et cadastre
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PLU de Sainte-Anne-sur-Brivet : zonage et règlement en vigueur
Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Sainte-Anne-sur-Brivet.
- PLU en vigueur
- Approuvé le 7 juillet 2025
- 21 zones
- Règlement PDF
Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.
Aperçu de Sainte-Anne-sur-Brivet
Zonage PLU & cadastre dans iudo
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PLUdocument en vigueur
21zones au zonage
3 014habitants
26,41 km²de territoire
Documents officiels
Plan local d’urbanisme à Sainte-Anne-sur-Brivet
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Mairie de Saint Anne sur Brivet. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .
- Document
- PLU
- Date d’approbation indiquée
- Référence publiée
- 44152_PLU_20250707
- Producteur
- Mairie de Saint Anne sur Brivet
- Date dans la référence du document
- Publication sur le Géoportail
Retrouver la zone de votre terrain à Sainte-Anne-sur-Brivet
Repérez votre adresse ou votre parcelle à Sainte-Anne-sur-Brivet sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.
Dans iudo, ouvrez la carte de Sainte-Anne-sur-Brivet, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.
Consulter le plan de zonage publié
Autres pièces du document d’urbanisme
Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.
Zonage
Les 21 zones du PLU de Sainte-Anne-sur-Brivet
Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.
Zones urbaines 8
- Uazone déjà urbanisée, à caractère central d'habitat dense, de services et d'activités, où les bâtiments sont généralement construits en ordre continu. Les équipements publics exist…
- Ubdominante d'habitat, dans laquelle des constructions sont déjà implantées. Les installations à caractère de services et d'équipements publics sont autorisées. Les équipements exis…
- UblCe secteur a pour objet de transposer dans le PLU la règle des clôtures des deux lotissements
- Ubssecteur situé à la Hirtais, à vocation exclusive de constructions, équipements et aménagements en lien avec la structure de l'EHPAD voisine de Pontchâteau
- Ueazone où doivent trouver place les activités économiques (artisanat, industries, commerces, bureaux, services) qui, compte tenu de leur nature ou de leur importance, ne peuvent tro…
- Uebzone où doivent trouver place les activités économiques (artisanat, industries, commerces, bureaux, services) qui, compte tenu de leur nature ou de leur importance, ne peuvent tro…
- Uhconstituée par les hameaux constitués situés en zone rurale à vocation dominante d'habitat dans lesquels les dents creuses sont constructibles
- Ulsecteur spécifiquement destiné aux équipements publics ou privés d'intérêt public ou collectif. L'évolution du bâti existant est néanmoins possible. Les équipements existent ou so…
Zones à urbaniser 3
- 1AUaaéquipée ou insuffisamment équipée, est destinée à l'urbanisation future à vocation dominante d'habitat
- 1AUabéquipée ou insuffisamment équipée, est destinée à l'urbanisation future à vocation dominante d'habitat
- 1AUecsecteur naturel non ou insuffisamment équipé destiné aux activités artisanales, commerciales, de services et de loisirs et culture. Ce secteur est urbanisable sous forme d'opérati…
Zones agricoles 5
- 2AUsecteur dans le périmètre duquel les terrains ne sont ni aménageables ni constructibles en l'état et qui pour le devenir requerront une ouverture à l'urbanisation
- ALa zone A est une zone où le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles nécessite de les protéger et de les valoriser.
- Abconstruction de nouveaux bâtiments agricoles est interdite pour préserver les espaces libres entre zone agricole et zone urbaine du bourg
- AhLa zone Ah est constituée par STECAL situés en zone rurale à vocation dominante d'habitat dans lesquels les dents creuses sont constructibles
- Aiconstruction de nouveaux bâtiments agricoles est interdite pour préserver les espaces libres entre zone agricole et zone urbaine du bourg
Zones naturelles et forestières 5
- Nczone de richesses naturelles dans laquelle l'exploitation des carrières est autorisée
- Nezone naturelle dans laquelle se situe la station d'épuration communale. Ceci exclut toute construction ou installation non directement liée et nécessaire au caractère de la zone,…
- Nlzones naturelles et forestières, équipés ou non, à protéger
- Nnsecteur à protéger au titre de Natura 2000
- Nszones de protections du réseau hydrographique, les zones humides, certains espaces boisés classés assurant les continuités écologiques, des zones tampon à caractère naturel
Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.
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Tout l’urbanisme de Sainte-Anne-sur-Brivet, enfin lisible.
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Documents officiels
Règlements réunis
Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.
Données enrichies
Le contexte du terrain
Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.
Assistant d’urbanisme
Posez vos questions à ChatPLU.
Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.
- « Quelle hauteur puis-je construire ? »
- « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
- « Combien de places de stationnement prévoir ? »
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
IllustrationQuelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
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Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Sainte-Anne-sur-Brivet. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.
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Mode d’emploi
Comment consulter le PLU de Sainte-Anne-sur-Brivet ?
- Ouvrez Sainte-Anne-sur-Brivet dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
- Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
- Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.
À savoir
Les données disponibles
iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.
Code INSEE 44152Codes postaux : 44160Population : 3 014 habitants
Questions fréquentes
Urbanisme à Sainte-Anne-sur-Brivet
Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Anne-sur-Brivet ?
Sainte-Anne-sur-Brivet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 7 juillet 2025. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.
Où télécharger le règlement du PLU de Sainte-Anne-sur-Brivet ?
Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Le plan de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.
Combien de zones compte le PLU de Sainte-Anne-sur-Brivet ?
Le zonage publié compte 21 zones : 8 zones urbaines, 3 zones à urbaniser, 5 zones agricoles, 5 zones naturelles et forestières. Par exemple : Ua (zone déjà urbanisée, à caractère central d'habitat dense, de services et d'activités, où les bâtiments sont généralement construits en ordre continu. Les équipements publics exist…), Ub (dominante d'habitat, dans laquelle des constructions sont déjà implantées. Les installations à caractère de services et d'équipements publics sont autorisées. Les équipements exis…), Ubl (ce secteur a pour objet de transposer dans le PLU la règle des clôtures des deux lotissements). Voir la liste complète.
Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Sainte-Anne-sur-Brivet ?
Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.
Quelles règles vérifier avant un projet ?
Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.
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