Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

PLU de Mouans-Sartoux : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Mouans-Sartoux.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Mouans-Sartoux, centré sur la commune Aperçu de Mouans-Sartoux Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
35zones au zonage
10 847habitants
12,63 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Mouans-Sartoux

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MOUANS-SARTOUX

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Mairie de Mouans-Sartoux. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
06084_PLU_20251218
Producteur
Mairie de Mouans-Sartoux
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Mouans-Sartoux

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Mouans-Sartoux sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Mouans-Sartoux, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter le plan de zonage publié
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 35 zones du PLU de Mouans-Sartoux

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 30

  • UAaUAa : Centre historique
  • UAbUAb : Le château son parc et le parking intermodal
  • UAcUAc : Les hameaux anciens des Groulles, des Peillons, de Plan Sarrain
  • UBaUBa : Secteur du centre ville contemporain situé entre le centre ancien, la Gare
  • UBbUBb : Secteur du centre ville contemporain situé le long de l'avenue de Cannes et de la voie ferrée
  • UBcUBc : Secteur du centre ville contemporain situé le long de l'avenue de Grasse
  • UCaUCa : Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaire
  • UCa1UCa1 : Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaire
  • UCbUCb : Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaire
  • UCcUCc : Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaire
  • UCc1UCc1 : Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaire
  • UCdUCd : Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaire
  • UCeUCe : Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaire
  • UDaUDa : Secteur de maisons individuelles
  • UDbUDb : Secteur de maisons individuelles situé le long de l'ancienne route de Pégomas
  • UDcUDc : Secteur de maisons individuelles situé sur les premières pentes de la colline de Castellaras
  • UEaUEa : Secteur de maisons individuelles diffuses où le niveau d'équipement permet une densification légèrement plus importante que pour le secteur UEb
  • UEa1UEa1 : Secteur de maisons individuelles diffuses qui correspond à un îlot d'activités de bureaux et services situé au sein du lotissement existant
  • UEa2UEa2 : Secteur de maisons individuelles diffuses qui correspondant aux ilôts d'habitat des lotissements le Puisatier et le Santon
  • UEbUEb : Secteur de maisons individuelles diffuses où est présent un périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global
  • UEcUEc : Secteur de maisons individuelles diffuses qui correspond à un quartier de faible densité
  • UFaUFa : Secteur de maisons individuelles très diffuses situés dans des espaces remarquables du point de vue paysager
  • UFbUFb : Secteur de maisons individuelles très diffuses situés dans des espaces remarquables du point de vue paysager
  • UGUG : Secteur destiné aux activités commerciales et d'équipements collectifs d'intérêt public
  • UGgUGg : Secteur destiné aux activités commerciales et d'équipements collectifs d'intérêt public et aire d'accueil des gens du voyage
  • UPUP : Secteur d'habitat individuel diffus de très forte sensibilité paysagère, et forte sensibilité au ruissellement
  • UZaUZa : Secteur destiné aux activités industrielles, tertiaires, artisanales et commerciales, zone d'activités de l'Argile
  • UZbUZb : Secteur destiné aux activités industrielles, tertiaires, artisanales et commerciales, zone d'activités de Tiragon
  • UZb1UZb1 : Secteur destiné aux activités industrielles, tertiaires, artisanales et commerciales, emprise societe Ixel Marine
  • UZtUZt : Secteur destiné aux activités industrielles, tertiaires, artisanales et commerciales, équipement d'hébergement hôtelier

Zones à urbaniser 1

  • 1AU1AU : Secteur destiné aux activités industrielles, tertiaires, artisanales et commerciales, zone d'activités de l'Argile

Zones agricoles 2

  • AA : Zone agricole - espaces à protéger en raison du potentiel agronomique
  • ApAp : Zone agricole - espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, zone soumis à des risques naturels

Zones naturelles et forestières 2

  • NN : Zone naturelle et zone forestière
  • NLNL : Zone du golf de Saint Donat
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Mouans-Sartoux, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

⌁

Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
◫

Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

⌂

Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
✦
ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Mouans-Sartoux. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Mouans-Sartoux dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Mouans-Sartoux ?

  1. Ouvrez Mouans-Sartoux dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 06084Codes postaux : 06370Population : 10 847 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Mouans-Sartoux

Quel document d’urbanisme s’applique à Mouans-Sartoux ?

Mouans-Sartoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18 décembre 2025. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Mouans-Sartoux ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Le plan de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Mouans-Sartoux ?

Le zonage publié compte 35 zones : 30 zones urbaines, 1 zone à urbaniser, 2 zones agricoles, 2 zones naturelles et forestières. Par exemple : UAa (uAa : Centre historique), UAb (uAb : Le château son parc et le parking intermodal), UAc (uAc : Les hameaux anciens des Groulles, des Peillons, de Plan Sarrain). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Mouans-Sartoux ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Mouans-Sartoux dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

Rechercher mon adresse à Mouans-Sartoux →