Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Morvillars : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Morvillars.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Morvillars, centré sur la commune Aperçu de Morvillars Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
14zones au zonage
1 098habitants
5,64 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Morvillars

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MORVILLARS

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Mairie de Morvillars. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
90072_PLU_20230710
Producteur
Mairie de Morvillars
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Morvillars

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Morvillars sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Morvillars, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 2 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 14 zones du PLU de Morvillars

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 8

  • UASecteur mixte de coeur de village
  • UAySous-secteur accueillant une activité industrielle
  • UHSecteur mixte à dominante d'habitat
  • UHbSous-secteur à vocation principale d'activités
  • UHcSous-secteur accueillant le cimetière
  • UHeSous-secteur à vocation principale d'équipements
  • UYSecteur à vocation principale d'activités des secteurs secondaire et tertiaire
  • UYtSecteur à vocation principale d'activités des secteurs secondaire et tertiaire

Zones à urbaniser 1

  • 1AUZone à urbaniser, à vocation d'habitat, "Sur le Chêne"

Zones agricoles 2

  • AEspace agricole
  • AeEspace agricole à préserver

Zones naturelles et forestières 3

  • NEspace naturel et forestier
  • NLSecteur à vocation de loisirs
  • NzhSecteurs comprenant des zones humides
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Morvillars, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
✦
ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Morvillars. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Morvillars dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Morvillars ?

  1. Ouvrez Morvillars dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 90072Codes postaux : 90120Population : 1 098 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Morvillars

Quel document d’urbanisme s’applique à Morvillars ?

Morvillars est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10 juillet 2023. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Morvillars ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 2 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Morvillars ?

Le zonage publié compte 14 zones : 8 zones urbaines, 1 zone à urbaniser, 2 zones agricoles, 3 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (secteur mixte de coeur de village), UAy (sous-secteur accueillant une activité industrielle), UH (secteur mixte à dominante d'habitat). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Morvillars ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Morvillars dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

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