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PLU de Fontenay-le-Comte : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Fontenay-le-Comte.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Fontenay-le-Comte, centré sur la commune Aperçu de Fontenay-le-Comte Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
34zones au zonage
13 806habitants
34,2 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Fontenay-le-Comte

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de FONTENAY-LE-COMTE

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Ville de FONTENAY LE COMTE. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
85092_PLU_20240924
Producteur
Ville de FONTENAY LE COMTE
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Fontenay-le-Comte

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Fontenay-le-Comte sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Fontenay-le-Comte, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 4 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 34 zones du PLU de Fontenay-le-Comte

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 17

  • UAUA : Zone urbaine traditionnelle : extensions du centre historique, faubourgs centre-ville
  • UAbUAb : Secteur urbain traditionnel : noyaux de bourgs Charzais, Biossay, Boisse, Grange, Le Gros Noyer
  • UBUB : Zone urbaine principalement résidentielle
  • UBcUBc : Secteur du Moulin Liot (secteur de renouvellement urbain)
  • UBmUBm : Secteur urbain à potentiel de mutation (moyen-long terme)
  • UBpUBp : Secteur urbain à vocation résidentielle avec OAP
  • UDUD : Zone d'équipements d'intérêt collectif
  • UEaUEa : Zone d'activités liées à l'aérodrome
  • UEb1UEb1 : Zone d'activités mixtes Vendéopôle 1
  • UEb2UEb2 : Zone d'activités mixtes Vendéopôle 2
  • UEb3UEb3 : Zones d'activités mixtes Moulin Bertin I et II et de Saint-Médard
  • UEb4UEb4 : Zone d'activités mixtes Route de Niort
  • UEb5UEb5 : Zone d'activités PIASV
  • UEcUEc : Zones économiques d'activités commerciales des 3 Canons et de Saint-Médard
  • UEeUEe : Zone d'installations photovoltaïques (Seillot)
  • UEi1UEi1 : Zone d'activités industrielles du Seillot
  • UEi2UEi2 : Zones d'activités industrielles des Champs Blancs et de Route de Niort

Zones à urbaniser 6

  • 1AU1AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat
  • 1AUd1AUd : Zone à urbaniser à vocation d'extension du pôle santé
  • 1AUei11AUei1 : Extension de la zone d'activités du Seillot
  • 1AUei21AUei2 : Zone d'activités les Genâts
  • 2AU2AU : Zone à urbaniser habitat (zone fermée à l'urbanisation)
  • UEi4UEi4 : Zone d'activités industrielles du Seillot (friche)

Zones agricoles 6

  • AA : Zone agricole
  • AeiAei : STECAL activités artisanales et industrielles
  • ALAL : STECAL activité de loisirs (karting)
  • ApAp : Secteur agricole à forte sensibilité environnementale
  • AvAv : STECAL aire de gens du voyage et aire de grand passage
  • UEi3UEi3 : Zone d'activités industrielles Route de Sérigné

Zones naturelles et forestières 5

  • NN : Zone naturelle
  • NdNd : Secteur d'équipements d'intérêt collectif
  • NjNj : Secteur de jardins familiaux
  • NpNp : Secteur naturel strictement protégé (Natura 2000)
  • NtNt : Secteur de valorisation touristique
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Fontenay-le-Comte, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
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Conçu pour décider

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Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Fontenay-le-Comte. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

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Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Fontenay-le-Comte ?

  1. Ouvrez Fontenay-le-Comte dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 85092Codes postaux : 85200Population : 13 806 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Fontenay-le-Comte

Quel document d’urbanisme s’applique à Fontenay-le-Comte ?

Fontenay-le-Comte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24 septembre 2024. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Fontenay-le-Comte ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 4 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Fontenay-le-Comte ?

Le zonage publié compte 34 zones : 17 zones urbaines, 6 zones à urbaniser, 6 zones agricoles, 5 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (uA : Zone urbaine traditionnelle : extensions du centre historique, faubourgs centre-ville), UAb (uAb : Secteur urbain traditionnel : noyaux de bourgs Charzais, Biossay, Boisse, Grange, Le Gros Noyer), UB (uB : Zone urbaine principalement résidentielle). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Fontenay-le-Comte ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

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