Jura · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Courlaoux : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Courlaoux.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Courlaoux, centré sur la commune Aperçu de Courlaoux Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
24zones au zonage
1 179habitants
12,55 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Courlaoux

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de COURLAOUX

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par initiative A&D. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
39171_PLU_20240610
Producteur
initiative A&D
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Courlaoux

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Courlaoux sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Courlaoux, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 4 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 24 zones du PLU de Courlaoux

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 11

  • UZone urbaine de densité moyenne
  • UaSecteur de la zone U, à caractère ancien et soumis à l'Architecte des Bâtiments de France
  • UhsSecteur de la zone U où l'urbanisation est limitée et où l'assainissement autonome est autorisé
  • UjSecteurs de jardins de la zone urbaine où seules des extensions limitées et des annexes sont autorisées
  • UlSecteur de la zone U réservé aux équipements sportifs, de loisirs et socio-culturels
  • UlvSecteur de la zone U réservé aux équipements sportifs, de loisirs et socio-culturels présentant des vestiges archéologiques
  • UYZone urbaine réservée à l'activité économique
  • UYcSecteur de la zone UY soumis à OAP
  • UYsSecteur de la zone UY où l'assainissement autonome est autorisé
  • UYzaSecteur de la zone UY lié à la ZAC de la Levanchée
  • UYzbSecteur de la zone UY lié à la ZAC de la Levanchée

Zones à urbaniser 5

  • 1AU1Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et le règlement.Vocation principale d'habitat
  • 1AUtSecteur de la zone 1AU, à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et le règlement Vocation : Parc technologique
  • 1AUy1Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et le règlement. Vocation principale d'activités économiques
  • 2AUZone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et le règlement.Vocation principale d'habitat
  • 2AUYZone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et le règlement. Vocation principale d'activités économiques

Zones agricoles 3

  • AZones à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • AhSecteur non agricole de la zone A où l'urbanisation est limitée
  • AhaSecteur non agricole de la zone A où l'urbanisation est limitée et soumis à l'Architecte des Bâtiments de France

Zones naturelles et forestières 5

  • NZones à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites,des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractè…
  • NaSecteur de la zone N soumis à l'Architecte des Bâtiments de France
  • NeSecteur de la zone N réservé aux équipements publics ou lié à l'aérodrome
  • NxSecteur de la zone N avec activité de récupération (casse automobile)
  • NySecteur de la zone N à vocation spécifique (secteur d'enfouissement des déchets)
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Courlaoux, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Courlaoux. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Courlaoux dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Courlaoux ?

  1. Ouvrez Courlaoux dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 39171Codes postaux : 39570Population : 1 179 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Courlaoux

Quel document d’urbanisme s’applique à Courlaoux ?

Courlaoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10 juin 2024. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Courlaoux ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 4 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Courlaoux ?

Le zonage publié compte 24 zones : 11 zones urbaines, 5 zones à urbaniser, 3 zones agricoles, 5 zones naturelles et forestières. Par exemple : U (zone urbaine de densité moyenne), Ua (secteur de la zone U, à caractère ancien et soumis à l'Architecte des Bâtiments de France), Uhs (secteur de la zone U où l'urbanisation est limitée et où l'assainissement autonome est autorisé). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Courlaoux ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Courlaoux dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

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