Jura · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Chilly-le-Vignoble : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Chilly-le-Vignoble.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Chilly-le-Vignoble, centré sur la commune Aperçu de Chilly-le-Vignoble Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
22zones au zonage
598habitants
3,09 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Chilly-le-Vignoble

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CHILLY-LE-VIGNOBLE

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Initiative A et D. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
39146_PLU_20240610
Producteur
Initiative A et D
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Chilly-le-Vignoble

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Chilly-le-Vignoble sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Chilly-le-Vignoble, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 2 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 22 zones du PLU de Chilly-le-Vignoble

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 6

  • UZone urbaine de densité moyenne
  • UaSecteur de la zone urbaine, à caractère ancien et soumise à l'Architecte des Bâtiments de France
  • UjSecteur de jardin de la zone urbaine où seules des extensions limitées et des annexes sont autorisées
  • UjaSecteur de jardin de la zone urbaine où seules des extensions limitées et des annexes sont autorisées
  • UXZone urbaine réservée à l'activité économique
  • UXaSecteur de la zone UX où les constructions sont soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France

Zones à urbaniser 4

  • 1AU1Secteur de la zone 1AU
  • 1AU2Secteur de la zone 1AU
  • 1AUXZone à urbaniser dans les respect des conditions définies par les orientations d'aménagement de programmation et le règlement. Vocation principale d'acitivités économiques
  • 2AUZone à urbaniser dans le respect des conditions définies par le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation. Vocation principale d'habitat

Zones agricoles 4

  • AZone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • AaSecteur de la zone A soumis à l'Architecte des Bâtiments de France
  • AhSecteur non agricole de la zone A où l'urbanisation est limitée
  • AhaSecteur non agricole de la zone A où l'urbanisation est limitée : constructions soumises à l'Architecte des Bâtiments de France

Zones naturelles et forestières 8

  • NZone à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière...
  • NeSecteur de la zone N réservé aux équipements publics
  • NeaSecteur de la zone N réservé aux équipements publics
  • NlSecteur de la zone N réservé aux loisirs
  • NpSecteur de parc et de jardin de la zone N où les extensions limitées de jardin sont autorisés dans le respect des éléments remarquables du paysage et de l'architecture
  • NpaSecteur de parc et de jardin de la zone N où les extensions limitées de jardin sont autorisés dans le respect des éléments remarquables du paysage et de l'architecture
  • NvSecteur de la zone N présentant des vestiges archéologiques
  • NvaSecteur de la zone N présentant des vestiges archéologiques
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Chilly-le-Vignoble, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Chilly-le-Vignoble. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Chilly-le-Vignoble dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Chilly-le-Vignoble ?

  1. Ouvrez Chilly-le-Vignoble dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 39146Codes postaux : 39570Population : 598 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Chilly-le-Vignoble

Quel document d’urbanisme s’applique à Chilly-le-Vignoble ?

Chilly-le-Vignoble est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10 juin 2024. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Chilly-le-Vignoble ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 2 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Chilly-le-Vignoble ?

Le zonage publié compte 22 zones : 6 zones urbaines, 4 zones à urbaniser, 4 zones agricoles, 8 zones naturelles et forestières. Par exemple : U (zone urbaine de densité moyenne), Ua (secteur de la zone urbaine, à caractère ancien et soumise à l'Architecte des Bâtiments de France), Uj (secteur de jardin de la zone urbaine où seules des extensions limitées et des annexes sont autorisées). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Chilly-le-Vignoble ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

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