Carte interactive
Zonage PLU et cadastre
Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.
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PLU de Bellegarde : zonage et règlement en vigueur
Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Bellegarde.
- PLU en vigueur
- Approuvé le 8 juillet 2024
- 33 zones
- Règlement PDF
Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.
Aperçu de Bellegarde
Zonage PLU & cadastre dans iudo
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PLUdocument en vigueur
33zones au zonage
7 929habitants
45,15 km²de territoire
Documents officiels
Plan local d’urbanisme à Bellegarde
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BELLEGARDE
Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Commune de Bellegarde. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .
- Document
- PLU
- Date d’approbation indiquée
- Référence publiée
- 30034_PLU_20240708
- Producteur
- Commune de Bellegarde
- Date dans la référence du document
- Publication sur le Géoportail
Retrouver la zone de votre terrain à Bellegarde
Repérez votre adresse ou votre parcelle à Bellegarde sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.
Dans iudo, ouvrez la carte de Bellegarde, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.
Consulter les 3 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme
Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.
Zonage
Les 33 zones du PLU de Bellegarde
Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.
Zones urbaines 15
- UASecteur urbanisé de confortement des centralités, où sont introduites des dispositions règlementaires incitatives à la densification, à la mixité fonctionnelle et à la mixité soci…
- UeSecteur urbanisé à vocation dominante d'équipement public et/ou d'intérêt collectif
- UE1Secteur urbanisé en lien avec l'activité portuaire
- UHSecteur urbanisé à vocation dominante d'habitat où sont introduites des dispositions règlementaires de nature à gérer et développer la mixité sociale et la diversification des for…
- UH1Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat dense
- UHaSecteur urbanisé à vocation dominante d'habitat où sont introduites des dispositions règlementaires de nature à gérer et développer la mixité sociale et la diversification des for…
- UHz1aSecteur à vocation d'habitat collectif, de bureaux, de commerces et de services de proximité correspondant au lieu de vie central du quartier (hauteur maximale des constructions -…
- UHz1bSecteur à vocation d'habitat collectif, de bureaux, de commerces et de services de proximité correspondant au lieu de vie central du quartier (hauteur maximale des constructions -…
- UHz1cSecteur à vocation d'habitat collectif, de bureaux, de commerces et de services de proximité correspondant au lieu de vie central du quartier (hauteur maximale des constructions -…
- UHz2Secteur à vocation d'habitat mixte (petits logements collectifs R+1, maison de ville, maisons individuelles en mitoyenneté)
- UHz3Secteur à vocation dominante d'habitat individuel
- UHz4Secteur à vocation principale d'équipements et de services publics ou d'intérêt collectif
- UXSecteur urbanisé à vocation spécifique d'activités économiques
- UX1Secteur urbanisé à vocation dominante industrielle
- UXaSecteur urbanisé à vocation spécifique d'activités économiques en assainissement autonome
Zones à urbaniser 4
- AUChz1Secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation dominante d'habitat ZAC (tranche 1)
- AUChz2Secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation dominante d'habitat ZAC (tranche 2 fermée à l'urbanisa…
- AUCx1Secteur d'urbanisation future à court ou moyen terme soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation dominante d'activité économique
- AUShSecteur d'urbanisation future à long terme (non constructible en l'état) à vocation dominante d'habitat
Zones agricoles 3
- ASecteur agricole à préserver en raison du potentiel agronomique, biologique et/ou économique du sol ou du sous-sol
- ArSecteur agricole dédié au Centre Technique de recherche interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
- AsSecteur réservé à la station de lavage collectif pour les engins agricoles
Zones naturelles et forestières 11
- NZone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
- NcSecteur dédié aux activités de carrières existantes et/ou à la création d'ouvrages hydrauliques
- NcdSecteur dédié à l'activité des centres de stockage de déchets ultimes
- NdSecteur dédié à l'activité de déchetterie/recyclerie/ressourcerie
- NgvSecteur dédié à une aire d'accueil de grand passage des gens du voyage
- NlSecteur où sont notamment admis des aménagements d'espaces publics, d'équipements sportifs et de loisirs, des bassins de rétention des eaux pluviales ainsi que les bâtiments de fa…
- NpSecteur naturel correspondant à des espaces naturels à protéger pour des raisons écologiques, environnementales (ERC...)
- NpcSecteur naturel correspondant à des espaces naturels à protéger pour des mesures de protection des captages d'eau potable
- NpvSecteur dédié à l'accueil d'un équipement de production d'énergie photovoltaïque
- NtSecteur naturel à dominante d'accueil touristique de type camping-caravaning
- NzSecteur correspondant aux dispositifs de gestion des eaux pluviales de la ZAC des Ferrières
Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.
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Tout l’urbanisme de Bellegarde, enfin lisible.
iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.
Documents officiels
Règlements réunis
Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.
Données enrichies
Le contexte du terrain
Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.
Assistant d’urbanisme
Posez vos questions à ChatPLU.
Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.
- « Quelle hauteur puis-je construire ? »
- « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
- « Combien de places de stationnement prévoir ? »
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
IllustrationQuelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible
Conçu pour décider
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Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Bellegarde. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.
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Mode d’emploi
Comment consulter le PLU de Bellegarde ?
- Ouvrez Bellegarde dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
- Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
- Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.
À savoir
Les données disponibles
iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.
Code INSEE 30034Codes postaux : 30127Population : 7 929 habitants
Questions fréquentes
Urbanisme à Bellegarde
Quel document d’urbanisme s’applique à Bellegarde ?
Bellegarde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 8 juillet 2024. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.
Où télécharger le règlement du PLU de Bellegarde ?
Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 3 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.
Combien de zones compte le PLU de Bellegarde ?
Le zonage publié compte 33 zones : 15 zones urbaines, 4 zones à urbaniser, 3 zones agricoles, 11 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (secteur urbanisé de confortement des centralités, où sont introduites des dispositions règlementaires incitatives à la densification, à la mixité fonctionnelle et à la mixité soci…), Ue (secteur urbanisé à vocation dominante d'équipement public et/ou d'intérêt collectif), UE1 (secteur urbanisé en lien avec l'activité portuaire). Voir la liste complète.
Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Bellegarde ?
Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.
Quelles règles vérifier avant un projet ?
Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.
Prêt à explorer ?
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