Carte interactive
Zonage PLU et cadastre
Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.
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PLU de Bannans : zonage et règlement en vigueur
Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Bannans.
- PLUi en vigueur
- Approuvé le 25 juin 2024
- 52 zones
- Règlement PDF
Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.
Aperçu de Bannans
Zonage PLU & cadastre dans iudo
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PLUiPLUi du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon
52zones au zonage
378habitants
11,65 km²de territoire
Documents officiels
Plan local d’urbanisme intercommunal à Bannans
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLUi, produit par Initiative Aménagement et Développement. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .
- Document
- PLUi
- Date d’approbation indiquée
- Référence publiée
- 242504496_PLUi_20240625
- Producteur
- Initiative Aménagement et Développement
- Date dans la référence du document
- Publication sur le Géoportail
Retrouver la zone de votre terrain à Bannans
Le document est intercommunal : les pièces publiées peuvent couvrir plusieurs communes du territoire couvert par PLUi du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon. Repérez votre terrain sur le plan avant de choisir les règles de sa zone.
Dans iudo, ouvrez la carte de Bannans, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.
Consulter les 24 plans de zonage publiés
- Plan de zonage 1 — 242504496_reglement_graphique_421_20220712.pdf
- Plan de zonage 2 — 242504496_reglement_graphique_422_20220712.pdf
- Plan de zonage 3 — 242504496_reglement_graphique_423_20240625.pdf
- Plan de zonage 4 — 242504496_reglement_graphique_424_20220712.pdf
- Plan de zonage 5 — 242504496_reglement_graphique_425_20220712.pdf
- Plan de zonage 6 — 242504496_reglement_graphique_426_20220712.pdf
- Plan de zonage 7 — 242504496_reglement_graphique_427_20220712.pdf
- Plan de zonage 8 — 242504496_reglement_graphique_428_20240625.pdf
- Plan de zonage 9 — 242504496_reglement_graphique_429_20220712.pdf
- Plan de zonage 10 — 242504496_reglement_graphique_431_20220712.pdf
- Plan de zonage 11 — 242504496_reglement_graphique_432_20220712.pdf
- Plan de zonage 12 — 242504496_reglement_graphique_433_20220712.pdf
- Plan de zonage 13 — 242504496_reglement_graphique_434_20240625.pdf
- Plan de zonage 14 — 242504496_reglement_graphique_435_20240625.pdf
- Plan de zonage 15 — 242504496_reglement_graphique_436_20220712.pdf
- Plan de zonage 16 — 242504496_reglement_graphique_437_20220712.pdf
- Plan de zonage 17 — 242504496_reglement_graphique_438_20220712.pdf
- Plan de zonage 18 — 242504496_reglement_graphique_439_20220712.pdf
- Plan de zonage 19 — 242504496_reglement_graphique_4210_20220712.pdf
- Plan de zonage 20 — 242504496_reglement_graphique_4211_20220712.pdf
- Plan de zonage 21 — 242504496_reglement_graphique_4310_20240625.pdf
- Plan de zonage 22 — 242504496_reglement_graphique_4311_20240625.pdf
- Plan de zonage 23 — 242504496_reglement_graphique_4312_20220712.pdf
- Plan de zonage 24 — 242504496_reglement_graphique_4313_20220712.pdf
Autres pièces du document d’urbanisme
Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.
Zonage
Les 52 zones du PLUi applicable à Bannans
Ce PLUi couvre plusieurs communes : la liste reprend les zones de tout le document, et certaines ne sont pas présentes à Bannans. Recherchez votre adresse pour connaître la zone exacte de votre terrain.
Zones urbaines 14
- UAZone urbaine à caractère ancien
- UAlacSecteur de la zone UA correspondant au hameau de l étang
- UApSecteur de la zone UA à caractère patrimonial
- UAsSecteur de la zone UA où les sous-sols sont interdits
- UBZone urbaine d extension récente
- UBcSecteur de la zone UB à destination principale de commerce (Frasne)
- UBhSecteur de la zone UB où la hauteur autorisée est supérieure (Frasne)
- UBsSecteur de la zone UB où les sous-sols sont interdits
- UEZone urbaine à destination principale d équipements publics
- UXZone urbaine à destination principale d activités économiques
- UXbSecteur de la zone UX en lien avec le pôle bois
- UXdSecteur de la zone UX
- UXfSecteur de la zone UX lié aux activités ferroviaires
- UXsSecteur de la zone UX où les sous-sols sont interdits
Zones à urbaniser 20
- 2AUXfSecteur de la zone 1AUX dédié au frêt ferroviaire
- AUZone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlement (vocation principale de logement)
- AUaZone a urbaniser dans laquelle les constructions sont autorisees au fur et a mesure de la realisation des equipements internes
- AUasSecteur de la zone AU où les sous-sols sont interdits (vocation principale de logement)
- AUbZone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlement (vocation principale de logement)
- AUbsSecteur de la zone AU où les sous-sols sont interdits (vocation principale de logement)
- AUcZone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlement (vocation principale de logement)
- AUcsSecteur de la zone AU où les sous-sols sont interdits (vocation principale de logement)
- AUdZone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlement (vocation principale de logement)
- AUdsSecteur de la zone AU où les sous-sols sont interdits (vocation principale de logement)
- AUEZone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d aménagement et de programmation et par règlement (dédiée aux équipements publics d intérêt collecti…
- AUfamZone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d aménagement et de programmation et par règlement (dédiée aux équipements publics d intérêt collecti…
- AUgZone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlement (vocation principale de logement)
- AUhZone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlement (vocation principale de logement)
- AUiZone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlement (vocation principale de logement)
- AUjZone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlement (vocation principale de logement)
- AUkZone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlement (vocation principale de logement)
- AUlZone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlement (vocation principale de logement)
- AUnZone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlement (vocation principale de logement)
- AUXzaeSecteur de la zone AUX spécifique à la ZAE de Bulle
Zones agricoles 10
- AZone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles
- AcabSecteur de la zone A dédié aux équipements spécifiques
- AcarSecteur de la zone A dédié aux équipements spécifiques
- AeSecteur de la zone A en lien avec le site RTE
- ApSecteur de la zone A à enjeux paysagers
- AphSecteur de la zone A dédié au développement d un parc photovoltaïque
- ArbSecteur de la zone A à enjeu environnemental (réservoir de biodiversité)
- AskiSecteur de la zone A correspondant aux départs des pistes de ski de fond et leurs abords immédiats
- AtSecteur de la zone A à vocation touristique (gîtes,etc)
- AxSecteur de la zone A à vocation d activités économique
Zones naturelles et forestières 8
- NZone,equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l existence d une exploitation forestiere, soit…
- NcabSecteur de la zone N dédié aux équipements spécifiques(cabanes de chasse, loisirs, etc)
- NcabfrasneSecteur de la zone N dédié aux équipements spécifiques (cabanes de chasse, loisirs...) : STECAL
- NfSecteur de la zone N où les exploitations forestières sont autorisées
- NisdiSecteur de la zone N réservé aux installations de stockage des déchets inertes
- NrbSecteur de la zone N à enjeux environnemental (réservoir de la biodiversité)
- NskiSecteur de la zone N correspondant aux départs des pistes de ski de fond et leurs abords immédiats
- NxSecteur de la zone N à vocation d activités économique
Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.
Une seule interface
Tout l’urbanisme de Bannans, enfin lisible.
iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.
Documents officiels
Règlements réunis
Retrouvez le PLUi, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.
Données enrichies
Le contexte du terrain
Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.
Assistant d’urbanisme
Posez vos questions à ChatPLU.
Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.
- « Quelle hauteur puis-je construire ? »
- « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
- « Combien de places de stationnement prévoir ? »
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
IllustrationQuelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible
Conçu pour décider
De la carte à la règle, sans changer d’outil.
Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Bannans. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.
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Mode d’emploi
Comment consulter le PLU de Bannans ?
- Ouvrez Bannans dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
- Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
- Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.
À savoir
Les données disponibles
iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.
Code INSEE 25041Codes postaux : 25560Population : 378 habitants
Questions fréquentes
Urbanisme à Bannans
Quel document d’urbanisme s’applique à Bannans ?
Bannans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), celui du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon, approuvé le 25 juin 2024. Le même document fixe les règles de 10 communes.
Où télécharger le règlement du PLU de Bannans ?
Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 24 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.
Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Bannans ?
Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.
Quelles règles vérifier avant un projet ?
Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.
Prêt à explorer ?
Ouvrez Bannans dans iudo.
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