Haut-Rhin · Grand Est

PLU d’Aspach : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Aspach.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique d’Aspach, centré sur la commune Aperçu d’Aspach Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUiCommunauté de communes Sundgau
37zones au zonage
1 141habitants
4,21 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme intercommunal à Aspach

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) SUNDGAU

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLUi, produit par Communauté de communes Sundgau. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLUi
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
200066041_PLUi_20250619
Producteur
Communauté de communes Sundgau
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Aspach

Le document est intercommunal : les pièces publiées peuvent couvrir plusieurs communes du territoire couvert par Communauté de communes Sundgau. Repérez votre terrain sur le plan avant de choisir les règles de sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte d’Aspach, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 7 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 37 zones du PLUi applicable à Aspach

Ce PLUi couvre plusieurs communes : la liste reprend les zones de tout le document, et certaines ne sont pas présentes à Aspach. Recherchez votre adresse pour connaître la zone exacte de votre terrain.

Zones urbaines 13

  • UAZone correspondant aux espaces bâtis anciens à vocation principale d'habitat
  • UAaSecteur de UA correspondant au centre historique d'Altkirch
  • UAbSecteur de UA correspondant aux extensions comportant des formes d'habitat variées à Altkirch
  • UAfReconversion d'une friche à destination principale d'habitat
  • UAiSecteur de UA correspondant à un secteur potentiellement inondable par le Feldbach à Hirsingue
  • UArSecteur de UA correspondant à un secteur concerné par un risque de glissement de terrain à Hirtzbach
  • UBZone correspondant aux espaces bâtis globalement récents, à vocation principale d'habitat
  • UChZone correspondant au château d'Hirtzbach
  • UEZone correspondant aux espaces dédiés principalement aux activités économiques
  • UEaSecteur de UE à Carspach - Zone correspondant aux espaces dédiés principalement aux activités économiques
  • UEbZone correspondant aux espaces dédiés principalement aux activités économiques avec hauteur plus importante
  • UEcZone correspondant aux espaces dédiés principalement aux activités économiques notamment scierie
  • UPZone accueillant ou destinée à accueillir des équipements publics

Zones à urbaniser 7

  • 1AUZone immédiatement constructible dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble, destinée à l'extension des zones urbaines et à vocation mixte : habitat, équipements, service…
  • 1AUaSecteur de 1AU à Hirtzbach
  • 1AUeZone immédiatement constructible dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble, destinée principalement aux activités économiques
  • 1AUeaSecteur de 1AUe fonctionnant en assainissement non collectif
  • 1AUpZone immédiatement constructible dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics
  • 2AUZone destinée à l'extension à plus long terme des zones urbaines et à vocation mixte : habitat, équipements, services ou activités compatible avec un quartier résidentiel.
  • 2AUeZone destinée à une urbanisation à plus long terme à vocation principale d'activité nécessitant une modification du PLUi pour être ouvert à l'urbanisation

Zones agricoles 6

  • AaZone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée
  • AbZone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles hors élevage
  • AcZone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles
  • AdZone destinée au développement d'une coopérative agricole à Carspach. Ce secteur constitue un STECAL au sens du code de l'urbanisme
  • AeZone destinée au développement d'activités agricoles et touristiques de type équestre à Hirtzbach. Ce secteur constitue un STECAL au sens du code de l'urbanisme
  • AfZone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles et forestières

Zones naturelles et forestières 11

  • NZone correspondant aux espaces naturels ou soumis à des risques naturels et dont la constructibilité est très limitée
  • NaSecteur correspondant à l'Auberge Sundgauvienne à Carspach. Ce secteur constitue un STECAL au sens du code de l'urbanisme
  • NcSecteur correspondant à une zone comprenant des habitations et potentiellement mobilisable pour l'activité piscicole
  • NeSecteur correspondant à des étangs sur le territoire. Ce secteur constitue un STECAL au sens du code de l'urbanisme
  • NecSecteur correspondant à l'étang communal de Carspach. Ce secteur constitue un STECAL au sens du code de l'urbanisme
  • NgSecteur destiné à l'habitat des gens du campement sédentarisé d'Heimersdorf. Ce secteur constitue un STECAL au sens du code de l'urbanisme
  • NhSecteur destiné à une habitation isolée et son parc à l'entrée d'Hirsingue
  • NjSecteur correspondant à des jardins autorisant la création d'abris de jardins. Ce secteur constitue un STECAL au sens du code de l'urbanisme
  • NpSecteur correspondant à la place des fêtes et aux équipements sportifs à Carspach, ainsi qu'aux terrains de sport et de loisirs situés en zone inondable à Hirsingue
  • NrSecteur concerné par des glissements de terrain à Hirtzbach
  • NvSecteur correspondant à des vergers et autorisant la création d'abris de jardins sous condition de plantation de fruitiers. Ce secteur constitue un STECAL au sens du code de l'urb…
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

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Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLUi, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
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Mode d’emploi

Comment consulter le PLU d’Aspach ?

  1. Ouvrez Aspach dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 68010Codes postaux : 68130Population : 1 141 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Aspach

Quel document d’urbanisme s’applique à Aspach ?

Aspach est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), celui de la Communauté de communes Sundgau, approuvé le 19 juin 2025. Le même document fixe les règles de 6 communes.

Où télécharger le règlement du PLU d’Aspach ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 7 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Aspach ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

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