Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine

PLU d’Arvert : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Arvert.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique d’Arvert, centré sur la commune Aperçu d’Arvert Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
26zones au zonage
3 875habitants
20,32 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Arvert

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de ARVERT

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
17021_PLU_20110708
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Arvert

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Arvert sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte d’Arvert, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter le plan de zonage publié
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 26 zones du PLU d’Arvert

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 9

  • UaUa : Zone correspond aux noyaux de bâti ancien
  • UbUb : Il s'agit d'une zone de densité moyenne où les bâtiments sont édifiés en recul par rapport à l'alignement ou à l'alignement plus rarement, en ordre discontinu ou continu ponc…
  • Ub*Ub* : Secteur qui n'est pas desservi par le réseau public d'assainissement
  • UbcUbc : Secteur pour activités multiservices, « pôles » de commerces de proximité
  • UbsUbs : Secteur assortis d'un schéma d'orientations (orientations d'aménagement)
  • Ubs*Ubs* : Secteur assortis d'un schéma d'orientations (orientations d'aménagement)
  • UfUf : Zone correspond à la voie ferrée
  • UpUp : C'est une zone à protéger en raison notamment de son environnement naturel mais où l'activité ostréicole doit pouvoir se développer
  • UxUx : Zone correspond à la zone d'activités des Bernards de Coux et à la zone du Moulin des Justices

Zones à urbaniser 9

  • 1AU1AU : Zone destinée à l'urbanisation à moyen ou long terme, en application de l'article R. 123-6 du Code de l'Urbanisme, 3ème alinéa ; elle est subordonnée à la modification du P.…
  • 1AUx1AUx : Zone destinée à l'urbanisation à moyen ou long terme, en application de l'article R. 123-6 du Code de l'Urbanisme, 3ème alinéa ; elle est subordonnée à la modification du P…
  • AUAU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat
  • AUdAUd : Zone destinée à l'aménagement d'équipements de sports et de loisirs d'intérêt général
  • AUeAUe : Zone destinée à la réalisation d'opérations d'aménagement favorisant le développement des loisirs et du tourisme
  • AUesatAUesat : Zone destinée à l'aménagement de l'Etablissement de Santé et d'aide par le Travail au sud du village de Coux
  • AUoAUo : Zone correspond à une zone d'extension future des activités non polluantes liées à l'ostréiculture, l'aquaculture, la pêche, la mer ou à la préservation des savoirs faire an…
  • AUxAUx : Zone destinée à l'aménagement d'une zone d'activités au lieu-dit des Justices
  • AUzAUz : Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat, peu ou pas encore équipée, sur laquelle la commune projette de se développer à court et moyen terme

Zones agricoles 3

  • AA : Zone agricole
  • AorAor : Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de son caractère aquacole et ostréicole. Elle est identifiée comme espace remarquable au titre de la Loi Littoral
  • ApAp : Secteur agricole à forte valeur paysagère

Zones naturelles et forestières 5

  • NN : Zone naturelle des espaces à protéger
  • NaNa : Secteur terrains familiaux
  • NdNd : Secteur correspond aux terrains sur lesquels s'exerce l'activité ludique d'aéromodélisme au lieu-dit « les Mats », au sud de la Grève à Duret, en limite de marais
  • NhNh : Secteur habitat isolé
  • NrNr : Secteur correspondant aux zones à protéger au titre des espaces remarquables au titre de la Loi Littoral
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme d’Arvert, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

⌁

Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
◫

Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

⌂

Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
✦
ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Arvert. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Arvert dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU d’Arvert ?

  1. Ouvrez Arvert dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 17021Codes postaux : 17530Population : 3 875 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Arvert

Quel document d’urbanisme s’applique à Arvert ?

Arvert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 8 juillet 2011. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU d’Arvert ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Le plan de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU d’Arvert ?

Le zonage publié compte 26 zones : 9 zones urbaines, 9 zones à urbaniser, 3 zones agricoles, 5 zones naturelles et forestières. Par exemple : Ua (ua : Zone correspond aux noyaux de bâti ancien), Ub (ub : Il s'agit d'une zone de densité moyenne où les bâtiments sont édifiés en recul par rapport à l'alignement ou à l'alignement plus rarement, en ordre discontinu ou continu ponc…), Ub* (ub* : Secteur qui n'est pas desservi par le réseau public d'assainissement). Voir la liste complète.

Arvert est-elle soumise à la loi Littoral ?

Oui. Le Géoportail de l’urbanisme identifie Arvert comme commune littorale. La loi Littoral s’applique en plus du document local : l’urbanisation doit s’étendre en continuité des agglomérations et villages existants, et la bande des 100 mètres du rivage est inconstructible en dehors des espaces urbanisés.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Arvert ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Arvert dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

Rechercher mon adresse à Arvert →