Ardèche · Auvergne-Rhône-Alpes

PLU de Vals-les-Bains : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Vals-les-Bains.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Vals-les-Bains, centré sur la commune Aperçu de Vals-les-Bains Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
14zones au zonage
3 479habitants
19,48 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Vals-les-Bains

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VALS-LES-BAINS

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Mairie de Vals-les-Bains. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
07331_PLU_20200720
Producteur
Mairie de Vals-les-Bains
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Vals-les-Bains

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Vals-les-Bains sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Vals-les-Bains, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Les plans sont à retrouver dans la fiche officielle du PLU.

Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 14 zones du PLU de Vals-les-Bains

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 6

  • UAUA : Zone centrale dense à vocation principale d'habitat, de services et de commerces où les bâtiments sont construits en ordre continu
  • UBUB : Zone de constructions à usage principal d'habitations individuelles ou collectives, disposées en ordre continu ou discontinu
  • UBLUBL : Zone à vocation touristique (camping existant)
  • UCUC : Zone moins dense à vocation principale de constructions individuelles à usage d'habitation
  • UCpUCp : Secteur correspondant aux hameaux
  • UTUT : Zone des parc publics de Vais, à vocation d'équipements collectifs et de services liés à l'activité thermale et de loisirs

Zones à urbaniser 5

  • 1AU1AU : Zone urbanisable sous forme d'opération d'aménagement
  • 1AUh1AUh : Zone correspondant au hameau nouveau, urbanisable uniquement sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble et sous réserve de respecter les principes d'aménagement annexé…
  • AUAU : Zone suffisamment desservie par les équipements publics, urbanisable pendant la durée du PLU. Les voies publiques, les réseaux d'eau potable et d'électricité existants à la p…
  • AUfAUf : Zone peu ou pas équipée, réservée pour une urbanisation future. Les voies et réseaux existants à la périphérie de la zone ont une capacité insuffisante pour satisfaire les b…
  • AULAUL : Zone à vocation de loisirs et d'accueil touristique

Zones agricoles 1

  • AA : Zone de richesse naturelle à vocation agricole

Zones naturelles et forestières 2

  • NN : Zone mixte naturelle à protéger
  • NfNf : Zone de richesses naturelles à protéger en raison de son intérêt écologique et touristique. Cette zone recouvre l'ensemble du massif forestier Est qui abrite les ressources a…
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Vals-les-Bains, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Vals-les-Bains. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Vals-les-Bains dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Vals-les-Bains ?

  1. Ouvrez Vals-les-Bains dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 07331Codes postaux : 07600Population : 3 479 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Vals-les-Bains

Quel document d’urbanisme s’applique à Vals-les-Bains ?

Vals-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27 septembre 2011. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Vals-les-Bains ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF.

Combien de zones compte le PLU de Vals-les-Bains ?

Le zonage publié compte 14 zones : 6 zones urbaines, 5 zones à urbaniser, 1 zone agricole, 2 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (uA : Zone centrale dense à vocation principale d'habitat, de services et de commerces où les bâtiments sont construits en ordre continu), UB (uB : Zone de constructions à usage principal d'habitations individuelles ou collectives, disposées en ordre continu ou discontinu), UBL (uBL : Zone à vocation touristique (camping existant)). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Vals-les-Bains ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Vals-les-Bains dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

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