Seine-Maritime · Normandie

PLU de Tourville-sur-Arques : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Tourville-sur-Arques.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Tourville-sur-Arques, centré sur la commune Aperçu de Tourville-sur-Arques Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
9zones au zonage
1 190habitants
5,91 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Tourville-sur-Arques

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de TOURVILLE-SUR-ARQUES

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
76707_PLU_20190612
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Tourville-sur-Arques

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Tourville-sur-Arques sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Tourville-sur-Arques, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter le plan de zonage publié
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 9 zones du PLU de Tourville-sur-Arques

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 3

  • UZone urbaine caractérisant le bourg et accueillant principalement de l'habitat, des services et des activités commerciales qui en sont le complément naturel
  • UcZone urbaine correspondant au centre-bourg caractérisé par un bâti ancien et des bâtiments scolaires. Elle est destinée prioritairement aux services et aux commerces de proximité
  • UeZone d'activités pouvant accueillir des établissement artisanaux, commerciaux, de services, de petites industries

Zones à urbaniser 1

  • 1AUZone à vocation principale d'habitat équipée ou insuffisamment équipée destinée à être urbanisée sous forme d'opération groupée

Zones agricoles 3

  • AZone agricole équipée ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • AlSecteur pouvant accueillir des activités légères de loisirs, de sport et d'hébergement de plein air
  • ArSecteur identifiant l'emprise du projet de la déviation de ka RN27 et des ouvrages associés

Zones naturelles et forestières 2

  • NEspaces baturels et/ou zone à protéger en raison de la qualité du site et paysages, des milieux naturels, et de la valeur des boisements
  • NsSecteur réservé aux équipements sportifs
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Tourville-sur-Arques, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Tourville-sur-Arques. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Tourville-sur-Arques dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Tourville-sur-Arques ?

  1. Ouvrez Tourville-sur-Arques dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 76707Codes postaux : 76550Population : 1 190 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Tourville-sur-Arques

Quel document d’urbanisme s’applique à Tourville-sur-Arques ?

Tourville-sur-Arques est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12 juin 2019. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Tourville-sur-Arques ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Le plan de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Tourville-sur-Arques ?

Le zonage publié compte 9 zones : 3 zones urbaines, 1 zone à urbaniser, 3 zones agricoles, 2 zones naturelles et forestières. Par exemple : U (zone urbaine caractérisant le bourg et accueillant principalement de l'habitat, des services et des activités commerciales qui en sont le complément naturel), Uc (zone urbaine correspondant au centre-bourg caractérisé par un bâti ancien et des bâtiments scolaires. Elle est destinée prioritairement aux services et aux commerces de proximité), Ue (zone d'activités pouvant accueillir des établissement artisanaux, commerciaux, de services, de petites industries). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Tourville-sur-Arques ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Tourville-sur-Arques dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

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