Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

PLU de Tossiat : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Tossiat.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Tossiat, centré sur la commune Aperçu de Tossiat Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
15zones au zonage
1 389habitants
10,19 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Tossiat

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de TOSSIAT

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Mairie de Tossiat. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
01422_PLU_20260702
Producteur
Mairie de Tossiat
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Tossiat

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Tossiat sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Tossiat, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Les plans sont à retrouver dans la fiche officielle du PLU.

Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 15 zones du PLU de Tossiat

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 5

  • UAUA : Zone urbaine (centrale) dense, où le bâti ancien est dominant
  • UBUB : Zone urbaine peu dense, en couronne autour du bourg ou plus éloignés
  • UBlUBl : Zone urbaine peu dense, secteur réservé aux activités sportives, de loisirs et cultuelles
  • UXUX : Zone destinée à des activités économiques, équipée d'un réseau d'assainissement collectifs
  • UXzUXz : Zone dédiée aux activités économiques comprise dans la Zone d'Aménagement Concerté Bourg-Sud

Zones à urbaniser 6

  • 1AU1AU : Zone d'urbanisation future, secteur à vocation principale d'habitat
  • 1AU11AU1 : Zone d'urbanisation future, secteur dans lequel la densité reherchée est plus forte (COS différent)
  • 1AUs1AUs : Zone d'urbanisation future, secteur réservé à des activités de "services" autour de l'échangeur de L'autoroute A40 "Bourg-Sud"
  • 1AUxz1AUxz : Zone correspondant aux espaces à urbaniser dans la Zone d'Aménagement Concerté Bourg-Sud destinée aux entreprises : artisanales, industrielles, de services
  • 2AU2AU : Zone urbanisable (future)
  • 2AUx2AUx : Zone urbanisable à long terme

Zones agricoles 2

  • AA : Zone agricole
  • ApAp : Zone agricole, secteur concerné par une protection d'intérêt écologique

Zones naturelles et forestières 2

  • NhNh : Zone naturelle, secteur où le bâti diffus est non agricole
  • NpNp : Zone naturelle, secteur concerné par une protection d'intérêt écologique
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Tossiat, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Tossiat. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Tossiat dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Tossiat ?

  1. Ouvrez Tossiat dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 01422Codes postaux : 01250Population : 1 389 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Tossiat

Quel document d’urbanisme s’applique à Tossiat ?

Tossiat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 2 juillet 2026. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Tossiat ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF.

Combien de zones compte le PLU de Tossiat ?

Le zonage publié compte 15 zones : 5 zones urbaines, 6 zones à urbaniser, 2 zones agricoles, 2 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (uA : Zone urbaine (centrale) dense, où le bâti ancien est dominant), UB (uB : Zone urbaine peu dense, en couronne autour du bourg ou plus éloignés), UBl (uBl : Zone urbaine peu dense, secteur réservé aux activités sportives, de loisirs et cultuelles). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Tossiat ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Tossiat dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

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