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Jura · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Souvans : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Souvans.

Vérifier les règles pour mon terrain Consulter les documents officiels

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Souvans, centré sur la commune Aperçu de Souvans Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUiCommunauté de Communes du Val d'Amour
26zones au zonage
519habitants
19,94 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme intercommunal à Souvans

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DU VAL D'AMOUR

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLUi, produit par Communauté de Communes du Val d'Amour. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLUi
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
243900420_PLUi_20240819
Producteur
Communauté de Communes du Val d'Amour
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail
Règlement écrit du PLUiPDF officiel · les règles de chaque zoneFiche officielle du documentGéoportail de l’urbanisme · état actuel et toutes les pièces

Retrouver la zone de votre terrain à Souvans

Le document est intercommunal : les pièces publiées peuvent couvrir plusieurs communes du territoire couvert par Communauté de Communes du Val d'Amour. Repérez votre terrain sur le plan avant de choisir les règles de sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Souvans, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 24 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 26 zones du PLUi applicable à Souvans

Ce PLUi couvre plusieurs communes : la liste reprend les zones de tout le document, et certaines ne sont pas présentes à Souvans. Recherchez votre adresse pour connaître la zone exacte de votre terrain.

Zones urbaines 13

  • UA1Traversée de village bâtie parallèle sur rue
  • UA2Traversée de village bâtie parallèle avec cour
  • UA3Traversée de village bâtie perpendiculaire sur rue
  • UA4Rue principale bâtie parallèle ou perpendiculaire
  • UA5Rue principale bâtie parallèle ou perpendiculaire
  • UBSecteur bâti à densifier
  • UC1Secteur pavillonnaire avec accroche sur rue
  • UC2Secteur pavillonnaire peu dense à préserver
  • UDSecteur bâti à fort intérêt patrimonial (demeures, châteaux)
  • UEÉquipement
  • ULSecteur urbanisé à vocation de loisirs et touristique
  • UYIndustrie, Commerce, Artisanat, Fruitière
  • UYaEntrepôt

Zones à urbaniser 3

  • 1AUAZone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation résidentielle
  • 1AUBZone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation résidentielle
  • 1AUYZone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation, pour une vocation économique

Zones agricoles 3

  • AZone agricole
  • AHSecteur agricole avec hauteur limitée
  • APSecteur agricole inconstructible pour des motifs de sensibilité paysagère ou de présence d'espaces agricoles étroitement imbriqués dans le tissu urbain

Zones naturelles et forestières 7

  • NZone naturelle et forestière
  • NJSecteur destiné aux jardins attenants aux zones urbaines
  • NKSecteur à vocation naturelle, sportive, de loisirs et touristique de l'Étang de la fontaine rouge à Mont-sous-Vaudrey
  • NLSecteur destiné aux activités sportives, de loisirs et de camping
  • NMSite de restauration patrimoniale de Vaulgrenant
  • NNCabane de chasse (au titre de l'article L.151-13)
  • NVSecteur de valorisation des milieux humides
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Souvans, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLUi, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
✦
ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
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Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Souvans. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

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Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Souvans ?

  1. Ouvrez Souvans dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 39520Codes postaux : 39380Population : 519 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Souvans

Quel document d’urbanisme s’applique à Souvans ?

Souvans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), celui de la Communauté de Communes du Val d'Amour, approuvé le 19 août 2024. Le même document fixe les règles de 24 communes.

Où télécharger le règlement du PLU de Souvans ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 24 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Souvans ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Même PLUi

Les autres communes du PLUi de la Communauté de Communes du Val d'Amour

Ces 24 communes partagent le même règlement et les mêmes zones.

PLU de Mont-sous-VaudreyPLU de MouchardPLU de Villers-FarlayPLU de Port-LesneyPLU de La LoyePLU de CramansPLU de ChamblayPLU de La Vieille-LoyePLU de VaudreyPLU d’OunansPLU de Chissey-sur-LouePLU de MontbarreyPLU de SantansPLU de BelmontPLU d’ÉcleuxPLU de PagnozPLU d’AugeransPLU de BansPLU de Champagne-sur-LouePLU de ChatelayPLU de Villeneuve-d'AvalPLU de GermigneyPLU de Grange-de-Vaivre

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