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PLU de Seyne : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Seyne.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Seyne, centré sur la commune Aperçu de Seyne Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
36zones au zonage
1 365habitants
86,33 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Seyne

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SEYNE

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Mairie de Seyne-les-Alpes, service urbanisme. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
04205_PLU_20190809
Producteur
Mairie de Seyne-les-Alpes, service urbanisme
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Seyne

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Seyne sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Seyne, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter le plan de zonage publié
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 36 zones du PLU de Seyne

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 10

  • UAUA: zone agglomérée dense
  • UBUB: zone d'extension, équipée, à forte densité, à vocation d'habitat, de services et de commerces, caractérisée par une mixité de la typologie bâtie
  • UCUC: zone d'extension, équipée, de densité moyenne, à vocation d'habitat, de bureaux et de commerces, caractérisée par une mixité de la typologie bâtie.
  • UCatUCat: Zone destinée à l'activité touristique et hôtelière
  • UDUD: zone d'extension de l'urbanisation, discontinue, de faible densité, à vocation d'habitat pavillonnaire et de services
  • UEUE: zone réservée aux activités économiques de type industriel, artisanal ou commercial
  • UHUH: zone agglomérée, équipée, à forte densité, à vocation d'habitat, de services et de commerces, caractérisée par une mixité de la typologie bâtie liée aux hameaux
  • UHp.asaUHp.asa: protection patrimonial particulier du hameau Saint-Rose pour le respect de la trame architecturale de ce noyau villageois.
  • ULSULS: réservée aux constructions et installations liées à des activités de loisirs et des sports
  • USTUST: zone réservée aux constructions et installations liées à des activités sportives touristiques.

Zones à urbaniser 6

  • 1AUc.pm1AUc.pm: zone d'urbanisation future à court terme dont les conditions d'urbanisation répondent à celles du secteur UC, comportant des principes Majeurs à respecter et qui devra fa…
  • 1AUd.pm1AUd.pm: zone d'urbanisation future à court terme dont les conditions d'urbanisation répondent à celles du secteur UD, comportant des Principes Majeurs à respecter et qui devra fa…
  • 2AU2AU: zones d'urbanisation future à moyen ou long terme soumises à modification ou révision du PLU
  • 2AUc2AUc: zones d'urbanisation future à moyen ou long terme soumises à modification ou révision du PLU
  • 2AUe2AUe: zones d'urbanisation future à moyen ou long terme soumises à modification ou révision du PLU
  • 2AUh2AUh: zones d'urbanisation future à moyen ou long terme soumises à modification ou révision du PLU

Zones agricoles 5

  • AA: zones agricoles
  • Aeq.asaAeq.asa: centre équestre en zone agricole soumis à l'assainissement autonome
  • Ah1.cdAh1.cd: secteur de taille et de capacité d'acceuil limité (STECAL) pouvant accueillir des constructions nouveles pour une destination d'équipement d'intérêt collectif et services…
  • AzAz: secteur agricole protégé au titre de la ZNIEFF de type 1 « Sagnes de Seyne » qu'il abrite.
  • AzhAzh: secteur agricole correspondant à des zones humides en application des dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Zones naturelles et forestières 15

  • NN: zones naturelles et forestières
  • NatNat: secteur Naturel pour l'Accueil Touristique (cabanes dans les arbres)
  • NcNc: secteur Naturel comportant un Camping
  • Nc.asaNc.asa: secteur Naturel comportant un Camping soumis à l'assainissement autonome
  • Nh.acvNh.acv: secteur habité en zone naturelle pour l'accueil d'un centre de vacances
  • Nh.asaNh.asa: secteur habité en zone naturelle soumis à l'assainissement autonome
  • Nh1Nh1: secteur habité en zone naturelle pouvant accueillir des constructions nouvelles mais en nombre limité
  • Nh1.asaNh1.asa: secteur habité en zone naturelle soumis à l'assainissement autonome pouvant accueillir des constructions nouvelles mais en nombre limité
  • Nhcd.asaNhcd.asa: secteur habité en zone naturelle soumis à l'assainissement autonome pouvant bénéficier d'un changement de destination
  • NlsNls: secteur Naturel soumis aux activités de Loisirs et de Sports
  • NpeNpe: protection du périmètre de captage éloigné
  • NprNpr: protection du périmètre de captage rapproché.
  • NstNst: secteur Naturel soumis aux activités liées aux Sports Touristiques
  • Nst1.asaNst1.asa: Secteur de taille et de capacité d'acceuil limité (STECAL), pouvant acceuillir des constructions nouvelles pour la réalisation d'un refuge et de ses équipements techniqu…
  • Nst2Nst2: Secteur de taille et de capacité d'acceuil limité (STECAL), pouvant acceuillir des constructions nouvelles pour la réalisation d'un abri pour les animaux de portage dans le…
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Seyne, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
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Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Seyne ?

  1. Ouvrez Seyne dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 04205Codes postaux : 04140Population : 1 365 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Seyne

Quel document d’urbanisme s’applique à Seyne ?

Seyne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 9 août 2019. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Seyne ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Le plan de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Seyne ?

Le zonage publié compte 36 zones : 10 zones urbaines, 6 zones à urbaniser, 5 zones agricoles, 15 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (uA: zone agglomérée dense), UB (uB: zone d'extension, équipée, à forte densité, à vocation d'habitat, de services et de commerces, caractérisée par une mixité de la typologie bâtie), UC (uC: zone d'extension, équipée, de densité moyenne, à vocation d'habitat, de bureaux et de commerces, caractérisée par une mixité de la typologie bâtie.). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Seyne ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

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