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PLU de Sèvremoine : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Sèvremoine.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Sèvremoine, centré sur la commune Aperçu de Sèvremoine Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
60zones au zonage
25 764habitants
215,15 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Sèvremoine

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SEVREMOINE

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Mairie de SEVREMOINE. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
49301_PLU_20250626
Producteur
Mairie de SEVREMOINE
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Sèvremoine

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Sèvremoine sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Sèvremoine, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 3 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 60 zones du PLU de Sèvremoine

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 17

  • UaaSecteur urbain ancien
  • UaaiSecteur urbain ancien concerné par l'application d'un PPRI ou par un AZI
  • UabSecteur urbain ancien
  • UbaSecteur urbain contemporain
  • UbbSecteur urbain contemporain
  • Ubb1Secteur urbain contemporain avec absence d'assainissement collectif
  • UbbiSecteur urbain contemporain concerné par l'application d'un PPRI ou par un AZI
  • UdSecteur urbain spécialisé pour l'accueil de déchetteries
  • UeSecteur urbain spécialisé à vocation principale d'équipements
  • UgSecteur urbain spécialisé corespondant au secteur de la gare localisé à La Colonne
  • Uya1Secteur urbain à vocation principale d'activités économiques (parcs structurants) destiné aux activités industrielles, d'entrepôt et de bureau
  • Uya2Secteur urbain à vocation principale d'activités économiques (parcs structurants) destiné aux activités industrielleset d'entrepôt
  • Uya3Secteur urbain à vocation principale d'activités économiques (parcs structurants) destiné aux activités tertiaires, de services, d'hébergement et de restauration
  • Uya4Secteur urbain à vocation principale d'activités économiques (parcs structurants) destiné aux activités commerciales, tertiaires et de services
  • Uya5Secteur urbain à vocation principale d'activités tertiaires et de services, ainsi qu'aux équipements d'intérêt collectif et services publics
  • UybSecteur urbain à vocation principale d'activités économiques (parcs intermédiaires) destiné aux activités tertiaires et industrielles
  • UycSecteur urbain à vocation principale d'activités économiques (zones d'activités de proximité) destiné aux activités artisanales

Zones à urbaniser 9

  • 1AUeSecteur à urbaniser à vocation principale d'équipements, ouvert à l'urbanisation
  • 1AUhaSecteur à urbaniser à vocation principale d'habitat, ouvert à l'urbanisation
  • 1AUhbSecteur à urbaniser à vocation principale d'habitat, ouvert à l'urbanisation
  • 1AUya2Secteur à urbaniser à vocation d'activités économiques (parcs structurants), ouvert à l'urbanisation
  • 1AUycSecteur à urbaniser à vocation d'activités économiques (zones d'activités de proximité), ouvert à l'urbanisation
  • 2AUhaSecteur à urbaniser à vocation principale d'habitat, fermé à l'urbanisation
  • 2AUhbSecteur à urbaniser à vocation principale d'habitat, fermé à l'urbanisation
  • 2AUya2Secteur à urbaniser à vocation d'activités économiques (parcs structurants), fermé à l'urbanisation
  • 2AUybSecteur à urbaniser à vocation d'activités économiques (parcs intermédiaires), fermé à l'urbanisation

Zones agricoles 20

  • ASecteur agricole général
  • Ac1Secteur lié à l'exploitation des richesses du sous-sol, non constitutif d'un STECAL, dans lequel de nouvelles constructions sont possibles
  • Ac2Secteur lié à l'exploitation des richesses du sous-sol, non constitutif d'un STECAL, dans lequel de nouvelles constructions ne sont pas possibles
  • AhaSecteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) à vocation d'habitat (secteur dense)
  • AhbSecteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) à vocation d'habitat (secteur périphérique)
  • Al1Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) à vocation tourisme / loisirs
  • Al2Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) à vocation tourisme / loisirs
  • ApSecteur couvrant des espaces agricoles à enjeux environnementaux ou paysagers
  • AvSecteur agricole couvrant des espaces dédiés à la viticulture
  • Ay1Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) à vocation d'activités économiques
  • Ay2Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) à vocation d'activités économiques
  • Ay3Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) à vocation d'activités économiques
  • Ay3iSecteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) à vocation d'activités économiques, concerné par l'applicatiton d'un PPRI ou par un AZI
  • Ay4Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) à vocation d'activités économiques
  • Ay5Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) à vocation d'activités économiques
  • Ay5iSecteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) à vocation d'activités économiques, concerné par l'applicatiton d'un PPRI ou par un AZI
  • Ay6Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) à vocation d'activités économiques
  • Ay7Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) à vocation d'activités économiques
  • Ay8Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) à vocation d'activités économiques
  • Ay9Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) à vocation d'activités économiques

Zones naturelles et forestières 14

  • NSecteur naturel général
  • Nc1Secteur lié à l'exploitation des richesses du sous-sol, non constitutif d'un STECAL, correspondant à un site minier en reconversion
  • Nc2Secteur lié à l'exploitation des richesses du sous-sol, non constitutif d'un STECAL, lié à l'exploitation des richesses du sous-sol
  • NiSecteur naturel général concerné par l'application d'un PPRI ou par un AZI
  • Nl1Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destiné à des constructions, installations et aménagements ayant une vocation de loisirs, sportive, culturelle ou tour…
  • Nl2Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destiné à des constructions, installations et aménagements ayant une vocation de loisirs, sportive, culturelle ou tour…
  • Nl3Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destiné à des constructions, installations et aménagements ayant une vocation de loisirs, sportive, culturelle ou tour…
  • Nl4Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destiné à des constructions, installations et aménagements ayant une vocation de loisirs, sportive, culturelle ou tour…
  • Nl5Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destiné à des constructions, installations et aménagements ayant une vocation de loisirs, sportive, culturelle ou tour…
  • Nl5iSecteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destiné à des constructions, installations et aménagements ayant une vocation de loisirs, sportive, culturelle ou tour…
  • Nl6Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destiné à des constructions, installations et aménagements ayant une vocation de loisirs, sportive, culturelle ou tour…
  • NoSecteur concerné par la mise en oeuvre de mesure compensatoire (observatoire ornithologique)
  • NpSecteur naturel de protection renforcée pour les coeurs majeurs de biodiversité
  • NpiSecteur naturel de protection renforcée pour les coeurs majeurs de biodiversité concerné par l'application d'un PPRI ou par un AZI
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Sèvremoine, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
✦
ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Sèvremoine. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Sèvremoine dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Sèvremoine ?

  1. Ouvrez Sèvremoine dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 49301Codes postaux : 49230, 49450, 49660, 49710Population : 25 764 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Sèvremoine

Quel document d’urbanisme s’applique à Sèvremoine ?

Sèvremoine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26 juin 2025. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Sèvremoine ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 3 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Sèvremoine ?

Le zonage publié compte 60 zones : 17 zones urbaines, 9 zones à urbaniser, 20 zones agricoles, 14 zones naturelles et forestières. Par exemple : Uaa (secteur urbain ancien), Uaai (secteur urbain ancien concerné par l'application d'un PPRI ou par un AZI), Uab (secteur urbain ancien). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Sèvremoine ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Sèvremoine dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

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