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PLU de Salaise-sur-Sanne : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Salaise-sur-Sanne.

Vérifier les règles pour mon terrain Consulter les documents officiels

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Salaise-sur-Sanne, centré sur la commune Aperçu de Salaise-sur-Sanne Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
45zones au zonage
4 548habitants
16,19 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Salaise-sur-Sanne

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SALAISE-SUR-SANNE

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
38468_PLU_20231127
Producteur
Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail
Règlement écrit de Salaise-sur-SannePDF officiel · les règles de chaque zoneFiche officielle du documentGéoportail de l’urbanisme · état actuel et toutes les pièces

Retrouver la zone de votre terrain à Salaise-sur-Sanne

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Salaise-sur-Sanne sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Salaise-sur-Sanne, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter le plan de zonage publié
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 45 zones du PLU de Salaise-sur-Sanne

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 18

  • UAUA : Zone urbaine mixte a la morphologie batie principalement ancienne
  • UAcpUAcp : Zone urbaine mixte ou le commerce est autorise sous conditions
  • UApUAp : Zone urbaine mixte du Prieure a la morphologie ancienne
  • UB1UB1 : Zone urbaine a vocation mixte_Habitat_artisanat_activites compatible avec la zone_Zone urbaine aux regles de hauteur de batiments differentes
  • UB1sUB1s : Zone urbaine a vocation mixte_Habitat_artisanat_activites compatible avec la zone_Zone urbaine aux regles de hauteur de batiments differentes_Commerce autorise sous conditi…
  • UB2UB2 : Zone urbaine a vocation mixte_Habitat_artisanat_activites compatible avec la zone_Zone urbaine aux regles de hauteur de batiments differentes
  • UB3UB3 : Zone urbaine a vocation mixte_Habitat_artisanat_activites compatible avec la zone_Zone urbaine aux regles de hauteur de batiments differentes
  • UBeUBe : Zone urbaine : Secteur d_equipements scolaires_sportifs_de loisirs
  • UCUC : Zone urbaine : Quartier des Cites a vocation principale d_habitat
  • UEciUE : Zone urbaine a vocation d_activites : Zone reservee aux activites economiques et commerciales
  • UEjUEj : Zone urbaine a vocation d_activites : Zone reservee aux activites economiques et commerciales
  • UEjciUEj : Zone urbaine a vocation d_activites : Zone reservee aux activites economiques et commerciales
  • UXUX : Zone urbaine a vocation d_activites commerciales_hotelieres_artisanales_industrielles et de services
  • UXciUXci : Zone urbaine a vocation d_activites commerciales_hotelieres_artisanales_industrielles et de services_Commerce autorise sous conditions
  • UXcpUXcp : Zone urbaine a vocation d_activites commerciales_hotelieres_artisanales_industrielles et de services_Commerce autorise sous conditions
  • UXsUXs : Zone urbaine a vocation d_activites commerciales_hotelieres_artisanales_industrielles et de services_Secteur destine uniquement a accueillir des entrepots lies directement a…
  • UYUY : Zone urbaine a vocation d_activites : Zone reservee aux activites economiques et en particulier aux installations soumises a declaration et a autorisation
  • UY CNRUY CNR : Zone urbaine a vocation d_activites : Zone couvrant tout ou partie du domaine public concede a la Compagnie Nationale du Rhone

Zones à urbaniser 9

  • 1AUE1AUE : Zone a urbaniser a vocation d_activites : Zone d_urbanisation future reservee aux activites economiques et commerciales
  • 1AUn1AUn : Zone a urbaniser a vocation d_activites : Zone d_urbanisation future reservee a l_accueil d_equipement publics ou prives_d_activites de services_d_activites commerciales en…
  • 1AUn11AUn1 : Zone a urbaniser a vocation d_activites : Zone d_urbanisation future reservee a l_accueil d_equipement publics ou prives_d_activites de services_d_activites commerciales e…
  • 1AUX1AUX : Zone a urbaniser a vocation d_activites : Zone a vocation d_activites commerciales_ hotelieres_ artisanales_industrielles et de services
  • 2AUY2AUY : Zone a urbaniser a vocation d_activites : Zone d_urbanisation future reservee aux activites economiques et en particulier aux installations soumises a declaration et a auto…
  • AU2AU2 : Zone a urbaniser a vocation dominante d_habitat dont l'ouverture a l_urbanisation est soumise a modification ou revision du PLU
  • AUb1AUb1 : Zone a urbaniser a vocation dominante d_habitat non soumise a modification ou revision du PLU
  • AUb2AUb2 : Zone a urbaniser a vocation dominante d_habitat non soumise a modification ou revision du PLU
  • AUb3AUb3 : Zone a urbaniser a vocation dominante d_habitat non soumise a modification ou revision du PLU

Zones agricoles 6

  • AA : Zone agricole
  • Ab(n)Ab(n) : Zone agricole : Groupements d_habitations existantes a l_interieur desquels des possibilites de construire sont limitees_Le secteur releve d_un assainissement individuel
  • AcoAco : Zone agricole integrant le corridor ecologique
  • AcozAcoz : Zone agricole integrant le corridor ecologique et dont une partie est en zone humide
  • AsAs : Zone agricole d_interet scientifique sur le site du Lac Jacob
  • AzAz : Zone agricole dont une partie est en zone humide

Zones naturelles et forestières 12

  • NN : Zone naturelle
  • Nb(n)Nb(n) : Zone naturelle : Groupements d'habitations existantes a l_interieur desquels des possibilites de construire sont limitees et qui releve d'un assainissement individuel
  • Nbv(n)Nbv(n) : Zone naturelle : Secteur occupe par les gens du voyage en assainissement individuel
  • Nbz(n)Nbz(n) : Zone naturelle : Groupements d_habitations existantes a l_interieur desquels des possibilites de construire sont limitees et qui releve d_un assainissement individuel_Une…
  • NcoNco : Zone naturelle : Secteur de corridor ecologique
  • NcozNcoz : Zone naturelle : Secteur de corridor ecologique dont une partie est en zone humide
  • NlNl : Zone naturelle : Secteur de loisirs
  • Nl(n)Nl(n) : Zone naturelle : Secteur de loisirs qui releve d_un assainissement individuel
  • NlzNlz : Zone naturelle : Secteur de loisirs dont une partie est en zone humide
  • NsNs : Zone naturelle : Secteur naturel d_interet scientifique (Ile de la Platiere_Lac Jacob)
  • NszNsz : Zone naturelle : Secteur naturel d_interet scientifique (Ile de la Platiere_Lac Jacob) dont une partie est en zone humide
  • NzNz : Zone naturelle dont une partie est en zone humide
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Salaise-sur-Sanne, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
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Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
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Conçu pour décider

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Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Salaise-sur-Sanne. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Salaise-sur-Sanne dans iudo app →
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Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Salaise-sur-Sanne ?

  1. Ouvrez Salaise-sur-Sanne dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 38468Codes postaux : 38150Population : 4 548 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Salaise-sur-Sanne

Quel document d’urbanisme s’applique à Salaise-sur-Sanne ?

Salaise-sur-Sanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27 novembre 2023. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Salaise-sur-Sanne ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Le plan de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Salaise-sur-Sanne ?

Le zonage publié compte 45 zones : 18 zones urbaines, 9 zones à urbaniser, 6 zones agricoles, 12 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (uA : Zone urbaine mixte a la morphologie batie principalement ancienne), UAcp (uAcp : Zone urbaine mixte ou le commerce est autorise sous conditions), UAp (uAp : Zone urbaine mixte du Prieure a la morphologie ancienne). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Salaise-sur-Sanne ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

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