Deux-Sèvres · Nouvelle-Aquitaine

PLU de Saint Maurice Étusson : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Saint Maurice Étusson.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Saint Maurice Étusson, centré sur la commune Aperçu de Saint Maurice Étusson Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUiCommunauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
79zones au zonage
888habitants
57,35 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme intercommunal à Saint Maurice Étusson

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DU BOCAGE BRESSUIRAIS

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLUi, produit par Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLUi
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
200040244_PLUi_20260612
Producteur
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Saint Maurice Étusson

Le document est intercommunal : les pièces publiées peuvent couvrir plusieurs communes du territoire couvert par Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais. Repérez votre terrain sur le plan avant de choisir les règles de sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Saint Maurice Étusson, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 3 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 79 zones du PLUi applicable à Saint Maurice Étusson

Ce PLUi couvre plusieurs communes : la liste reprend les zones de tout le document, et certaines ne sont pas présentes à Saint Maurice Étusson. Recherchez votre adresse pour connaître la zone exacte de votre terrain.

Zones urbaines 28

  • Ua1Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des communes incluses dans les zones de développement périurbain et rural
  • Ua1iSecteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des communes incluses dans les zones de développement périurbain et rural. Zone…
  • Ua2Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des pôles structurant, Cerizay, Moncoutant, Mauléon, Nueil-les-Aubiers, Argento…
  • Ua2iSecteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des pôles structurants, Cerizay, Moncoutant, Mauléon, Nueil-les-Aubiers, Argent…
  • Ua3Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralité de Bressuire
  • Ua3cSecteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralité commerciale de Bressuire
  • Ub1Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Commune incluse dans les zones de développement périurbaine et rurale
  • Ub1iTissu urbain contemporain des bourgs et villes. Commune incluse dans les zones de développement périurbaine et rurale. Zone inondable
  • Ub2Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Pôles structurant
  • Ub2iTissu urbain contemporain des bourgs et villes. Pôles structurant. Zone inondable
  • Ub3Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Centre de Bressuire
  • Ub3iTissu urbain contemporain des bourgs et villes. Centre de Bressuire. Zone inondable
  • UeSecteur dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics à vocation de loisirs, sportive, culturelle, touristique, administrative, sanitaire, éducative ou pédagogique…
  • UeiSecteur dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics à vocation de loisirs, sportive, culturelle, touristique, administrative, sanitaire, éducative ou pédagogique…
  • UhSecteur destiné à l'accueil des grands équipements hospitaliers, médicaux, sanitaires et sociaux
  • UjFonds de jardins des parcelles bâties situées en limite des zones U où seules les constructions annexes et installations liées aux habitations existantes sont autorisées
  • UjiFonds de jardins des parcelles bâties situées en limite des zones U où seules les constructions annexes et installations liées aux habitations existantes sont autorisées. Zone ino…
  • UsmSecteur spécialisé pour l'accueil équipements ayant une vocation de loisirs en lien avec les sports mécaniques
  • UtSecteur destiné à l'accueil des hébergements touristiques de type camping, Parc résidentiel de loisirs, village vacances et hôtels
  • UtiSecteur destiné à l'accueil des hébergements touristiques de type camping, Parc résidentiel de loisirs, village vacances et hôtels. Zone inondable
  • UxaSecteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, Parcs d'Activité Economiques Majeurs (PEM)
  • Uxa1Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, Bocapôle dont la vocation principale est commerciale autour des loisirs avec équipements publics et équipements cultur…
  • UxbSecteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activité structurante
  • UxcSecteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité
  • UxccSecteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone commerciale
  • UxcciSecteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone commerciale. Zone inondable
  • UxciSecteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité. Zone inondable
  • UxcsSecteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone de services route de Thouars à Bressuire

Zones à urbaniser 12

  • 1AUeSecteur destiné à l'accueil d'équipements à caractère d'hébergement, sanitaires et médico-sociaux
  • 1AUetSecteur destiné à l'accueil d'un centre de tri des déchets recyclables
  • 1AUhSecteur destiné à être ouvert à l'urbanisation
  • 1AUhzgSecteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, ZAC des Villages du Golf de Bressuire
  • 1AUxaSecteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM)
  • 1AUxa1Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM) de Bocapôle
  • 1AUxa2Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM), aire de service de Bocapôle
  • 1AUxbSecteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM), zone d'activité structurante
  • 1AUxcSecteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM), zone d'activité de proximité
  • 1AUxccSecteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM), zone commerciale de périphérie
  • 2AUeSecteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à long terme. Secteur destiné à l'urbanisation à vocation d'accueil équipements d'intérêt collectif et services publics
  • 2AUhSecteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à long terme. Secteur destiné à l'urbanisation à vocation principale d'habitat

Zones agricoles 7

  • AZone agricole
  • Aeol1Parc éolien (ouvert)
  • Aeol2Parc éolien (fermé)
  • AetZone agricole. ISDI du Pin. Partie constructible (STECAL), destiné à revenir à l'agriculture en fin d'exploitation
  • AnZone agricole non constructible. Enjeux paysagers : non-constructibilité mais vocation agricole identifiée
  • ApZone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation agricole identifiée
  • AtZone agricole non constructible à usage d'ISDI. Secteur destiné au stockage des déchets inertes, destiné à revenir à l'agriculture en fin d'exploitation

Zones naturelles et forestières 32

  • NZone naturelle et forestière
  • NaaSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destiné à l'accueil d'activités touristiques type artisanat d'art
  • NcSecteur lié à l'exploitation des richesses du sous-sol, non constitutif d'un STECAL
  • Nenr1STECAL PV au sol (ouvert)
  • Nenr2STECAL PV au sol (fermé)
  • NepSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des équipements collectifs et du service public
  • NepiSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des équipements collectifs et du service public. Zone inondable
  • NfSecteur boisé soumis à un plan simple de gestion
  • NfiSecteur boisé soumis à un plan simple de gestion. Zone inondable
  • NfsSecteur boisé soumis à un plan simple de gestion et réservoir de biodiversité principaux ou aucune construction n'est admise
  • NhSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destiné à permettre des constructions nouvelles dans des villages
  • NhhSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destiné à l'accueil de migrants
  • NhxSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination principale d'activités économiques correspondant aux établissements existants en zone A et en zone N
  • NiZone naturelle et forestière. Zone inondable
  • NjSecteur naturel à vocation de jardin vivrier au sein ou en continuité des zones U
  • NLSecteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou touristique
  • NLbSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination d'Agility
  • NLc1Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination d'aire naturelle de camping
  • NLc2Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des campings et parcs résidentiels de loisirs
  • NLc2-aSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à vocation d'expérimentation environnementale et sociale
  • NLc2iSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des campings et parcs résidentiels de loisirs. Zone inondable
  • NLiSecteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou touristique. Zone inondable
  • NLpSecteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou touristique à Pescalis
  • NLsmSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destiné à des constructions, installations et aménagements liés et nécessaires à l'exercice des sports mécaniques
  • NLzSecteur naturel à vocation de golf
  • NLziSecteur naturel à vocation de golf. Zone inondable
  • NpZone naturelle et forestière
  • NrpZone naturelle et forestière
  • NsZone naturelle et forestière
  • NsiZone naturelle et forestière
  • NvZone naturelle et forestière
  • NxZone naturelle et forestière
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Saint Maurice Étusson, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLUi, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
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Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Saint Maurice Étusson ?

  1. Ouvrez Saint Maurice Étusson dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 79280Codes postaux : 79150Population : 888 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Saint Maurice Étusson

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint Maurice Étusson ?

Saint Maurice Étusson est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), celui de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais, approuvé le 12 juin 2026. Le même document fixe les règles de 33 communes.

Où télécharger le règlement du PLU de Saint Maurice Étusson ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 3 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Saint Maurice Étusson ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

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