Alpes-de-Haute-Provence · Provence-Alpes-Côte d'Azur

PLU de Saint-Jacques : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Saint-Jacques.

  • PLUi en vigueur
  • Approuvé le 27 septembre 2022
  • 44 zones

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Saint-Jacques, centré sur la commune Aperçu de Saint-Jacques Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUiCommunauté de commnes ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
44zones au zonage
72habitants
4,7 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme intercommunal à Saint-Jacques

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE partie A

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLUi, produit par Communauté de commnes ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLUi
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
200068625_PLUi_20220927_A
Producteur
Communauté de commnes ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Saint-Jacques

Le document est intercommunal : les pièces publiées peuvent couvrir plusieurs communes du territoire couvert par Communauté de commnes ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE. Repérez votre terrain sur le plan avant de choisir les règles de sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Saint-Jacques, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 20 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 44 zones du PLUi applicable à Saint-Jacques

Ce PLUi couvre plusieurs communes : la liste reprend les zones de tout le document, et certaines ne sont pas présentes à Saint-Jacques. Recherchez votre adresse pour connaître la zone exacte de votre terrain.

Zones urbaines 8

  • UaUa : zone urbaine correspondant aux centres anciens et vieux villages denses
  • UaaUaa : zone urbaine correspondant aux centres anciens des communes pôles
  • UbUb : zone urbaine correspondant aux extensions accolées aux bourgs
  • UcUc : zone urbaine correspondant aux lotissements et extensions récentes
  • UcaUca : zone urbaine correspondant aux quartiers résidentiels diffus caractérisés par un risque et/ou potentiel de densification
  • UeUe : zone d'équipement incluse ou au contact de l'espace urbain
  • UtUt : zone d'activités touristiques ou de loisirs incluse ou au contact de l'espace urbain
  • UxUx : zone dédiée aux activités incluse ou au contact de l'espace urbain

Zones à urbaniser 3

  • 1AUh11AUh1 : secteur d'extension prioritaire à destination principale d'habitat individuel et/ou mitoyen
  • 1AUh21AUh2 : secteur d'extension prioritaire à destination principale d'habitat mitoyen, intermédiaire et/ou collectif
  • 2AU2AU : secteur d'extension secondaire

Zones agricoles 12

  • AA : zone agricole
  • AbAb : zone agricole difficile d'accès destinée au pâturage
  • AeAe : zone accueillant un ou des équipements au sein d'un espace à dominante agricole
  • AecAec : zone à projet d'équipement collectif au sein d'un espace à dominante agricole - STECAL Equipements communaux
  • AepAep : zone accueillant une station d'épuration au sein d'un espace à dominante agricole
  • Ah1Ah1 : zone à projet d'habitat au sein d'un espace à dominante agricole - STECAL Habitat de Barrême
  • Ah2Ah2 : zone à projet d'habitat au sein d'un espace à dominante agricole - STECAL Habitat de Rougon
  • AhlAhl : zone déjà urbanisée accueillant de l'habitat au sein d'un espace à dominante agricole (Loi Littoral)
  • ApAp : zone agricole à fort intérêt paysager, écologique ou patrimonial à préserver
  • AxAx : zone à projet d'activités au sein d'un espace à dominante agricole
  • Ax1Ax1 : zone à projet d'activités au sein d'un espace à dominante agricole - STECAL Espace économique d'Allons
  • Ax2Ax2 : zone à projet d'évolution artisanale au sein d'un espace à dominante agricole - STECAL Espace artisanal de Chaudon-Norante

Zones naturelles et forestières 21

  • NN : zone naturelle
  • NcaNca : zone accueillant une activité de carrière au sein d'un espace à dominante naturelle
  • NeNe : zone accueillant un ou des équipements au sein d'un espace à dominante naturelle
  • NecNec : zone à projet d'équipement collectif au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL Equipement du SYDEVOM et du Département
  • NepNep : zone accueillant une station d'épuration au sein d'un espace à dominante naturelle
  • Nh1Nh1 : zone à projet d'habitat au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL Habitat du Poil
  • Nh2Nh2 : zone à projet d'habitat au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL Habitat du Cheiron
  • NjNj : zone de jardins incluse ou au contact de l'espace urbain
  • Nl1Nl1 : zone à projet de loisirs au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL de la base nautique
  • Nl2Nl2: zone à projet de loisirs au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL de Boade
  • Nogs 1Nogs 1 : zone naturelle liée à l'Opération Grand Site 1/3
  • Nogs 2Nogs 2 : zone naturelle liée à l'Opération Grand Site 2/3
  • Nogs 3Nogs 3 : zone naturelle liée à l'Opération Grand Site 3/3
  • NsNs : zone naturelle à fort intérêt paysager, écologique ou patrimonial à préserver
  • NtNt : zone accueillant une ou des activités touristiques ou de loisirs au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL Evolution
  • Nt1Nt1 : zone accueillant une activité touristique au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL Destination Ailleurs
  • Nt2Nt2 : zone de projet d'activités touristiques au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL Tourisme de Fontchaude
  • Nt3Nt3 : zone de projet d'activités touristiques au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL Steppes du Khaan
  • NtlNtl : zone accueillant une ou des activités touristiques ou de loisirs au sein d'un espace à dominante naturelle (Loi Littoral)
  • NxNx : zone accueillant une ou des activités isolées au sein d'un espace à dominante naturelle
  • Nx1Nx1 : zone à projet d'activités au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL Espace économique de Moriez
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Saint-Jacques, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLUi, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
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Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Saint-Jacques ?

  1. Ouvrez Saint-Jacques dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 04180Codes postaux : 04330Population : 72 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Saint-Jacques

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jacques ?

Saint-Jacques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), celui de la Communauté de commnes ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE, approuvé le 27 septembre 2022. Le même document fixe les règles de 19 communes.

Où consulter le document d’urbanisme de Saint-Jacques ?

Toutes les pièces publiées sont accessibles depuis la fiche officielle du Géoportail de l’urbanisme.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Saint-Jacques ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

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