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Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Saint-Gervais-en-Vallière : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Saint-Gervais-en-Vallière.

Vérifier les règles pour mon terrain Consulter les documents officiels

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Saint-Gervais-en-Vallière, centré sur la commune Aperçu de Saint-Gervais-en-Vallière Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUiSiège de la communauté de communes
26zones au zonage
440habitants
16,48 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme intercommunal à Saint-Gervais-en-Vallière

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) SAONE DOUBS BRESSE

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLUi, produit par Siège de la communauté de communes. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLUi
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
200040038_PLUi_20251209
Producteur
Siège de la communauté de communes
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail
Règlement écrit du PLUiPDF officiel · les règles de chaque zoneFiche officielle du documentGéoportail de l’urbanisme · état actuel et toutes les pièces

Retrouver la zone de votre terrain à Saint-Gervais-en-Vallière

Le document est intercommunal : les pièces publiées peuvent couvrir plusieurs communes du territoire couvert par Siège de la communauté de communes. Repérez votre terrain sur le plan avant de choisir les règles de sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Saint-Gervais-en-Vallière, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 27 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 26 zones du PLUi applicable à Saint-Gervais-en-Vallière

Ce PLUi couvre plusieurs communes : la liste reprend les zones de tout le document, et certaines ne sont pas présentes à Saint-Gervais-en-Vallière. Recherchez votre adresse pour connaître la zone exacte de votre terrain.

Zones urbaines 9

  • UAUA : Zone de centre-bourg où le bâti est dense et le plus souvent en ordre continu
  • UBUB : Zone urbaine moyennement dense à dominante d'habitat dans la continuité du centre-bourg
  • UEUE : Zone urbaine vouée à l'accueil d'équipements
  • UHUH : Zone urbaine à fonction principale d'habitat et éloignés du centre-bourg (hameau)
  • ULUL : Zone urbaine vouée à l'accueil d'aménagement de campings
  • UndUnd : zone urbaine de hameaux et de secteurs urbanisés de grande taille sans densification
  • UXUX : Zone urbaine vouée à l'accueil d'activités
  • UXaUXa : Zone urbaine vouée à l'accueil d'activités sans règle de hauteur
  • UXcUXc : Zone urbaine vouée à l'accueil d'activités commerciales

Zones à urbaniser 1

  • AUAU : Zone à urbaniser sur le court terme

Zones agricoles 9

  • AA : Zone agricole
  • AcsAcs : Secteur de la zone A identifiant une activité de service accueillant de la clientèle
  • AcscAcsc : Secteur de la zone A permettant la construction de bâtiments d'activité de service avec client
  • AecAec : Secteur de la zone A identifiant un équipement existant ou à créer dans l'espace agricole
  • AlcAlc : Secteur de la zone A permettant la construction de bâtiments d'activités de loisirs
  • ASAS : secteur de la zone A à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques
  • AxAx : Secteur de la zone A accueillant des bâtiments d'activités dispersés dans l'espace agricole
  • AxcAxc : Secteur de la zone A permettant la construction de bâtiment d'activité
  • AxecAxec :Secteur pour activité et équipement en lien avec l'exploitation agricole

Zones naturelles et forestières 7

  • NN : Zone naturelle
  • NeNe :STECAL pour équipemeents publics
  • NgNg : Secteur de la zone N identifiant une activité d'hébergement touristique existante ou à créer
  • NjNj : Secteur de la zone N identifiant des jardins à l'intérieur de l'enveloppe urbaine ou en limite
  • NlNl : Secteur de la zone N destiné aux loisirs existants
  • NlcNlc : Secteur de la zone N destiné aux loisirs à créer
  • NSNS : Secteur de la zone N à constructibilité limitée pour la protection des corridors écologiques
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Saint-Gervais-en-Vallière, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLUi, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
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Conçu pour décider

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Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Saint-Gervais-en-Vallière. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

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Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Saint-Gervais-en-Vallière ?

  1. Ouvrez Saint-Gervais-en-Vallière dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 71423Codes postaux : 71350Population : 440 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Saint-Gervais-en-Vallière

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Gervais-en-Vallière ?

Saint-Gervais-en-Vallière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), celui de Siège de la communauté de communes, approuvé le 9 décembre 2025. Le même document fixe les règles de 26 communes.

Où télécharger le règlement du PLU de Saint-Gervais-en-Vallière ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 27 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Saint-Gervais-en-Vallière ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Même PLUi

Les autres communes du PLUi de Siège de la communauté de communes

Ces 26 communes partagent le même règlement et les mêmes zones.

PLU de Saint-Martin-en-BressePLU d’AllériotPLU de Verdun-CielPLU de BeyPLU de Bragny-sur-SaônePLU de DamereyPLU de Saint-Maurice-en-RivièrePLU de VerjuxPLU de NavillyPLU de Clux-VilleneuvePLU de PontouxPLU d’ÉcuellesPLU de PalleauPLU de SermessePLU de MontcoyPLU de GuerfandPLU de VillegaudinPLU de Charnay-lès-ChalonPLU de Mont-lès-SeurrePLU de Saint-Didier-en-BressePLU de ToutenantPLU de LongepierrePLU de Saint-Martin-en-GâtinoisPLU des Bordeset 1 autres

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