Carte interactive
Zonage PLU et cadastre
Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.
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PLU de Saint-Germain : zonage et règlement en vigueur
Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Saint-Germain.
- PLUi en vigueur
- Approuvé le 5 juillet 2022
- 82 zones
- Règlement PDF
Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.
Aperçu de Saint-Germain
Zonage PLU & cadastre dans iudo
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PLUiPLUi du Pays de Lure
82zones au zonage
1 369habitants
14,28 km²de territoire
Documents officiels
Plan local d’urbanisme intercommunal à Saint-Germain
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DU PAYS DE LURE
Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLUi, produit par Initiative Aménagement et Développement. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .
- Document
- PLUi
- Date d’approbation indiquée
- Référence publiée
- 247000664_PLUi_20220705
- Producteur
- Initiative Aménagement et Développement
- Date dans la référence du document
- Publication sur le Géoportail
Retrouver la zone de votre terrain à Saint-Germain
Le document est intercommunal : les pièces publiées peuvent couvrir plusieurs communes du territoire couvert par PLUi du Pays de Lure. Repérez votre terrain sur le plan avant de choisir les règles de sa zone.
Dans iudo, ouvrez la carte de Saint-Germain, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.
Consulter les 52 plans de zonage publiés
- Plan de zonage 1 — 247000664_reglement_graphique_421_20190409.pdf
- Plan de zonage 2 — 247000664_reglement_graphique_422_20190409.pdf
- Plan de zonage 3 — 247000664_reglement_graphique_423_20190409.pdf
- Plan de zonage 4 — 247000664_reglement_graphique_424_20190409.pdf
- Plan de zonage 5 — 247000664_reglement_graphique_425_20190409.pdf
- Plan de zonage 6 — 247000664_reglement_graphique_426_20190409.pdf
- Plan de zonage 7 — 247000664_reglement_graphique_427_20190409.pdf
- Plan de zonage 8 — 247000664_reglement_graphique_428_20190409.pdf
- Plan de zonage 9 — 247000664_reglement_graphique_429_20190409.pdf
- Plan de zonage 10 — 247000664_reglement_graphique_431_20190409.pdf
- Plan de zonage 11 — 247000664_reglement_graphique_432_20190409.pdf
- Plan de zonage 12 — 247000664_reglement_graphique_433_20190409.pdf
- Plan de zonage 13 — 247000664_reglement_graphique_434_20190409.pdf
- Plan de zonage 14 — 247000664_reglement_graphique_435_20190409.pdf
- Plan de zonage 15 — 247000664_reglement_graphique_436_20190409.pdf
- Plan de zonage 16 — 247000664_reglement_graphique_437_20190409.pdf
- Plan de zonage 17 — 247000664_reglement_graphique_438_20190409.pdf
- Plan de zonage 18 — 247000664_reglement_graphique_439_20190409.pdf
- Plan de zonage 19 — 247000664_reglement_graphique_4210_20190409.pdf
- Plan de zonage 20 — 247000664_reglement_graphique_4211_20190409.pdf
- Plan de zonage 21 — 247000664_reglement_graphique_4212_20190409.pdf
- Plan de zonage 22 — 247000664_reglement_graphique_4214_20190409.pdf
- Plan de zonage 23 — 247000664_reglement_graphique_4215_20190409.pdf
- Plan de zonage 24 — 247000664_reglement_graphique_4216_20190409.pdf
- Plan de zonage 25 — 247000664_reglement_graphique_4217_20190409.pdf
- Plan de zonage 26 — 247000664_reglement_graphique_4218_20190409.pdf
- Plan de zonage 27 — 247000664_reglement_graphique_4219_20190409.pdf
- Plan de zonage 28 — 247000664_reglement_graphique_4220_20190409.pdf
- Plan de zonage 29 — 247000664_reglement_graphique_4221_20190409.pdf
- Plan de zonage 30 — 247000664_reglement_graphique_4222_20190409.pdf
- Plan de zonage 31 — 247000664_reglement_graphique_4223_20190409.pdf
- Plan de zonage 32 — 247000664_reglement_graphique_4224_20190409.pdf
- Plan de zonage 33 — 247000664_reglement_graphique_4310_20190409.pdf
- Plan de zonage 34 — 247000664_reglement_graphique_4311_20190409.pdf
- Plan de zonage 35 — 247000664_reglement_graphique_4312_20190409.pdf
- Plan de zonage 36 — 247000664_reglement_graphique_4314_20190409.pdf
- Plan de zonage 37 — 247000664_reglement_graphique_4315_20190409.pdf
- Plan de zonage 38 — 247000664_reglement_graphique_4316_20190409.pdf
- Plan de zonage 39 — 247000664_reglement_graphique_4318_20190409.pdf
- Plan de zonage 40 — 247000664_reglement_graphique_4319_20190409.pdf
- Plan de zonage 41 — 247000664_reglement_graphique_4320_20190409.pdf
- Plan de zonage 42 — 247000664_reglement_graphique_4321_20190409.pdf
- Plan de zonage 43 — 247000664_reglement_graphique_4323_20190409.pdf
- Plan de zonage 44 — 247000664_reglement_graphique_4324_20190409.pdf
- Plan de zonage 45 — 247000664_reglement_graphique_42131_20220705.pdf
- Plan de zonage 46 — 247000664_reglement_graphique_42132_20190409.pdf
- Plan de zonage 47 — 247000664_reglement_graphique_43131_20220705.pdf
- Plan de zonage 48 — 247000664_reglement_graphique_43132_20190409.pdf
- Plan de zonage 49 — 247000664_reglement_graphique_43171_20190409.pdf
- Plan de zonage 50 — 247000664_reglement_graphique_43172_20190409.pdf
- Plan de zonage 51 — 247000664_reglement_graphique_43221_20190409.pdf
- Plan de zonage 52 — 247000664_reglement_graphique_43222_20190409.pdf
Autres pièces du document d’urbanisme
Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.
Zonage
Les 82 zones du PLUi applicable à Saint-Germain
Ce PLUi couvre plusieurs communes : la liste reprend les zones de tout le document, et certaines ne sont pas présentes à Saint-Germain. Recherchez votre adresse pour connaître la zone exacte de votre terrain.
Zones urbaines 35
- UZone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec l'habitat
- UAZone urbaine mixte - centre ancien
- UAaZone urbaine mixte - centre ancien-Ville de Lure
- UAasSecteur de la zone UAa ou l'assainissement autonome est autorise
- UAiSecteur de la zone UA soumis a des risques inondations en lein avec des donnees locales et Atlas du Rahin
- UAnSecteur de la zone UA soumis a des conditions particulieres ou a des risques inondations par remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDT (hors atlas, PSS ou PPRI)
- UASZone urbaine mixte - centre ancien ou l'assainissement autonome est autorise
- UcSecteur de la zone U soumis a une protection de captage
- UdSecteur de la zone U soumis a une orientation d'amenagement et de programmation
- UeSecteur de la zone U avocation mixte (habitat, commerces, hotellerie et services)
- UfSecteur de la zone U reserve au domaine ferroviaire
- UgSecteur de la zone U soumis a des etudes geotechniques
- UhSecteur de la zone U presentant un patrimoine paysager
- UiSecteur de la zone U soumis a des risques d'inondations en lien avec le PSS
- UjSecteur de jardin soumis a des conditions particulieres d'occupations des sols
- UJnSecteur de jardin soumis a des conditions particulieres d'occupations des sols et soumis a des risques inondations par remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDT (ho…
- ULZone urbaine a vocation de loisirs
- UmSecteur de la zone U soumis a des conditions particulieres de hauteur. (quartier du MORTARD)
- UnSecteur de la zone U soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations pas remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDT (hors atlas, PSS, ou PPRI)
- UpSecteur de la zone U soumis a des conditions particulieres (sites pollues)
- UsSecteur de la zone U ou l'assainissement autonome est autorise
- UsiSecteur de la zone U soumis a des risques inondations en lien avec le PSS ou l'assainissement autonome est autorise
- UsnSecteur de la zone U soumis a des conditions particulieres ou a des risques inondations par remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDT (hors atlas, PSS, ou PPRI) et…
- UXZone urbaine a vocation d'activites economiques
- UX1Secteur de la zone UXA lies au site SEVESO
- UX2Secteur de la zone UXA lies au site SEVESO
- UXASecteur de la zone UX ou l'industrie est interdite
- UXaiSecteur de la zone UX ou l''industrie est interdite et soumis a des risques inondations lies au PPRI
- UXbSecteur de la zone UX ou des extensions et des annexes des habitations existantes sont autorisees
- UXbiSecteur de la zone UX ou l'industrie est interdite et soumis a des risques inondations lies au PPRI
- UXgSecteur de la zone UX soumis a des etudes geotechniques
- UXgiSecteur de la zone UX soumis a des risques inondations en lien avec Atlas du Rahin et soumis a des etudes geotechniques
- UXiSecteur de la zone UX soumis a des risques inondations en lien avec l'Atlas du Rahin
- UXnSecteur de la zone UX soumis a des conditions particulieres ou a des risques inodations par remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDT (hors atlas du Rahin, PSS ou P…
- UXsZone urbaine a vocation d'activites economiques ou l'assanissement autonome est autorise
Zones à urbaniser 12
- 1AUZone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de programmation et le reglement.
- 1AUeSecteur de la zone 1AU - Vocation principale d habitat
- 1AUepSecteur de la zone 1AU - Vocation principale d'equipements publics.(centre penitencier)
- 1AUnSecteur de la zone 1AU soumis a des conditions particulieres ou a des risques inondations par remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDT (hors atlas, PSS, ou PPRI)
- 1AUsZone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de programmation et le reglement.
- 1AUXZone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de programmation et le reglement. Vocation principale d'activites economiques
- 1AUXaSecteur de la zone 1AUX ou l'industrie est interdite
- 1AUXiSecteur de la zone 1AUX avec risques inondations (lies au PPRI)
- 1AUXrSecteur de la zone 1AUX en lien avec la ZAC AREMIS
- AUZone a urbaniser lorsque les equipements publics situes a sa peripherie immediate auront une capacite suffisante pour desservir ensemble de la zone - Vocation principal habitat
- AUnSecteur de la zone AU soumis a des conditions particulieres (sous-sol interdit)
- AUXZone a urbaniser lorsque les equipements publics situes a sa peripherie immediate auront une capacite suffisante pour desservir l'ensemble de la zone - Vocation principal d'activi…
Zones agricoles 10
- AZone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles.
- AbSecteur de la zone A soumis a des conditions particulieres (abris d animaux)
- AcSecteur de la zone A soumis a des protections de captage
- AciSecteur de la zone A soumis a des protections de captage et a des risques inondations lies au PPRI
- AiSecteur de la zone A soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'Ognon
- AkSecteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques)
- AkiSecteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) et soumis a des risques d inondations lies au PSS
- AknSecteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe…
- AnSecteur de la zone A soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDT (hors atlas du Rahin, PSS, ou…
- ApSecteur de la zone A - non constructible, protection paysagere
Zones naturelles et forestières 25
- NZone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestiere, soi…
- NaSecteur de la zone N dans lequel sont autorises des equipements collectifs, des espaces verts, des commerces ou services en liaison avec aire de repos de la RN 19
- NbSecteur de la zone N dedie au stationnement des caravanes des gens du voyage
- NbcSecteur de la zone N dedie au stationnement des caravanes des gens du voyage et soumis a des protections de captages
- NbiSecteur de la zone N dedie au stationnement des caravanes des gens du voyage et soumis a des risques d'inondations en lien avec l'Atlas du Rahin
- NbnSecteur de la zone N dedie au stationnement des caravanes des gens du voyage et soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappes ou en l…
- NcSecteur de la zone N soumis a des protections de captage
- NciSecteur de la zone N soumis a des protections de captage avec risques inondations (lie au PPRI)
- NcnSecteur de la zone N soumis a des protections de captage avec risques inondations par remontee de nappes
- NdSecteur de la zone N reserve au parc d'agrement et de detente de l'hotellerie des sources
- NeSecteur de la zone N dans lequel sont autorises des equipements collectifs, des espaces verts
- NgpSecteur de la zone N concernr par la Reserve Naturelle Regionale de "La tourbiere de la Grande Pile".
- NiSecteur de la zone N soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'Ognon
- NLSecteur de la zone N a vocation de loisirs
- NLhSecteur de la zone N a vocation de loisirs et de camping
- NLiSecteur de la zone N a vocation de loisirs et soumis a des risques d inondations
- NLihSecteur de la zone N a vocation de loisirs et de campings et soumis a des risques inondations lies au PPRI
- NLnSecteur de la zone N a vocation de loisirs et soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDT (hor…
- NLsSecteur de la zone N a vocation de loisirs, assainissement autonome
- NLsiSecteur de la zone N a vocation de loisirs, assainissement autonome et risques inondations
- NnSecteur de la zone N soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDT (hors atlas du Rahin, PSS, ou…
- NrSecteur de la zone N en liens avec la ZAC AREMIS
- NtSecteur de la zone N reserve aux champs de tir de l'armee
- NvSecteur de la zone N, zone de preservation de vergers
- NzhSecteur de la zone N de compensation et de creation de zone humide
Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.
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Code INSEE 70464Codes postaux : 70200Population : 1 369 habitants
Questions fréquentes
Urbanisme à Saint-Germain
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Germain ?
Saint-Germain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), celui du Pays de Lure, approuvé le 5 juillet 2022. Le même document fixe les règles de 24 communes.
Où télécharger le règlement du PLU de Saint-Germain ?
Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 52 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.
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