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Zonage PLU et cadastre
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PLU de Saint-Chaffrey : zonage et règlement en vigueur
Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Saint-Chaffrey.
- PLU en vigueur
- Approuvé le 27 juin 2024
- 36 zones
- Règlement PDF
Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.
Aperçu de Saint-Chaffrey
Zonage PLU & cadastre dans iudo
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PLUdocument en vigueur
36zones au zonage
1 504habitants
25,74 km²de territoire
Documents officiels
Plan local d’urbanisme à Saint-Chaffrey
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-CHAFFREY
Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Mairie de Saint-Chaffrey. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .
- Document
- PLU
- Date d’approbation indiquée
- Référence publiée
- 05133_PLU_20240627
- Producteur
- Mairie de Saint-Chaffrey
- Date dans la référence du document
- Publication sur le Géoportail
Retrouver la zone de votre terrain à Saint-Chaffrey
Repérez votre adresse ou votre parcelle à Saint-Chaffrey sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.
Dans iudo, ouvrez la carte de Saint-Chaffrey, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.
Consulter le plan de zonage publié
Autres pièces du document d’urbanisme
Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.
Zonage
Les 36 zones du PLU de Saint-Chaffrey
Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.
Zones urbaines 14
- UaZone urbaine correspondant aux centres anciens du village et des hameaux, à l'architecture et à l'organisation spécifiques.
- UbZone urbaine correspondant aux extensions de l'urbanisation de forte densité, majoritairement des bâtiments collectifs.
- Ub1Zone urbaine où le stationnement public est suffisant pour l'offre commerciale et de services.
- Ub2Zone urbaine correspondant à l'allée des boutiques et au front commercial entre le Serre d'Aigle et le centre-bourg de Chantemerle avec des règles spécifiques.
- UcZone urbaine correspondant à différents secteurs d'extension de l'urbanisation, composés essentiellement de maisons individuelles, de densité moyenne à faible.
- Uc1Zone urbaine correspondant à un secteur spécifique comprenant une activité commerciale et de services qui pourra être confortée.
- Uc2Zone urbaine correspondant à un secteur en entrée de ville comprenant la présence d'activités commerciales qui ont vocation à être maintenues.
- UdZone urbaine correspondant à un secteur dédié à des équipements socio-médicaux (Chantoiseau).
- UeZone urbaine correspondant avec la zone Ue1, respectivement aux zones d'activités économiques de la Gérarde et de Clos Jouffrey, séparées par la fourrière et la déchetterie. Elle…
- Ue1Zone urbaine correspondant avec la zone Ue, respectivement aux zones d'activités économiques de la Gérarde et de Clos Jouffrey, séparées par la fourrière et la déchetterie. Elle p…
- UepZone urbaine correspondant aux zones réservées aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
- UtZone urbaine correspondant à une partie de l'UTN structurante du SCoT du Briançonnais, et présentant une hauteur spécifique.
- Ut1Zone urbaine regroupant de nombreux hébergements touristiques existants et un foncier correspondant à une partie de l'UTN structurante du SCoT du Briançonnais.
- Ut2Zone urbaine correspondant à une partie de l'UTN structurante du SCoT du Briançonnais et dédiée à l'hôtellerie de plein air.
Zones à urbaniser 7
- 1AUeZone à urbaniser uniquement dédiée à l'accueil d'activités économiques, prioritairement artisanales, en extension de la zone d'activité de Clos Jouffrey.
- 1AUh1Zone à urbaniser qui constituent avec la zone 1AUh2, deux secteurs d'une même opération sur la Gérarde, respectivement dédiés à de l'habitat collectif et de l'habitat intermédiair…
- 1AUh2Zone à urbaniser qui constituent avec la zone 1AUh1, deux secteurs d'une même opération sur la Gérarde, respectivement dédiés à de l'habitat collectif et de l'habitat intermédiair…
- 1AUh3Zone à urbaniser correspondant à une opération sur Champ Arnoux dédiée à de l'habitat individuel, intermédiaire ou mitoyen.
- 1AUt1aZone à urbaniser prioritairement dédiée à des hébergements touristiques sous forme de chalets et équipements connexes, sur le secteur des Carines.
- 1AUt1bZone à urbaniser prioritairement dédiée à des hébergements touristiques sous forme de résidences de tourisme / hébergements de gros volume et équipements connexes, sur le secteur…
- 1AUt2Zone à urbaniser prioritairement dédiée à l'accueil d'hébergements touristiques sur le secteur Eyrette et Ruines.
Zones agricoles 3
- AZone agricole où sont uniquement autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation agricole, les extensions et annexes accolées aux habitations existantes et les équipement…
- ApZone agricole où aucune construction n'est autorisée, y compris agricole, compte tenu de ses caractéristiques agronomiques et paysagères sauf les constructions de services publics…
- AsZone agricole où sont uniquement autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sous forme de serre, les extensions et annexes accolées aux habitations existant…
Zones naturelles et forestières 12
- NZone naturelle correspondant à une zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue pays…
- NeSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dédié à l'extension de l'activité de restauration présente au col du Granon.
- NepSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dédié à l'extension limitée des équipements publics existants.
- NsZone naturelle correspond au domaine skiable, aux équipements sportifs et aux aménagements qui y sont liés.
- NsetZone naturelle correspondant sur le secteur de Serre-Ratier aux parties qui ne sont pas concernées par des STECAL, mais où les équipements d'intérêt collectif et services publics…
- NshSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dédié au changement de destination d'une ancienne gare de d'arrivée notamment en hébergement touristique insolite, sou…
- NspZone naturelle correspond aux zones pastorales situées sur le domaine skiable.
- NsrSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dédié aux restaurants d'altitudes existants du domaine skiable et qui peuvent être l'objet d'une extension limitée.
- Nsr1Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dédié à un restaurant spécifique, de petit volume et de typologie traditionnelle.
- Nsr2Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dédié à la création d'un nouveau restaurant d'altitude, en cas de démolition du Relais de Ratier et soumise à UTN loca…
- NsrhSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dédié à un chalet comprenant un restaurant et de l'hébergement touristique sur le domaine skiable et qui peut être l'o…
- NtSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dédié aux besoins du parc des Colombiers.
Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.
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Documents officiels
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Mode d’emploi
Comment consulter le PLU de Saint-Chaffrey ?
- Ouvrez Saint-Chaffrey dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
- Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
- Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.
À savoir
Les données disponibles
iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.
Code INSEE 05133Codes postaux : 05330Population : 1 504 habitants
Questions fréquentes
Urbanisme à Saint-Chaffrey
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Chaffrey ?
Saint-Chaffrey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27 juin 2024. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.
Où télécharger le règlement du PLU de Saint-Chaffrey ?
Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Le plan de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.
Combien de zones compte le PLU de Saint-Chaffrey ?
Le zonage publié compte 36 zones : 14 zones urbaines, 7 zones à urbaniser, 3 zones agricoles, 12 zones naturelles et forestières. Par exemple : Ua (zone urbaine correspondant aux centres anciens du village et des hameaux, à l'architecture et à l'organisation spécifiques.), Ub (zone urbaine correspondant aux extensions de l'urbanisation de forte densité, majoritairement des bâtiments collectifs.), Ub1 (zone urbaine où le stationnement public est suffisant pour l'offre commerciale et de services.). Voir la liste complète.
Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Saint-Chaffrey ?
Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.
Quelles règles vérifier avant un projet ?
Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.
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