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Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Pontcey : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Pontcey.

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Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Pontcey, centré sur la commune Aperçu de Pontcey Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUiPLUi des Combes
49zones au zonage
294habitants
5,94 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme intercommunal à Pontcey

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DES COMBES

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLUi, produit par Initiative Aménagement et Développement. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLUi
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
247000367_PLUi_20260629
Producteur
Initiative Aménagement et Développement
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail
Règlement écrit du PLUiPDF officiel · les règles de chaque zoneFiche officielle du documentGéoportail de l’urbanisme · état actuel et toutes les pièces

Retrouver la zone de votre terrain à Pontcey

Le document est intercommunal : les pièces publiées peuvent couvrir plusieurs communes du territoire couvert par PLUi des Combes. Repérez votre terrain sur le plan avant de choisir les règles de sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Pontcey, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 59 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 49 zones du PLUi applicable à Pontcey

Ce PLUi couvre plusieurs communes : la liste reprend les zones de tout le document, et certaines ne sont pas présentes à Pontcey. Recherchez votre adresse pour connaître la zone exacte de votre terrain.

Zones urbaines 15

  • UZone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec l habitat
  • UEZone a vocation activite economique
  • UEcSecteur de la zone UE dans lequel sont autorisées les constructions et installations à visée pédagogique ou de loisirs à condition que ces constructions et installations utilisent…
  • UEiSecteur de la zone UE inondable (donnees communales)
  • UEipSecteur de la zone UE inondable (donnees PPRI)
  • UEisSecteur de la zone UE inondable (donnees PSS)
  • UiSecteur de la zone U inondable (donnees communales)
  • UipSecteur de la zone U inondable (donnees PPRI)
  • UisSecteur de la zone U inondable (donnees PSS)
  • UjZone U réservée aux jardins
  • UjipSecteur de la zone Uj inondable (donnees PPRI)
  • ULZone urbaine à vocation de loisir
  • ULiSecteur de la zone UL inondable (donnees communales)
  • ULisSecteur de la zone UL inondable (donnees PSS)
  • UoapZone U soumise à des OAP.

Zones à urbaniser 6

  • 1AUZone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d amenagement et de programmation et le reglement. Les equipements publics situes en peripherie immed…
  • 1AUaZone a urbaniser dans laquelle les constructions sont autorisees au fur et a mesure de la realisation des equipements internes
  • 1AUCZone à urbaniser destinée à l accueil des constructions à destination d activités économiques et plus précisément de services et de commerces ainsi que des constructions à destina…
  • 1AUEZone ouverte à l urbanisation est réservée à l accueil des constructions et installations à destination d activités économiques ainsi que des constructions à destination d équipem…
  • 1AUipSecteur de la zone 1AU inondable (PPRI)
  • AUZone de réserve foncière pour laquelle les réseaux n ont pas une capacité suffisante. son ouverture à l urbanisation est subordonnée à une modification du PLUi

Zones agricoles 8

  • AZone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles
  • AiSecteur de la zone A inondable (donnees communales)
  • AipSecteur de la zone A inondable (donnees PPRI)
  • AisSecteur de la zone A inondable (donnees PSS)
  • AnZone agricole concernee par des enjeux environnementaux (corridor écologique)
  • AniSecteur de la zone An inondable (donnees communales)
  • AnipSecteur de la zone An inondable (donnees PPRI)
  • AnisSecteur de la zone An inondable (donnees PSS)

Zones naturelles et forestières 20

  • NZone,equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l existence d une exploitation forestiere, soit…
  • NcZone N où sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des monuments présentant un intérêt historique
  • NciZone Nc inondable (donnees communales)
  • NiSecteur de la zone N inondable (donnees communales)
  • NipSecteur de la zone N inondable (donnees PPRI)
  • NisSecteur de la zone N inondable (donnees PSS)
  • NjZone N réservée aux abris de jardins
  • NJipSecteur de la zone Nj inondable (donnees PPRI)
  • NjisSecteur de la zone Nj inondable (donnees PSS)
  • NLZone N à vocation de loisirs
  • NLiSecteur de la zone NL inondable (donnees communales)
  • NLipSecteur de la zone NL inondable (donnees PPRI)
  • NLisSecteur de la zone NL inondable (donnees PSS)
  • NnZone N concernée par des enjeux environnementaux (corridor écologique)
  • NniSecteur de la zone Nn inondable (donnees communales)
  • NnipSecteur de la zone Nn inondable (donnees PPRI)
  • NnisSecteur de la zone N inondable (donnees PSS)
  • NpvSecteur de la zone N dans lequel sont autorisés les panneaux photovoltaïques et les centrales solaires au sol ainsi que tous les équipements et installations nécessaires à la prod…
  • NrZone N réservée aux équipements liés et nécessaires à l exploitation des carrières.
  • NsSecteur de la zone N dans lequel sont autorisés les aménagement et installations nécessaires à l exploitation d une scierie (ce secteur est considéré comme un STECAL)
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Pontcey, enfin lisible.

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Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLUi, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
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Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Pontcey ?

  1. Ouvrez Pontcey dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 70417Codes postaux : 70360Population : 294 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Pontcey

Quel document d’urbanisme s’applique à Pontcey ?

Pontcey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), celui des Combes, approuvé le 29 juin 2026. Le même document fixe les règles de 27 communes.

Où télécharger le règlement du PLU de Pontcey ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 59 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Pontcey ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

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Les autres communes du PLUi des Combes

Ces 27 communes partagent le même règlement et les mêmes zones.

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