Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

PLU de Plateau d'Hauteville : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Plateau d'Hauteville.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Plateau d'Hauteville, centré sur la commune Aperçu de Plateau d'Hauteville Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
26zones au zonage
4 790habitants
106,38 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Plateau d'Hauteville

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de PLATEAU D'HAUTEVILLE

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Haut-Bugey Agglomération. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
01185_PLU_20230711
Producteur
Haut-Bugey Agglomération
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Plateau d'Hauteville

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Plateau d'Hauteville sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Plateau d'Hauteville, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 2 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 26 zones du PLU de Plateau d'Hauteville

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 8

  • UAZone urbaine centrale et dense
  • UBZone urbaine peripherique peu dense
  • UCZone urbaine a caractere principal d'habitat couvrant les hameaux
  • UC1Zone urbaine a caractere principal d'habitat couvrant les hameaux
  • UhZone urbaine destinee aux activites hospitalieres, sanitaires ou sociales
  • ULZone urbaine destinee aux activites hospitalieres, sanitaires ou sociales
  • UL1Zone urbaine destinee aux equipements sportifs et de loisirs
  • UXZone urbaine destinee aux activites artisanales et industrielles

Zones à urbaniser 10

  • AUaZone d'urbanisation future a caractere principal d'habitat
  • AUa1Zone d'urbanisation future a caractere principal d'habitat
  • AUa2Zone d'urbanisation future a caractere principal d'habitat
  • AUa3Zone d'urbanisation future a caractere principal d'habitat
  • AUcZone d'urbanisation future reservee aux activites commerciales et de service
  • AUsZone d'urbanisation future reservee aux sports de montagne
  • AUx1Zone d'urbanisation future reservee aux activites tertiaires et de service
  • AUx2Zone d'urbanisation future reservee aux activites tertiaires et de service
  • AUx3Zone d'urbanisation future reservee aux activites tertiaires et de service
  • AUx4Zone d'urbanisation future reservee aux activites tertiaires et de service

Zones agricoles 1

  • AZone agricole

Zones naturelles et forestières 7

  • NZone naturelle
  • N1Zone naturelle protegee ou les constructons annexes autorisees doivent etre contigues aux batiments existants
  • NiSTECAL correspondant à une activité existante
  • NlZone naturelle protegee ou sont autorises les terrains de camping
  • Nl1Zone naturelle protegee ou sont autorises les terrains de camping
  • Nl2Zone naturelle protegee ou sont autorises les terrains de camping
  • NsZone naturelle protegee ou sont autorisees les installations liees aux sports d'hiver
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Plateau d'Hauteville, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Plateau d'Hauteville. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Plateau d'Hauteville dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Plateau d'Hauteville ?

  1. Ouvrez Plateau d'Hauteville dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 01185Codes postaux : 01110Population : 4 790 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Plateau d'Hauteville

Quel document d’urbanisme s’applique à Plateau d'Hauteville ?

Plateau d'Hauteville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11 juillet 2023. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Plateau d'Hauteville ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 2 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Plateau d'Hauteville ?

Le zonage publié compte 26 zones : 8 zones urbaines, 10 zones à urbaniser, 1 zone agricole, 7 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (zone urbaine centrale et dense), UB (zone urbaine peripherique peu dense), UC (zone urbaine a caractere principal d'habitat couvrant les hameaux). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Plateau d'Hauteville ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Plateau d'Hauteville dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

Rechercher mon adresse à Plateau d'Hauteville →