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Haute-Garonne · Occitanie

PLU de Pelleport : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Pelleport.

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Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Pelleport, centré sur la commune Aperçu de Pelleport Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
10zones au zonage
542habitants
10,46 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Pelleport

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de PELLEPORT

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
31413_PLU_20161005
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail
Règlement écrit de PelleportPDF officiel · les règles de chaque zoneFiche officielle du documentGéoportail de l’urbanisme · état actuel et toutes les pièces

Retrouver la zone de votre terrain à Pelleport

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Pelleport sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Pelleport, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Les plans sont à retrouver dans la fiche officielle du PLU.

Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 10 zones du PLU de Pelleport

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 3

  • Uasecteur agglom?r? ancien du Bourg Centre. Zone ? vocation principale d'habitation, de commerces, de services et de bureaux.
  • Ubzone ? usage d'habitation ? dominante pavillonnaire. Elle a vocation principale celle d'habitations individuelles, de services et de bureaux
  • Uczone principalement ? usage d'habitation ? dominante pavillonnaire et sans assainissement collectif pr?vu. Elle a vocation principale celle d'habitation individuelle.

Zones à urbaniser 4

  • 2AUaSecteur du quartier "Le Midi du Village" ferm? ? l'urbanisation imm?diate. Site des futurs quartiers de PELLEPORT. Zone ? usage principal d'habitation, de commerces, de bureaux et…
  • 2AUbSecteur du quartier "Lassenat" ferm? ? l'urbanisation imm?diate. Site des futurs quartiers de PELLEPORT. Zone ? usage principal d'habitation, de commerces, de bureaux et de servic…
  • 2AUcSecteur du quartier "Pouyet" ferm? ? l'urbanisation imm?diate. Site des futurs quartiers de PELLEPORT. Zone ? usage principal d'habitation, de commerces, de bureaux et de services
  • AUSecteur du quartier "Le Midi du Village" ferm? ? l'urbanisation imm?diate. Site des futurs quartiers de PELLEPORT. Zone ? usage principal d'habitation, de commerces, de bureaux et…

Zones agricoles 1

  • Azone agricole protegee

Zones naturelles et forestières 2

  • Nzone comprenant divers espaces naturels.
  • Nhzone comprenant divers espaces naturels.
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Pelleport, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
✦
ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Pelleport. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

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Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Pelleport ?

  1. Ouvrez Pelleport dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 31413Codes postaux : 31480Population : 542 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Pelleport

Quel document d’urbanisme s’applique à Pelleport ?

Pelleport est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 5 octobre 2016. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Pelleport ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF.

Combien de zones compte le PLU de Pelleport ?

Le zonage publié compte 10 zones : 3 zones urbaines, 4 zones à urbaniser, 1 zone agricole, 2 zones naturelles et forestières. Par exemple : Ua (secteur agglom?r? ancien du Bourg Centre. Zone ? vocation principale d'habitation, de commerces, de services et de bureaux.), Ub (zone ? usage d'habitation ? dominante pavillonnaire. Elle a vocation principale celle d'habitations individuelles, de services et de bureaux), Uc (zone principalement ? usage d'habitation ? dominante pavillonnaire et sans assainissement collectif pr?vu. Elle a vocation principale celle d'habitation individuelle.). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Pelleport ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

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