Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Pays-de-Montbenoît : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Pays-de-Montbenoît.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Pays-de-Montbenoît, centré sur la commune Aperçu de Pays-de-Montbenoît Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
10zones au zonage
399habitants
46,74 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Pays-de-Montbenoît

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MONTBENOIT

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par initiative A&D. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
25390_PLU_20220624
Producteur
initiative A&D
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Pays-de-Montbenoît

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Pays-de-Montbenoît sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Pays-de-Montbenoît, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 2 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 10 zones du PLU de Pays-de-Montbenoît

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 4

  • UAZone urbaine à caractère patrimonial.
  • UBTissu mixte à dominante habitat.
  • UBoapSecteur de la zone U soumis à des OAP
  • UXZone urbaine réservée aux activités économiques.

Zones à urbaniser 1

  • 1AUZone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d aménagement et de programmation et le règlement. Vocation principale d habitat.

Zones agricoles 3

  • AZone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
  • AcSecteur de la zone A en lien avec le périmètre de captage.
  • ApSecteur de la zone A.

Zones naturelles et forestières 2

  • NZone, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l intérêt des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de leur caractère d espaces naturels
  • NcSecteur de la zone N concerne par un corridor ecologique.
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Pays-de-Montbenoît, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Pays-de-Montbenoît. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Pays-de-Montbenoît dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Pays-de-Montbenoît ?

  1. Ouvrez Pays-de-Montbenoît dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 25390Codes postaux : 25650Population : 399 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Pays-de-Montbenoît

Quel document d’urbanisme s’applique à Pays-de-Montbenoît ?

Pays-de-Montbenoît est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24 juin 2022. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Pays-de-Montbenoît ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 2 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Pays-de-Montbenoît ?

Le zonage publié compte 10 zones : 4 zones urbaines, 1 zone à urbaniser, 3 zones agricoles, 2 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (zone urbaine à caractère patrimonial.), UB (tissu mixte à dominante habitat.), UBoap (secteur de la zone U soumis à des OAP). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Pays-de-Montbenoît ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Pays-de-Montbenoît dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

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