Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Pasques : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Pasques.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Pasques, centré sur la commune Aperçu de Pasques Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
11zones au zonage
287habitants
20,46 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Pasques

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de PASQUES

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
21478_PLU_20190215
Producteur
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Pasques

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Pasques sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Pasques, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 2 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 11 zones du PLU de Pasques

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 4

  • UAZone couvrant le noyau historique de Pasques. Caractérisée par un bâti relativement dense et une architecture homogène, l'objectif d'aménagement est de préserver et de valoriser c…
  • UAaSecteur de la zone UA correspond à l'espace autour de la mairie, le noyau le plus dense de la commune
  • UAbSecteur de la zone UA couvrant un site vierge de construction pour lequel l'orientation d'aménagement et de programmation fixe un cadre d'urbanisation et d'intégration paysagère
  • UBZone à vocation essentiellement résidentielle et où prédomine un habitat de type pavillonnaire, dans un cadre paysager de qualité

Zones à urbaniser 2

  • AUZone correspondante au site dédié à l'extension urbaine de Pasques
  • AUeSecteur de la zone AU destiné à l'accueil d'activités artisanales

Zones agricoles 3

  • AaSecteur de la zone agricole destiné à la production et à l'accueil des exploitations
  • Aa1Sous-secteur du secteur Aa situé en site inscrit, aux prescriptions renforcées en matière d'intégration paysagère
  • ApSecteur de la zone agricole non constructible, mais permettant l'aménagement et l'extension des constructions existantes, ainsi que l'adjonction limitée d'annexes

Zones naturelles et forestières 2

  • NZone naturelle au fondement de l'unité paysagère de Pasques
  • NLSecteur de la zone N destiné aus équipements publics de plein air
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Pasques, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Pasques. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

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Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Pasques ?

  1. Ouvrez Pasques dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 21478Codes postaux : 21370Population : 287 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Pasques

Quel document d’urbanisme s’applique à Pasques ?

Pasques est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 3 octobre 2013. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Pasques ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 2 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Pasques ?

Le zonage publié compte 11 zones : 4 zones urbaines, 2 zones à urbaniser, 3 zones agricoles, 2 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (zone couvrant le noyau historique de Pasques. Caractérisée par un bâti relativement dense et une architecture homogène, l'objectif d'aménagement est de préserver et de valoriser c…), UAa (secteur de la zone UA correspond à l'espace autour de la mairie, le noyau le plus dense de la commune), UAb (secteur de la zone UA couvrant un site vierge de construction pour lequel l'orientation d'aménagement et de programmation fixe un cadre d'urbanisation et d'intégration paysagère). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Pasques ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

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La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

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