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Jura · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Montmirey-le-Château : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Montmirey-le-Château.

Vérifier les règles pour mon terrain Consulter les documents officiels

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Montmirey-le-Château, centré sur la commune Aperçu de Montmirey-le-Château Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUiCommunauté de communes de Jura Nord
23zones au zonage
197habitants
8,08 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme intercommunal à Montmirey-le-Château

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) JURA NORD

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLUi, produit par Communauté de communes de Jura Nord. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLUi
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
243900560_PLUi_20251021
Producteur
Communauté de communes de Jura Nord
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail
Règlement écrit du PLUiPDF officiel · les règles de chaque zoneFiche officielle du documentGéoportail de l’urbanisme · état actuel et toutes les pièces

Retrouver la zone de votre terrain à Montmirey-le-Château

Le document est intercommunal : les pièces publiées peuvent couvrir plusieurs communes du territoire couvert par Communauté de communes de Jura Nord. Repérez votre terrain sur le plan avant de choisir les règles de sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Montmirey-le-Château, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 32 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 23 zones du PLUi applicable à Montmirey-le-Château

Ce PLUi couvre plusieurs communes : la liste reprend les zones de tout le document, et certaines ne sont pas présentes à Montmirey-le-Château. Recherchez votre adresse pour connaître la zone exacte de votre terrain.

Zones urbaines 9

  • UAZone urbaine d'activités
  • UAaZone urbaine de mutation
  • UCAZone urbaine de centre-bourg
  • UCA1Zone urbaine de centre ancien de Pagney
  • UCBZone urbaine de centre ancien
  • UEZone urbaine d'équipements
  • UHZone urbaine de hameau
  • URZone urbaine résidentielle
  • UTZone urbaine de transition

Zones à urbaniser 5

  • 1AUAZone à urbaniser à vocation d activité
  • 1AUAcZone à urbaniser à vocation d activité
  • 1AUEZone à urbaniser à vocation d'équipements
  • 1AURAZone à urbaniser à vocation d'habitat bénéficiant d'un projet d'aménagement d'importance
  • 1AURBZone à urbaniser à vocation d'habitat en extension de l'urbanisation existante ou en comblement d'un tissu urbain déjà constitué

Zones agricoles 3

  • AZone agricole
  • AaZone agricole protégée
  • ApZone agricole protégée

Zones naturelles et forestières 6

  • NZone naturelle
  • NcZone naturelle de carrière
  • NenrZone naturelle pour les projets d'énergies renouvelables
  • Nl1
  • Nl2Zone naturelle de loisirs
  • Nl3Zone naturelle de loisirs
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Montmirey-le-Château, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLUi, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

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Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Montmirey-le-Château. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

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Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Montmirey-le-Château ?

  1. Ouvrez Montmirey-le-Château dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 39361Codes postaux : 39290Population : 197 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Montmirey-le-Château

Quel document d’urbanisme s’applique à Montmirey-le-Château ?

Montmirey-le-Château est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), celui de la Communauté de communes de Jura Nord, approuvé le 28 novembre 2024. Le même document fixe les règles de 31 communes.

Où télécharger le règlement du PLU de Montmirey-le-Château ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 32 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Montmirey-le-Château ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Même PLUi

Les autres communes du PLUi de la Communauté de communes de Jura Nord

Ces 31 communes partagent le même règlement et les mêmes zones.

PLU de DampierrePLU de FraisansPLU d’OrchampsPLU d’ÉvansPLU de SalansPLU de RansPLU de RanchotPLU de GendreyPLU d’ÉtrepigneyPLU d’OugneyPLU de ThervayPLU de PagneyPLU de Dammartin-MarpainPLU de CourtefontainePLU de VitreuxPLU de La BarrePLU de RomainPLU de SermangePLU de BransPLU d’OfflangesPLU de SaligneyPLU de Serre-les-MoulièresPLU de MutigneyPLU de Montmirey-la-Villeet 6 autres

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