Val-d'Oise · Île-de-France

PLU de Moisselles : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Moisselles.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Moisselles, centré sur la commune Aperçu de Moisselles Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
23zones au zonage
1 259habitants
1,48 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Moisselles

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MOISSELLES

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Mairie de Moisselles. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
95409_PLU_20191017
Producteur
Mairie de Moisselles
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Moisselles

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Moisselles sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Moisselles, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter le plan de zonage publié
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 23 zones du PLU de Moisselles

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 16

  • Nezone naturelle
  • UAazone urbaine dense correspondant à la partie ancienne du village
  • UAbzone urbaine dense correspondant à la partie ancienne du village
  • UAczone urbaine dense correspondant à la partie ancienne du village
  • UAdzone urbaine dense correspondant à la partie ancienne du village
  • UAezone urbaine dense correspondant à la partie ancienne du village
  • UAfzone urbaine dense correspondant à la partie ancienne du village
  • UEzone urbaine destinée à accueillir des équipements
  • UGzone urbaine de moyenne densité couvrant les extensions du issu ancien
  • UGazone urbaine de moyenne densité couvrant les extensions du issu ancien
  • UGbzone urbaine de moyenne densité couvrant les extensions du issu ancien
  • UGczone urbaine de moyenne densité couvrant les extensions du issu ancien
  • UIzone urbaine destinée à accuillir des activités
  • UIazone urbaine destinée à accuillir des activités
  • UIbzone urbaine destinée à accuillir des activités
  • UZzone urbaine destinée à accueillir des constructions et installations liées à l'activité aéroportuaire

Zones à urbaniser 2

  • 2AUzone à urbaniser à plus long terme à vocation dominante d'équipements
  • AUIzone à urbaniser à vocation principale économique

Zones agricoles 2

  • Azone agricole
  • Acezone agricole

Zones naturelles et forestières 3

  • Nzone naturelle
  • Ncezone naturelle
  • Njzone naturelle
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Moisselles, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
✦
ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Moisselles. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Moisselles dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Moisselles ?

  1. Ouvrez Moisselles dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 95409Codes postaux : 95570Population : 1 259 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Moisselles

Quel document d’urbanisme s’applique à Moisselles ?

Moisselles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17 octobre 2019. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Moisselles ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Le plan de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Moisselles ?

Le zonage publié compte 23 zones : 16 zones urbaines, 2 zones à urbaniser, 2 zones agricoles, 3 zones naturelles et forestières. Par exemple : Ne (zone naturelle), UAa (zone urbaine dense correspondant à la partie ancienne du village), UAb (zone urbaine dense correspondant à la partie ancienne du village). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Moisselles ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Moisselles dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

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