Calvados · Normandie

PLU du Fresne-Camilly : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet au Fresne-Camilly.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique du Fresne-Camilly, centré sur la commune Aperçu du Fresne-Camilly Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
15zones au zonage
951habitants
7,06 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme au Fresne-Camilly

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LE FRESNE-CAMILLY

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Communauté Urbaine de Caen la mer. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
14288_PLU_20240516
Producteur
Communauté Urbaine de Caen la mer
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain au Fresne-Camilly

Repérez votre adresse ou votre parcelle au Fresne-Camilly sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte du Fresne-Camilly, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 4 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 15 zones du PLU du Fresne-Camilly

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 5

  • UaSecteur urbain ancien et dense
  • UbSecteur urbain plus aéré
  • UcSecteur à vocation d'équipements publics ou d'intérêt général et d'activités commerciales ou de services de proximité / commodité
  • UeSecteur urbain à vocation d'activités artisanales et commerciales
  • UrSecteur urbain où la présence du bâti ancien est forte, secteur typique et patrimonial de protection renforcée et de capacité d'accueil limitée

Zones à urbaniser 2

  • 1AUSecteur urbanisable immédiatement
  • 2AUSecteur urbanisable dans un deuxième temps, à l'issue d'une modification du PLU

Zones agricoles 3

  • ASecteur pour le développement de l'activité agricole
  • AaSecteur de culture ou de pâture
  • AhSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées en zone agricole, où les évolutions des habitations existantes sont autorisées

Zones naturelles et forestières 5

  • NSecteur de protection renforcée de l'intérêt naturel
  • NepSecteur à vocation d'aménagements, installations et constructions liés à des équipements publics ou d'intérêt général
  • NhSecteur de taille et de capacité d'accueil limitées en zone naturelle, où les évolutions des habitations existantes sont autorisées
  • NlSecteur à vocation de loisirs
  • NtSecteur à vocation dominante de tourisme, loisirs ou socioculturelle
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme du Fresne-Camilly, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle au Fresne-Camilly. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Le Fresne-Camilly dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU du Fresne-Camilly ?

  1. Ouvrez Le Fresne-Camilly dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 14288Codes postaux : 14480Population : 951 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme au Fresne-Camilly

Quel document d’urbanisme s’applique au Fresne-Camilly ?

Le Fresne-Camilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16 mai 2024. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU du Fresne-Camilly ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 4 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU du Fresne-Camilly ?

Le zonage publié compte 15 zones : 5 zones urbaines, 2 zones à urbaniser, 3 zones agricoles, 5 zones naturelles et forestières. Par exemple : Ua (secteur urbain ancien et dense), Ub (secteur urbain plus aéré), Uc (secteur à vocation d'équipements publics ou d'intérêt général et d'activités commerciales ou de services de proximité / commodité). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle au Fresne-Camilly ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Le Fresne-Camilly dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

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