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Jura · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de La Tour-du-Meix : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à La Tour-du-Meix.

  • PLUi en vigueur
  • Approuvé le 3 avril 2024
  • 49 zones
Vérifier les règles pour mon terrain Consulter les documents officiels

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de La Tour-du-Meix, centré sur la commune Aperçu de La Tour-du-Meix Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUiTerre d'Émeraude Communauté
49zones au zonage
262habitants
14,27 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme intercommunal à La Tour-du-Meix

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET partie B

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLUi, produit par Terre d'Émeraude Communauté. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLUi
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
200090579_PLUi_20240403_B
Producteur
Terre d'Émeraude Communauté
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail
Fiche officielle du documentGéoportail de l’urbanisme · état actuel et toutes les pièces

Retrouver la zone de votre terrain à La Tour-du-Meix

Le document est intercommunal : les pièces publiées peuvent couvrir plusieurs communes du territoire couvert par Terre d'Émeraude Communauté. Repérez votre terrain sur le plan avant de choisir les règles de sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de La Tour-du-Meix, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 25 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 49 zones du PLUi applicable à La Tour-du-Meix

Ce PLUi couvre plusieurs communes : la liste reprend les zones de tout le document, et certaines ne sont pas présentes à La Tour-du-Meix. Recherchez votre adresse pour connaître la zone exacte de votre terrain.

Zones urbaines 26

  • UAZone qui correspond aux parties anciennes des villages
  • UAoap1Secteur "Clos de l'Eglise" concerné par une OAP spécifique (Onoz)
  • UAoap2Secteur "Au village de Saint-Maur" concerné par une OAP spécifique (Saint-Maur)
  • UAzp1Secteur qui concerne le bourg ancien d'Orgelet couvert par le SPR - ex ZPPAUP dit "la ville" (secteur ZP1)
  • UAzp2Secteur qui concerne le hameau des "Tanneries" couvert par le SPR - ex ZPPAUP (secteur ZP2)
  • UBZone qui correspond aux extensions urbaines des villages
  • UB1Secteur qui impose une densité minimale à respecter (Orgelet)
  • UB2Secteur qui impose une densité minimale à respecter (Poids-de-Fiole)
  • UBcSecteur où la destination "artisanat et commerce de détail" est autorisée
  • UBoap1Secteur "Rue de l'Eglise" faisant l'objet d'une OAP spécifique (Pimorin)
  • UBoap2Secteur "Ancienne Scierie" faisant l'objet d'une OAP spécifique (Orgelet)
  • UEZone qui accueille des équipements collectifs
  • UEcSecteur qui concerne l'établissement Notre-Dame de l'Annonciation (Cressia)
  • UjZone qui correspond aux espaces de jardins sous le Mont Orgier (Orgelet) identifiés par le SPR - ex ZPPAUP
  • UL1Secteur qui concerne la base nautique de Bellecin
  • UL2Secteur qui concerne le centre de colonies de vacances (Ecrille)
  • UL3fSecteur qui concerne le camping de la Faz (Ecrille)
  • UL3sSecteur qui concerne le camping du Surchauffant (La Tour-du-Meix)
  • UL4Secteur qui concerne la zone commerciale de la Guiguette (La Tour-du-Meix)
  • UPZone qui correspond à des propriétés bâties à fort enjeu patrimonial (châteaux, maisons bourgeoises, demeures)
  • UYZone qui accueille des activités économiques peu ou non compatibles avec la proximité de l'habitat
  • UY1Secteur qui concerne la zone d'activités de La Chailleuse (Saint-Laurent-la-Roche)
  • UY2Secteur qui accueille des activités économiques peu ou non compatibles avec la proximité de l'habitat (Nancuise)
  • UYcSecteur qui correspond à la zone d'implantation périphérique "Rue de l'Industrie" identifiée par le SCoT
  • UYoap1Secteur faisant l'objet d'une OAP spécifique (Orgelet)
  • UYoap2Secteur faisant l'objet d'une OAP spécifique (La Tour-du-Meix)

Zones à urbaniser 3

  • 1AUSecteur "Rue de la Rippe" destiné à être urbanisé dans le cadre du PLUi, à vocation dominante d'habitat
  • 1AUEZone couvrant des secteurs agricoles ou naturels de la commune, destinés à être urbanisés dans le cadre du PLUi, dont la vocation est d'accueillir des équipements collectifs
  • 1AUY1Secteur "La Barbuise" faisant l'objet d'une OAP spécifique (Orgelet)

Zones agricoles 7

  • AZone réservée à l'activité agricole
  • AbSecteur qui concerne le hameau de Biolopin (Saint-Maur)
  • AcuSecteur qui concerne les coupures d'urbanisation agricoles dans le cadre de l'application de la loi littoral
  • AfSecteur qui concerne la fromagerie
  • AlSecteur qui concerne le hameau de Chavia (Onoz)
  • AloapSecteur faisant l'objet d'une OAP spécifique (Onoz)
  • ApSecteur agricole présentant un intérêt paysager imposant une inconstructibilité

Zones naturelles et forestières 13

  • NZone qui couvre les secteurs naturels et forestiers des communes à protéger en tant que tels
  • NcuSecteur qui concerne les coupures d'urbanisation naturelles dans le cadre de l'application de la loi littoral
  • NdSecteur réservé pour la création d'une I.S.D.I. (Plaisia/La Tour-du-Meix)
  • NE1Secteur qui concerne le restaurant "Les Terrasses de Merlue" (Plaisia)
  • NE2Secteur qui concerne la marbrerie (Pimorin)
  • NE3Secteur qui concerne une brocante (Poids-de-Fiole)
  • NE4Secteur dédié aux activités économiques qui concerne une brasserie (Orgelet)
  • NL1Secteur qui concerne les cabanes de chasse
  • NL2Secteur qui concerne le site des Serans (Cressia)
  • NpSecteur dédié à l'activité pastorale (La Chailleuse)
  • NpvSecteur réservé pour l'implantation de centrales photovoltaïques (Pimorin)
  • NrSecteur dédié aux espaces remarquables identifiés dans le cadre de la loi littoral
  • NsSecteur correspondant à la salle polyvalente à Arthenas (La Chailleuse)
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de La Tour-du-Meix, enfin lisible.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLUi, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
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Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de La Tour-du-Meix ?

  1. Ouvrez La Tour-du-Meix dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 39534Codes postaux : 39270Population : 262 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à La Tour-du-Meix

Quel document d’urbanisme s’applique à La Tour-du-Meix ?

La Tour-du-Meix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), celui de Terre d'Émeraude Communauté, approuvé le 3 avril 2024. Le même document fixe les règles de 25 communes.

Où consulter le document d’urbanisme de La Tour-du-Meix ?

Toutes les pièces publiées sont accessibles depuis la fiche officielle du Géoportail de l’urbanisme.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à La Tour-du-Meix ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Même PLUi

Les autres communes du PLUi de Terre d'Émeraude Communauté

Ces 25 communes partagent le même règlement et les mêmes zones.

PLU d’OrgeletPLU de La ChailleusePLU de Poids-de-FiolePLU de NognaPLU de CressiaPLU de SarrognaPLU de Saint-MaurPLU de Dompierre-sur-MontPLU de ChavériaPLU de PimorinPLU de ChambériaPLU d’AlièzePLU de RothonayPLU de MoutonnePLU de PrésillyPLU de PlaisiaPLU d’ÉcrillePLU de BeffiaPLU d’OnozPLU de MarnéziaPLU de ReithousePLU de CourbettePLU de NancuisePLU de Mérona

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