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PLU de La Condamine-Châtelard : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à La Condamine-Châtelard.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de La Condamine-Châtelard, centré sur la commune Aperçu de La Condamine-Châtelard Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
27zones au zonage
156habitants
56,64 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à La Condamine-Châtelard

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LA CONDAMINE-CHATELARD

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Référence publiée
04062_PLU_20100409
Producteur
Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à La Condamine-Châtelard

Repérez votre adresse ou votre parcelle à La Condamine-Châtelard sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de La Condamine-Châtelard, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Les plans sont à retrouver dans la fiche officielle du PLU.

Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 27 zones du PLU de La Condamine-Châtelard

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 11

  • 1U1U = Zone à forte densité, à vocation d'habitat, de services et commerces
  • 1Uai1Uai = Sous secteur présentant un alea moyen d'inondation
  • 1Ui1Ui = Sous secteur concernant un aléa moyen en matière d'inondation
  • 2U2U = Zone à forte densité, à vocation d'habitat
  • 2Ui2Ui = Sous secteur concernant un aléa faible en matière d'inondation
  • 2Uib2Uib = Sous secteur avec un aléa d'inondation faible
  • 3Ua3Ua = Sous secteur ne devront présenter qu'une vulnérabilité faible
  • 3Ui3Ui = Zone du village est soumise à un aléa faible inondation
  • 4U4U = Zone militaires soumis aux réglementations en vigueur
  • 5U5U = Zone à vocation d'activités touristiques, sportives et de loisirs
  • 99

Zones à urbaniser 4

  • 1AU1AU = Zone bénéficient de la totalité des réseaux en limite de zone , une partie des réseaux traverse souvent ces mêmes zones
  • 1AUi1AUi = Sous secteur comportant un aléa faible d'inondation
  • 2AU2AU = Zone la commune et la CCVU doivent réaliser un réseau d'assainissement
  • 2AUg2AUg = Sous secteur soumis à un aléa faible de glissement de terrain

Zones agricoles 2

  • 1A1A = Sous secteur affecté en période hivernale à la pratique du ski
  • AZone A : Zone agricole

Zones naturelles et forestières 10

  • 1N1N = Zone naturelle destinée à recevoir des parkings
  • 2N2N = Zone naturelle et réservée à la pratique du ski
  • 3N3N = Zone naturelle réservé à une activité de camping
  • 3Ni3Ni = Sous secteur soumis à un aléa d'inondation
  • 4N4N = Secteur est soumis à un alea d'inondation fort
  • 5Nga5Nga = Sous secteur qui présente un aléa faible d'avalanche et de glissements de terrains
  • 6N6N = Sous secteur où les constructions, ouvrages et équipements publics sous réserve d'être lier à l'environnement (traitement et gestion des eaux usées, de l'eau potable, des eau…
  • NN = Zone de protection de la nature et de la qualité de l'environnement
  • NbNb = Sous secteur présentant un risque d'inondation et de chute de blocs
  • NiNi = Zone présentant un risque d'inondation et de chute de blocs
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de La Condamine-Châtelard, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à La Condamine-Châtelard. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir La Condamine-Châtelard dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de La Condamine-Châtelard ?

  1. Ouvrez La Condamine-Châtelard dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 04062Codes postaux : 04530Population : 156 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à La Condamine-Châtelard

Quel document d’urbanisme s’applique à La Condamine-Châtelard ?

La Condamine-Châtelard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de La Condamine-Châtelard ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF.

Combien de zones compte le PLU de La Condamine-Châtelard ?

Le zonage publié compte 27 zones : 11 zones urbaines, 4 zones à urbaniser, 2 zones agricoles, 10 zones naturelles et forestières. Par exemple : 1U (1U = Zone à forte densité, à vocation d'habitat, de services et commerces), 1Uai (1Uai = Sous secteur présentant un alea moyen d'inondation), 1Ui (1Ui = Sous secteur concernant un aléa moyen en matière d'inondation). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à La Condamine-Châtelard ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez La Condamine-Châtelard dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

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