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Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Héricourt : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Héricourt.

Vérifier les règles pour mon terrain Consulter les documents officiels

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Héricourt, centré sur la commune Aperçu de Héricourt Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
26zones au zonage
10 525habitants
21,04 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Héricourt

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de HERICOURT

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par CC Pays d'Héricourt. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
70285_PLU_20231207
Producteur
CC Pays d'Héricourt
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail
Règlement écrit de HéricourtPDF officiel · les règles de chaque zoneFiche officielle du documentGéoportail de l’urbanisme · état actuel et toutes les pièces

Retrouver la zone de votre terrain à Héricourt

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Héricourt sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Héricourt, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter les 7 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 26 zones du PLU de Héricourt

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 9

  • UAZone dense centrale
  • UAaCentres anciens des villages de Bussurel et Byans
  • UBZone urbaine dense jouxtant le centre ancien
  • UBaSecteur de la zone UB dans lequel les hauteurs sont réduites
  • UBbSecteur de la zone UB réservé aux équipements publics et d'intérêt général
  • UCZone urbaine d urbanisation récente
  • UCaSecteur de la zone UC où l assainissement autonome est autorisé
  • UEZone urbaine d'activités économiques (commerce, artisanat, service)
  • UYZone urbaine réservée aux activités économiques et industrielles

Zones à urbaniser 9

  • 1AUbZone à urbaniser à vocation d'habitat ouverte à la construction - secteur de la zone 1AU
  • 1AUcZone à urbaniser à vocation d'habitat ouverte à la construction - secteur de la zone 1AU
  • 1AUEZone à urbaniser à vocation d activités économiques mixtes (services,commerces)
  • 1AUEaZone à urbaniser à vocation d activités économiques mixtes (services,commerces)
  • 1AUEbZone à urbaniser à vocation d activités économiques mixtes (services,commerces)
  • 1AUEcZone à urbaniser à vocation d activités économiques mixtes (services,commerces)
  • 1AUYZone à urbaniser à vocation industrielle
  • AUZone de réserve foncière
  • AUEZone de réserve foncière à vocation économique

Zones agricoles 1

  • AZone réservée aux activités agricoles

Zones naturelles et forestières 7

  • NZone naturelle et forestière
  • NbSecteur de la zone N réservée à l'exploitation d'une carrière
  • NdSecteur de la zone N réservé aux installations nécessaires à l'exploitation d'une déchetterie
  • NeSecteur de la zone N dans lequel sont autorisés les aménagements et extensions mesurées des constructions existantes
  • NLSecteur de la zone N réservé à des équipements de loisirs légers
  • NLhSecteur de la zone N réservé à des équipements de loisirs légers soumis à des conditions particulières
  • NvSecteur de la zone N dans lequel sont autorisés les aménagements et extensions mesurées des constructions existantes
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Héricourt, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
✦
ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

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Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Héricourt. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

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Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Héricourt ?

  1. Ouvrez Héricourt dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 70285Codes postaux : 70400Population : 10 525 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Héricourt

Quel document d’urbanisme s’applique à Héricourt ?

Héricourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 7 décembre 2023. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Héricourt ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 7 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Héricourt ?

Le zonage publié compte 26 zones : 9 zones urbaines, 9 zones à urbaniser, 1 zone agricole, 7 zones naturelles et forestières. Par exemple : UA (zone dense centrale), UAa (centres anciens des villages de Bussurel et Byans), UB (zone urbaine dense jouxtant le centre ancien). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Héricourt ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

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