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Zonage PLU et cadastre
Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.
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PLU de Frossay : zonage et règlement en vigueur
Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Frossay.
- PLU en vigueur
- Approuvé le 19 septembre 2024
- Loi Littoral
- 36 zones
- Règlement PDF
Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.
Aperçu de Frossay
Zonage PLU & cadastre dans iudo
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PLUdocument en vigueur
36zones au zonage
3 289habitants
59,52 km²de territoire
Documents officiels
Plan local d’urbanisme à Frossay
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de FROSSAY
Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Communauté de communes Sud Estuaire. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .
- Document
- PLU
- Date d’approbation indiquée
- Référence publiée
- 44061_PLU_20240919
- Producteur
- Communauté de communes Sud Estuaire
- Date dans la référence du document
- Publication sur le Géoportail
Retrouver la zone de votre terrain à Frossay
Repérez votre adresse ou votre parcelle à Frossay sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.
Dans iudo, ouvrez la carte de Frossay, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.
Consulter le plan de zonage publié
Autres pièces du document d’urbanisme
Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.
Zonage
Les 36 zones du PLU de Frossay
Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.
Zones urbaines 12
- UaUa : zone d'habitat plus dense du centre-bourg ancien
- UaaUaa : secteur de centre-bourg non raccordé à l'assainissement collectif
- UacUac : coeur du bourg, qui concentre les principaux commerces du centre-bourg, pour lesquels le changement de destination est interdit
- UbUb : secteurs urbains à dominante d'habitat qui se sont développés autour de la zone Ua du centre-bourg
- UbaUba : pas encore desservi par le réseau d'assainissement collectif et où les constructions admises relèvent de l'assainissement non collectif
- UbbUbb : route des Mares
- UeUe : situé sur le bourg (rue de la Fuie / rue du Moulin Neuf), pouvant recevoir des activités de type artisanal, de services, tertiaire ou commercial
- UepUep : situé sur « l'Ile du Carnet », recevant le Port à sec et pouvant accueillir des constructions, installations et des équipements liés et nécessaires au fonctionnement des act…
- UhaUha : coeur de village ancien du Migron
- UhbUhb : secteur urbain à dominante d'habitat qui s'est développé en extension du secteur Uha
- UlUl : équipements, activités et installations d'intérêt collectif susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat
- UltUlt : hébergement de loisirs et à l'accueil d'activités sportives, de tourisme et de loisirs
Zones à urbaniser 8
- 1AU11AU1 : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat et pouvant recevoir de manière secondaire des activités…
- 1AU21AU2 : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat et pouvant recevoir de manière secondaire des activités…
- 1AUe1AUe : secteurs à caractère naturel dont l'aménagement est prévu à court et moyen terme, destinés aux activités économiques de type industriel, artisanal, tertiaire et sous condit…
- 1AUep1AUe : secteurs à caractère naturel dont l'aménagement est prévu à court et moyen terme, destinés aux activités économiques de type industriel, artisanal, tertiaire et sous condit…
- 1AUl1AUl : secteur naturel, destiné à recevoir des aménagements, des équipements, activités et installations d'intérêt collectif (équipements administratifs ou de services, sociaux, c…
- 2AU2AU : secteurs à caractère naturel de la commune encore non équipés, destinés à accueillir de l'habitat et peuvent recevoir de manière secondaire des activités de services ou de c…
- 2AUe2AUe : secteurs à caractère naturel de la commune encore non équipés, destinés à accueillir des activités économiques
- 2AUl2AUl : secteurs à caractère naturel de la commune encore non équipés, destinés à recevoir des aménagements, des équipements et installations d'intérêt collectif
Zones agricoles 6
- AA : développement des activités agricoles
- AdAd : site occupé par la déchetterie
- AeAe : site occupé par la station de traitement de l'eau
- Ah1Ah1 : secteurs de capacité d'accueil et de taille limitées situés au sein de la zone agricole / la Cheminandais et la Moinerie
- Ah2Ah2 : secteurs de capacité d'accueil et de taille limitées situés au sein de la zone agricole / extension des constructions existantes et la réalisation d'annexes
- AnAn : espaces agricoles à sensibilité environnementale ou paysagère, intégrant ceux localisés dans les coupures d'urbanisation définies au titre de la loi "Littoral" et ceux situés…
Zones naturelles et forestières 10
- NN : autres espaces naturels, protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue écologique, esthétique…
- Nh2Nh2 : îlots d'habitat situés en zone naturelle
- NjNj : îlots de jardins
- NL 146.6NL.146-6 : espaces naturels remarquables, définis au titre de l'article L. 146-6 de la loi "Littoral"
- NLt1Nlt1 : accueil et au développement d'activités touristiques ou récréatives, de détente et de loisirs / terrain de camping conservée en espace à dominante naturelle
- NLt2Nlt2 : accueil et au développement d'activités touristiques ou récréatives, de détente et de loisirs / base ULM
- NLt3Nlt3 : accueil et au développement d'activités touristiques ou récréatives, de détente et de loisirs / ''sentier des Daims'', parc de loisirs (animalier)
- NLt4Nlt4 : accueil et au développement d'activités touristiques ou récréatives, de détente et de loisirs / partie du site du château de la Rousselière recevant des activités touristiq…
- NrNr : sites à forte valeur architecturale et patrimoniale, recevant de l'habitat et pouvant le cas échéant faire l'objet d'une valorisation à des fins touristiques ou de loisirs (g…
- NsNs : site réservé à l'unité de traitement collectif des eaux usées
Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.
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Documents officiels
Règlements réunis
Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.
Données enrichies
Le contexte du terrain
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Posez vos questions à ChatPLU.
Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.
- « Quelle hauteur puis-je construire ? »
- « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
- « Combien de places de stationnement prévoir ? »
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
IllustrationQuelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
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Mode d’emploi
Comment consulter le PLU de Frossay ?
- Ouvrez Frossay dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
- Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
- Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.
À savoir
Les données disponibles
iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.
Code INSEE 44061Codes postaux : 44320Population : 3 289 habitants
Questions fréquentes
Urbanisme à Frossay
Quel document d’urbanisme s’applique à Frossay ?
Frossay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19 septembre 2024. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.
Où télécharger le règlement du PLU de Frossay ?
Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Le plan de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.
Combien de zones compte le PLU de Frossay ?
Le zonage publié compte 36 zones : 12 zones urbaines, 8 zones à urbaniser, 6 zones agricoles, 10 zones naturelles et forestières. Par exemple : Ua (ua : zone d'habitat plus dense du centre-bourg ancien), Uaa (uaa : secteur de centre-bourg non raccordé à l'assainissement collectif), Uac (uac : coeur du bourg, qui concentre les principaux commerces du centre-bourg, pour lesquels le changement de destination est interdit). Voir la liste complète.
Frossay est-elle soumise à la loi Littoral ?
Oui. Le Géoportail de l’urbanisme identifie Frossay comme commune littorale. La loi Littoral s’applique en plus du document local : l’urbanisation doit s’étendre en continuité des agglomérations et villages existants, et la bande des 100 mètres du rivage est inconstructible en dehors des espaces urbanisés.
Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Frossay ?
Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.
Quelles règles vérifier avant un projet ?
Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.
Prêt à explorer ?
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