Pas-de-Calais · Hauts-de-France

PLU de Framecourt : la carte communale en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Framecourt.

  • Carte communale en vigueur
  • Approuvée le 5 juillet 2013
  • 2 secteurs

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Framecourt, centré sur la commune Aperçu de Framecourt Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
CCdocument en vigueur
2secteurs
115habitants
2,26 km²de territoire

Documents officiels

Carte communale à Framecourt

Carte Communale (CC) de la commune de FRAMECOURT

Le Géoportail de l’urbanisme publie cette carte communale. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
CC
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
62352_CC_20130705
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Framecourt

Repérez votre terrain sur le plan de la carte communale : il indique les secteurs où les constructions sont autorisées à Framecourt.

Dans iudo, ouvrez la carte de Framecourt, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Une carte communale n’a pas de règlement écrit : dans ses secteurs constructibles, les demandes d’autorisation sont instruites selon le règlement national d’urbanisme (RNU).

Les plans sont à retrouver dans la fiche officielle de la carte communale.

Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 2 secteurs de la carte communale de Framecourt

Chaque secteur a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quel secteur se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du document.

Secteurs constructibles 1

  • CSecteur ou les constructions sont autorisees

Secteurs réservés aux activités 1

  • NCSecteur ou les constructions ne sont pas admises, a l'exception de l'adaptation, du changement de destination (voir legende sur le plan sectorisation graphique)
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Framecourt, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez la carte communale, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Framecourt. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

Voir Framecourt dans iudo app →
Interface iudo avec carte cadastrale et données PLU

Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Framecourt ?

  1. Ouvrez Framecourt dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 62352Codes postaux : 62130Population : 115 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Framecourt

Quel document d’urbanisme s’applique à Framecourt ?

Framecourt dispose d’une carte communale, approuvée le 5 juillet 2013. Elle délimite les secteurs constructibles ; les demandes y sont instruites selon le règlement national d’urbanisme (RNU).

Où consulter la carte communale de Framecourt ?

Toutes les pièces publiées sont accessibles depuis la fiche officielle du Géoportail de l’urbanisme.

Combien de secteurs compte la carte communale de Framecourt ?

Le zonage publié compte 2 secteurs : 1 secteur constructible, 1 secteur réservé aux activités. Par exemple : C (secteur ou les constructions sont autorisees), NC (secteur ou les constructions ne sont pas admises, a l'exception de l'adaptation, du changement de destination (voir legende sur le plan sectorisation graphique)). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Framecourt ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

Ouvrez Framecourt dans iudo.

La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.

Rechercher mon adresse à Framecourt →