Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

PLU de Fontaines : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Fontaines.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Fontaines, centré sur la commune Aperçu de Fontaines Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUiLe Grand Chalon
70zones au zonage
1 845habitants
24,93 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme intercommunal à Fontaines

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) LE GRAND CHALON

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLUi, produit par LE GRAND CHALON. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLUi
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
247100589_PLUi_20251211
Producteur
LE GRAND CHALON
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Fontaines

Le document est intercommunal : les pièces publiées peuvent couvrir plusieurs communes du territoire couvert par Le Grand Chalon. Repérez votre terrain sur le plan avant de choisir les règles de sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Fontaines, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Les plans sont à retrouver dans la fiche officielle du PLUi.

Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 70 zones du PLUi applicable à Fontaines

Ce PLUi couvre plusieurs communes : la liste reprend les zones de tout le document, et certaines ne sont pas présentes à Fontaines. Recherchez votre adresse pour connaître la zone exacte de votre terrain.

Zones urbaines 24

  • OAP-VR-1OAP-VR-1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) valant règlement n°1
  • PSMVPSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Chalon-sur-Saône
  • UAUA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
  • UAiUAi : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable
  • UCUC : Zone urbaine d'habitat collectif, grands ensembles et secteurs de renouvellement urbain
  • UCaUCa : Zone urbaine d'habitat de petits collectifs
  • UCaiUCai : Zone urbaine d'habitat de petits collectifs inondable
  • UCiUCi : Zone urbaine d'habitat collectif, grands ensembles et secteurs de renouvellement urbain inondable
  • UEcUEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs
  • UEciUEci : Zone urbaine dédiée aux équipements communs inondable
  • UEhUEh : Zone urbaine dédiée aux équipements hospitaliers ou de santé
  • UEhiUEhi : Zone urbaine dédiée aux équipements hospitaliers ou de santé inondable
  • UEsUEs : Zone urbaine dédiée aux équipements structurants
  • UEsiUEsi : Zone urbaine dédiée aux équipements structurants inondable
  • UPUP : Zone urbaine pavillonnaire
  • UPiUPi : Zone urbaine pavillonnaire inondable
  • UPsUPs : Zone urbaine pavillonnaire spécifique
  • UXaUXa : Zone urbaine d'activités à dominante artisanale
  • UXaiUXai : Zone urbaine d'activités à dominante artisanale inondable
  • UXcUXc : Zone urbaine d'activités à dominante commerciale
  • UXciUXci : Zone urbaine d'activités à dominante commerciale inondable
  • UXmUXm : Zone urbaine d'activités mixtes
  • UXmiUXmi : Zone urbaine d'activités mixtes inondable
  • UXsUXs : Zone urbaine structurante pour des activités industrielles et logistiques

Zones à urbaniser 15

  • 1AU1AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixte
  • 1AUEc1AUEc : Zone à urbaniser pour les équipements communs
  • 1AUEh1AUEh : Zone à urbaniser pour les équipements hospitaliers ou de santé
  • 1AUEpv1AUEpv : Zone à urbaniser pour l'équipement de centrales photovoltaïques au sol
  • 1AUEs1AUEs : Zone à urbaniser pour les équipements structurants
  • 1AUi1AUi : Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixte inondable
  • 1AUXa1AUXa : Zone à urbaniser pour des activités à dominante artisanale
  • 1AUXai1AUXai : Zone à urbaniser pour des activités à dominante artisanale inondable
  • 1AUXci1AUXci : Zone à urbaniser pour des activités à dominante commerciale inondable
  • 1AUXm1AUXm : Zone à urbaniser pour des activités mixtes
  • 1AUXs1AUXs : Zone à urbaniser structurante pour des activités industrielles et logistiques
  • 1AUXsi1AUXsi : Zone à urbaniser structurante pour des activités industrielles et logistiques inondable
  • 2AU2AU : Zone à urbaniser ultérieurement à vocation résidentielle ou mixte
  • 2AUi2AUi : Zone à urbaniser ultérieurement à vocation résidentielle ou mixte inondable
  • 2AUX2AUX : Zone à urbaniser ultérieurement à vocation d'activités

Zones agricoles 14

  • AA : Zone agricole
  • Ah1Ah1 : Zone agricole accueillant des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs
  • Ah2Ah2 : Zone agricole accueillant des projets publics ou privés à vocation touristique, de loisirs ou d?équipement
  • Ah2iAh2i : Zone agricole inondable accueillant des projets publics ou privés à vocation touristique, de loisirs ou d?équipement
  • Ah3Ah3 : Zone agricole permettant l'extension des entreprises existantes et l'implantation d'activité
  • Ah3iAh3i : Zone agricole inondable permettant l'extension des entreprises existantes et l'implantation d'activité
  • Ah4Ah4 : Zone agricole accueillant le lycée agricole
  • Ah5Ah5 : Zone agricole destinée à la sédentarisation des gens du voyage
  • AiAi : Zone agricole inondable
  • AmAm : Zone agricole horticole et maraîchère
  • AmiAmi : Zone agricole horticole et maraîchère inondable
  • ApAp : Zone agricole strictement protégée
  • AvAv : Zone agricole viticole strictement protégée
  • AviAvi : Zone agricole viticole strictement protégée inondable

Zones naturelles et forestières 17

  • NN : Zone naturelle et forestière
  • NcNc : Zone naturelle et forestière réservée aux activités de concassage et stockage de matériaux
  • NferNfer : Zone natuelle et forestière protégée en raison du risque liée aux anciennes mines de fer de Mazenay et de Change
  • Nh1iNh1i : Zone naturelle inondable accueillant des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs
  • Nh2Nh2 : Zone naturelle accueillant des projets publics ou privés à vocation touristique, de loisirs ou d'équipement
  • Nh2iNh2i : Zone naturelle inondable accueillant des projets publics ou privés à vocation touristique, de loisirs ou d'équipement
  • Nh3Nh3 : Zone naturelle permettant l'extension des entreprises existantes et l'implantation d'activité
  • Nh3iNh3i : Zone naturelle inondable permettant l'extension des entreprises existantes et l'implantation d'activité
  • Nh4Nh4 : Zone naturelle pouvant accueillir une construction d'habitation
  • NiNi : Zone naturelle et forestière inondable
  • NjNj : Zone naturelle de jardins
  • NjiNji : Zone naturelle de jardins inondable
  • NlNl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs
  • NliNli : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs inondable
  • NpNp : Zone naturelle et forestière strictement protégée
  • NpiNpi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondable
  • NpvNpv : Zone naturelle et forestière pour l'installation de centrales photovoltaïques au sol
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Fontaines, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLUi, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
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Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible

Conçu pour décider

De la carte à la règle, sans changer d’outil.

Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Fontaines. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

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Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Fontaines ?

  1. Ouvrez Fontaines dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 71202Codes postaux : 71150Population : 1 845 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Fontaines

Quel document d’urbanisme s’applique à Fontaines ?

Fontaines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), celui du Grand Chalon, approuvé le 11 décembre 2025. Le même document fixe les règles de 51 communes.

Où télécharger le règlement du PLU de Fontaines ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Fontaines ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

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