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PLU de Dommartin : zonage et règlement en vigueur

Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Dommartin.

Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.

Aperçu cartographique de Dommartin, centré sur la commune Aperçu de Dommartin Zonage PLU & cadastre dans iudo Ouvrir la carte interactive
PLUdocument en vigueur
20zones au zonage
2 607habitants
7,24 km²de territoire

Documents officiels

Plan local d’urbanisme à Dommartin

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de DOMMARTIN

Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Mairie de Dommartin. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .

Document
PLU
Date d’approbation indiquée
Référence publiée
69076_PLU_20240827
Producteur
Mairie de Dommartin
Date dans la référence du document
Publication sur le Géoportail

Retrouver la zone de votre terrain à Dommartin

Repérez votre adresse ou votre parcelle à Dommartin sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.

Dans iudo, ouvrez la carte de Dommartin, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.

Consulter le plan de zonage publié
Autres pièces du document d’urbanisme

Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.

Zonage

Les 20 zones du PLU de Dommartin

Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.

Zones urbaines 9

  • UaZone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité correspondant au centre bourg et possède un caractère multifonctionnel (habitat, commerce, artisanat, bureaux et…
  • UamZone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité correspondant au secteur central comportant notamment les équipements communaux soumis à des polygones d'implant…
  • UbZone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité où les constructions sont en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limit…
  • UcZone urbaine immédiatement constructible de faible densité où les constructions sont édifiées en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu.
  • UdZone urbaine non constructible où sont seules autorisées les aménagements et les extensions modérées.
  • UeZone urbaine réservée à l'accueil de constructions d'équipement d'intérêt collectif ainsi qu'aux constructions à usage de services ou de bureaux, en lien avec les activités en pla…
  • UecZone urbaine réservée à l'accueil d'équipements collectifs d'intérêt public.
  • UelZone urbaine réservée à l'accueil de constructions d'équipements d'intérêt collectif ainsi qu'aux constructions nécessaires à la pratique du sport et des loisirs. correspondant au…
  • UpaZone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité correspondant au hameau ancien de Malataverne, pour lequel le caractère architectural et urbain doit être conser…

Zones à urbaniser 4

  • AUZone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune correspondant aux secteurs des Humberts, Malataverne et l'Etang dédiés à la diversification de l'habit…
  • AUiZone à urbaniser destinée à assurer le développement de l'activité économique. Elle décompose en 2 sous zonages.
  • AUiaZone des Grandes Terres à urbaniser, dédiée à l'accueil de constructions à usage de bureau, artisanal ou industriel, pour laquelle l'ouverture à l'urbanisation devra être conforme…
  • AUtZone à urbaniser correspondant au golf, dédiée à l'accueil des aménagements et constructions à usage touristique. L'ouverture à l'urbanisation est soumise à modification ou révisi…

Zones agricoles 4

  • A A89-A6Zone agricole à protéger dans lequel les équipements d'infrastructures routières, liés à la liaison A6-A46 sont autorisés
  • AaZone agricole à protéger où sont admises les constructions techniques nécessaires à l'activité des exploitations agricoles.
  • AbZone agricole à protéger où sont admises les constructions techniques et d'habitation, nécessaires à l'activité des exploitations agricoles .
  • AgZone agricole à protéger soumis à des aléas géologiques

Zones naturelles et forestières 3

  • NZone naturelle et forestière correspondant aux secteurs naturels les plus sensibles à protéger.
  • NgZone naturelle et forestière correspondant aux zones naturelles dans lesquelles des aléas géologiques ont été identifiés.
  • NLZone naturelle et forestière correspondant au secteur du Golf.
Trouver la zone de mon terrain

Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.

Une seule interface

Tout l’urbanisme de Dommartin, enfin lisible.

iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.

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Carte interactive

Zonage PLU et cadastre

Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.

Explorer la carte →
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Documents officiels

Règlements réunis

Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.

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Données enrichies

Le contexte du terrain

Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.

Assistant d’urbanisme

Posez vos questions à ChatPLU.

Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.

  • « Quelle hauteur puis-je construire ? »
  • « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
  • « Combien de places de stationnement prévoir ? »
Rechercher une parcelle et interroger ChatPLU →
✦
ChatPLUAssistant urbanisme iudo
Illustration
Quelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
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Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Dommartin. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.

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Mode d’emploi

Comment consulter le PLU de Dommartin ?

  1. Ouvrez Dommartin dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
  2. Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
  3. Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.

À savoir

Les données disponibles

iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.

Code INSEE 69076Codes postaux : 69380Population : 2 607 habitants

Questions fréquentes

Urbanisme à Dommartin

Quel document d’urbanisme s’applique à Dommartin ?

Dommartin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27 août 2024. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.

Où télécharger le règlement du PLU de Dommartin ?

Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Le plan de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.

Combien de zones compte le PLU de Dommartin ?

Le zonage publié compte 20 zones : 9 zones urbaines, 4 zones à urbaniser, 4 zones agricoles, 3 zones naturelles et forestières. Par exemple : Ua (zone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité correspondant au centre bourg et possède un caractère multifonctionnel (habitat, commerce, artisanat, bureaux et…), Uam (zone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité correspondant au secteur central comportant notamment les équipements communaux soumis à des polygones d'implant…), Ub (zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité où les constructions sont en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limit…). Voir la liste complète.

Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Dommartin ?

Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.

Quelles règles vérifier avant un projet ?

Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.

Prêt à explorer ?

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