Carte interactive
Zonage PLU et cadastre
Zoomez sur chaque parcelle, identifiez sa zone et superposez les couches utiles à votre analyse.
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PLU de Domessargues : zonage et règlement en vigueur
Visualisez le zonage, consultez les documents officiels et interrogez ChatPLU pour comprendre les règles applicables à votre projet à Domessargues.
- PLU en vigueur
- Approuvé le 29 août 2024
- 17 zones
- Règlement PDF
Carte et documents disponibles : accès gratuit. Dossier adresse et ChatPLU : accès payant selon l’offre et les données disponibles.
Aperçu de Domessargues
Zonage PLU & cadastre dans iudo
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PLUdocument en vigueur
17zones au zonage
750habitants
7,53 km²de territoire
Documents officiels
Plan local d’urbanisme à Domessargues
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de DOMESSARGUES
Le Géoportail de l’urbanisme publie ce PLU, produit par Nikolay Sirakov. Le document y est indiqué comme approuvé et en vigueur lors de la vérification du .
- Document
- PLU
- Date d’approbation indiquée
- Référence publiée
- 30104_PLU_20240829
- Producteur
- Nikolay Sirakov
- Date dans la référence du document
- Publication sur le Géoportail
Retrouver la zone de votre terrain à Domessargues
Repérez votre adresse ou votre parcelle à Domessargues sur le plan de zonage, puis consultez la partie du règlement correspondant à sa zone.
Dans iudo, ouvrez la carte de Domessargues, recherchez l’adresse ou la référence cadastrale et identifiez le code de zone. Les règles de hauteur, d’implantation et de destination se consultent ensuite dans le règlement écrit, pour cette zone et ses éventuels secteurs.
Consulter les 3 plans de zonage publiés
Autres pièces du document d’urbanisme
Source : Géoportail de l’urbanisme. La date de la référence identifie la version des fichiers ; la date d’approbation est celle déclarée dans les métadonnées du document.
Zonage
Les 17 zones du PLU de Domessargues
Chaque zone a ses propres règles. Recherchez votre adresse pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, puis ouvrez la partie correspondante du règlement.
Zones urbaines 10
- UaSecteur bâtis à caractère central dense et de services, où les constructions sont implantées en ordre continu
- UapSecteur réservé à des équipements publics
- UcZones urbaines partiellement bâtis et équipés qui constituent des secteurs privilégiés d'extension, proches du village et sur les terrains de très mediocre qualité agricole
- Uc1Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics (maison en partage, maison médicale, crèche, aire de loisirs)
- UcaEspace destiné à la densification de l'habitat à vocation sociale
- UcmEspace destiné à l'accueil excusif d'habitat social avec commerces intégrés et micro crèche
- UcpEspace réservé à des équipements publics
- UeZone d'activités à caractère artisanal sans nuissance pour l'environnement
- UyEspace bâti avec extensions périphérique très limitée, en assainissement autonome sous conditions
- UyaEspace bâti avec réhabilitation du bâti, sans extension de la structure existante
Zones à urbaniser 2
- IAUEspaces actuellement non bâtis dans la périphérie du village et destinée à l'urbanisation future
- IVAUZone insuffisamment ou non équipée dont la constructibilité à usage d'activtés multiples est subordonnée à la réalisation des équipements
Zones agricoles 3
- AZones agricoles à protéger en raison de la valeur économique des sols
- AaSecteur sous la protection de l'espace architectural villageois, à fonction paysagère, sans aucune construction autorisée
- AapSecteur sous protection de puits ancien
Zones naturelles et forestières 2
- NZones naturelles protégées
- NpSecteur correspondant à la servitude d'uilité publique de type AS1 de protection éloignée de captage des eaux
Source : Géoportail de l’urbanisme, zonage numérisé du document en vigueur.
Une seule interface
Tout l’urbanisme de Domessargues, enfin lisible.
iudo rassemble la carte, les documents et les données utiles pour passer plus vite de la parcelle à la décision.
Documents officiels
Règlements réunis
Retrouvez le PLU, ses pièces graphiques et les sources publiées par les organismes compétents.
Données enrichies
Le contexte du terrain
Cadastre, risques, servitudes, patrimoine et données foncières sont réunis au même endroit.
Assistant d’urbanisme
Posez vos questions à ChatPLU.
Une fois la parcelle sélectionnée, vérifiez les documents disponibles. Avec un crédit adresse ou le forfait Pro, interrogez ChatPLU et retrouvez les passages utiles à vérifier.
- « Quelle hauteur puis-je construire ? »
- « Quel recul respecter par rapport à la rue ? »
- « Combien de places de stationnement prévoir ? »
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ChatPLUAssistant urbanisme iudo
IllustrationQuelle hauteur est autorisée sur ma parcelle ?
Pour cette zone, le règlement indique…Je retrouve la règle, sa source et les points à vérifier pour votre projet.
Exemple de présentation · La réponse dépend du règlement disponible
Conçu pour décider
De la carte à la règle, sans changer d’outil.
Sélectionnez une adresse ou une parcelle à Domessargues. iudo affiche le zonage, les données clés et les documents disponibles dans une vue de travail unique.
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Mode d’emploi
Comment consulter le PLU de Domessargues ?
- Ouvrez Domessargues dans iudo.La carte est automatiquement cadrée sur la commune.
- Recherchez une adresse ou une parcelle.Le cadastre et le zonage permettent de cibler le bon terrain.
- Consultez les règles et les sources.Vérifiez le règlement officiel avant toute décision.
À savoir
Les données disponibles
iudo croise notamment le Géoportail de l’urbanisme, Docurba, le cadastre et d’autres bases publiques. Les informations facilitent la recherche, mais le règlement officiel et le service urbanisme compétent restent les références.
Code INSEE 30104Codes postaux : 30350Population : 750 habitants
Questions fréquentes
Urbanisme à Domessargues
Quel document d’urbanisme s’applique à Domessargues ?
Domessargues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29 août 2024. Il fixe les règles de construction de chaque zone de la commune.
Où télécharger le règlement du PLU de Domessargues ?
Le règlement écrit officiel est publié sur le Géoportail de l’urbanisme : télécharger le règlement en PDF. Les 3 plans de zonage et les autres pièces sont accessibles depuis la fiche officielle.
Combien de zones compte le PLU de Domessargues ?
Le zonage publié compte 17 zones : 10 zones urbaines, 2 zones à urbaniser, 3 zones agricoles, 2 zones naturelles et forestières. Par exemple : Ua (secteur bâtis à caractère central dense et de services, où les constructions sont implantées en ordre continu), Uap (secteur réservé à des équipements publics), Uc (zones urbaines partiellement bâtis et équipés qui constituent des secteurs privilégiés d'extension, proches du village et sur les terrains de très mediocre qualité agricole). Voir la liste complète.
Comment connaître la zone PLU d’une parcelle à Domessargues ?
Recherchez son adresse ou sa référence cadastrale : la carte permet d’identifier la zone et d’accéder au règlement associé.
Quelles règles vérifier avant un projet ?
Selon la zone, contrôlez la destination, l’implantation, la hauteur, l’emprise, les espaces libres, le stationnement et les servitudes.
Prêt à explorer ?
Ouvrez Domessargues dans iudo.
La commune est déjà sélectionnée : il ne reste qu’à choisir une adresse ou une parcelle.